Vertaling van "application for refugee travel document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

application for refugee travel document
demande de titre de voyage pour réfugié

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

refugee travel document [ RTD | refugee travel paper ]
titre de voyage du réfugié [ document de voyage du réfugié | titre de voyage pour réfugié | titre de voyage de réfugié ]

Inter-Governmental Agreement on Refugee Travel Documents
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés

Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees
Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

travel document for refugee
document de voyage pour réfugié

refugee's travel document
titre de voyage pour réfugiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other information: (a) Refugee travel document issued by Landratsamt Altenburger Land (Altenburg County Administration Office), Germany, dated 30.4.2000; (b) Associated with Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa and Mohamed Abu Dhess.
Renseignements complémentaires: document de voyage des réfugiés, délivré le 30.4.2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne; b) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Mohamed Abu Dhess.

Passport No: Refugee travel document issued by Landratsamt Altenburger Land (Altenburg County Administration Office), Germany, dated 30.4.
Passeport no: document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne.

For refugees, when they're issued a convention refugee travel document—which is issued by the passport office, not by the immigration department—the convention refugee document is restricted to travel, in terms of travel to the country from which they fled.
Le titre de voyage de réfugié au sens de la convention—qui est délivré par le bureau des passeports et non par le service de l'immigration—sert uniquement à se rendre dans le pays dont le réfugié s'est enfui.

In terms of refugee travel documents, a designated person cannot receive travel documents. This means that designated refugees cannot travel outside of Canada for at least five years after they have been accepted as a refugee.
En outre, un étranger désigné ne peut recevoir de titre de voyage de réfugié, ce qui signifie qu'il ne peut pas voyager hors du Canada pendant au moins cinq ans après avoir été reçu comme réfugié.

creates the new category of “designated foreign national” for any member of a group which the Minister has designated as an “irregular arrival” to Canada, with the resultant creation of a mandatory detention regime; mandatory conditions on release from detention; restrictions on the issuance of refugee travel documents; and restrictions on certain immigration applications, applicable only to “designated foreign nationals”;
crée la nouvelle catégorie d’« étranger désigné » pour les membres d’un groupe désigné par le Ministre comme une « arrivée irrégulière » et instaure du même coup un régime de détention obligatoire, des conditions de mise en liberté, des restrictions à la délivrance de titres de voyage et des restrictions applicables uniquement aux « étrangers désignés » à l’égard de certaines demandes d’immigration;

Refugee Travel Document—For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national [the person discriminated against] whose claim for refugee protection or application for protection is accepted [a refugee under the Geneva convention] is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident [which means waiting five years].
Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].

creates the new category of “designated foreign national” for members of a group which has been designated by the Minister as an “irregular arrival” to Canada with the resultant creation of a new detention regime; mandatory conditions on release from detention; restrictions on the issuance of refugee travel documents; and bars on certain immigration applications, applicable only to “designated foreign nationals”;
crée la nouvelle catégorie de l’« étranger désigné » pour les membres d’un groupe dont l’arrivée au Canada a été désignée par le Ministre comme une « arrivée irrégulière » et instaure du même coup un nouveau régime de détention, des conditions obligatoires de mise en liberté, des restrictions à l’égard de la délivrance de titres de voyage et à l’égard de certaines demandes d’immigration, applicables uniquement à l’« étranger désigné »;

Nationality: Unresolved/Palestinian origin Passport No: Refugee travel document issued by Landratsamt Altenburger Land (Altenburg County Administration Office), Germany, dated 30 April 2000.
Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Passeport no: document de voyage des réfugiés, émis le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne.

3. If the applicant holds a travel document that is not recognised by one or more, but not all Member States, a visa valid for the territory of the Member States recognising the travel document shall be issued. If the issuing Member State does not recognise the applicant’s travel document, the visa issued shall only be valid for that Member State.
3. Si le titulaire est muni d’un document de voyage qui n’est reconnu que par un ou plusieurs États membres, il lui est délivré un visa valable pour le territoire de ces États. Si l’État membre de délivrance ne reconnaît pas le document de voyage du demandeur, le visa délivré est valable exclusivement pour cet État membre.