Vertaling van "application cannot again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

the applicant cannot derive any advantage from this action
le recours ne peut avoir aucun effet utile pour le requérant

the application cannot be of any practical avail
le recours ne pourrait conduire pour la requérante à aucun résultat utile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The wounded, sick and shipwrecked disembarked, otherwise than temporarily, from a medical aircraft with the consent of the local authorities in the territory of a neutral or other State not a Party to the conflict shall, unless agreed otherwise between that State and the Parties to the conflict, be detained by that State where so required by the rules of international law applicable in armed conflict, in such a manner that they cannot again take part in the hostilities.
4. À l’exception de ceux qui sont débarqués à titre temporaire, les blessés, les malades et les naufragés débarqués d’un aéronef sanitaire avec le consentement de l’autorité locale sur le territoire d’un État neutre ou d’un autre État non Partie au conflit seront, sauf arrangement différent entre cet État et les Parties au conflit, gardés par cet État lorsque les règles du droit international applicable dans les conflits armés le requièrent, de manière qu’ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux hostilités.

A further listing of SUT cannot automatically be ruled out, since the Council has the possibility of again listing the applicant on the basis of reasons which are supported to the requisite legal standard.
Or, une nouvelle inscription de la SUT ne saurait être exclue d’emblée, le Conseil ayant la possibilité de réinscrire son nom sur la base de motifs étayés à suffisance de droit.

It should be specified that such suspension is also possible in the case of licences applied for under Article 47 of this Regulation and that once the period of reflection has elapsed the licence application cannot again be suspended.
Il y a lieu de préciser que cette possibilité de suspension concerne aussi les certificats demandés dans le cadre de l'article 47 du présent règlement, et qu'une fois ce délai de réflexion écoulé, la demande de certificat ne peut plus faire l'objet d'une nouvelle mesure de suspension.

If offenders apply at year 15 and a judge determines their application will not go forward to a jury, the individuals cannot apply again until the 20 year mark of their sentence.
Si, dans le cas d'un délinquant qui fait une demande après 15 ans, un juge détermine que la demande ne sera pas présentée à un jury, alors la personne ne peut faire une nouvelle demande avant d'avoir purgé 20 ans de sa peine.

Maybe we cannot deal with it now, but we will soon be looking at Brussels I again, and it is imperative that jurisdiction and applicable law remain in step.
Peut-être ne sommes nous pas en mesure de régler cette situation dès maintenant, mais nous réexaminerons bientôt Bruxelles I et il est impératif que la juridiction et la législation applicable restent en phase.

He said: Mr. Speaker, as a member of Parliament, it is frustrating sometimes to have a constituent come in with a doctor's report that says the constituent is totally disabled and cannot work again, only to submit that application to Canada pension and have an official overrule the doctor who examined the patient.
Monsieur le Président, il est parfois frustrant pour les députés qu'un électeur se présente avec un rapport médical indiquant qu'il est complètement invalide et incapable de travailler pour le reste de ses jours, puis de constater, après que le même rapport ait été envoyé à la commission des pensions, qu'un agent contredit le médecin qui a examiné le patient.

In other words, if the agenda was altered by application of Rule 143, it cannot be altered again, quite obviously, by a proposal from the President.
Autrement dit, si l'ordre du jour a été modifié par l'application de l'article 143, il ne peut plus l'être, bien évidemment, par une proposition de la Présidente.