Vertaling van "application form acquisition card " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application Form - Acquisition Card
Demande d'adhésion - carte d'achat

Government of Canada Acquisition Card - Visa ELAN - Cardholder Application Form
Carte d'achat du Gouvernement du Canada - ELAN Visa - Formule de demande du détenteur (de carte)

union membership application form [ application card | union membership card ]
formule d'adhésion syndicale [ carte d'adhésion syndicale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) in respect of signature cards, account operating agreements, account application forms, credit card applications and records setting out the intended use of the account, the day on which the account to which they relate is closed;
a) la date de clôture du compte auquel les documents se rapportent, dans le cas de fiches-signature, de conventions de tenue de compte, de formules de demande d’ouverture de compte, de demandes de cartes de crédit et de documents indiquant l’utilisation prévue du compte;

(2) A retail association shall, in accordance with the regulations, at the prescribed time and place and in the prescribed form and manner, provide prescribed information in any application forms or related documents that it prepares for the issuance of credit, payment or charge cards and provide prescribed information to any person applying to it for a credit, payment or charge card.
(2) L’association de détail fournit, conformément aux règlements et selon les modalités — notamment de temps, lieu et forme — réglementaires, les renseignements réglementaires dans les formulaires de demande et autres documents relatifs à l’émission de cartes de paiement, de crédit ou de débit et les renseignements réglementaires à toute personne qui lui demande une carte de paiement, de crédit ou de débit.

11 (1) A bank that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:
11 (1) La banque émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :

11 (1) A company that issues credit cards and that distributes an application form for credit cards must specify the following information in the form or in a document accompanying it, including the date on which each of the matters mentioned takes effect:
11 (1) La société émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :

Where the aid is calculated on the basis of material or immaterial investment costs, or of acquisition costs in the case referred to in paragraph 35, to ensure that the investment is viable and sound and respecting the applicable aid ceilings, the beneficiary must provide a financial contribution of at least 25 % of the eligible costs, either through its own resources or by external financing, in a form which is free of any public support (42).
Lorsque l'aide est calculée sur la base des coûts des investissements en immobilisations corporelles et incorporelles ou des coûts d'acquisition dans le cas visé au point 35, afin que l'investissement soit viable, fondé sur des bases saines et respecte les plafonds d'aides applicables, le bénéficiaire doit apporter une contribution financière d'au moins 25 % des coûts admissibles, soit au travers de ses ressources personnelles ou par financement extérieur, sous une forme qui ne fasse l'objet d'aucune aide publique (42).

In principle, all norms applicable, according to Decision No 190 to the optical-reader data included in the European Card and related to the description, values, length and remarks of the data fields are applicable to the model form E 111.
En principe, les normes qui sont applicables, en vertu de la décision no 190, aux données visibles sur la carte européenne relatives à la description, aux valeurs et à la longueur des champs de données ainsi les remarques qui s'y rapportent s'appliquent au modèle du formulaire E 111.

In a subsequent stage, it may be possible to extend this form of crime risk assessment to areas beyond the legislative process. This could include procedures and processes surrounding such areas as insurance claim forms or credit card applications with a view to reducing opportunities for fraud.
Dans une étape ultérieure, il sera peut-être possible d'étendre ce mode d'évaluation du risque criminel, au-delà du processus législatif, aux procédures applicables dans des domaines tels que les demandes de remboursement de sinistres ou les demandes de cartes de crédit, de manière à réduire les possibilités de fraude.

aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence
visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence

But what we're talking about is when you apply for a card for the first time as a teenager—the current cost of you coming to our local office; spending time with our agent in the local office to establish proof of identity; having us help you fill out the application form; and us shipping the application form to Bathurst; Bathurst reviewing the application and entering the data on their computers in an organized fashion; Bathurst issuing the card and mailing it; and then Bathurst maintaining these cards, matching them with all the different departments.
Par contre, ce dont nous parlons, c'est la présentation d'une première demande, par un adolescent par exemple. Il y a ce que ça coûte pour que vous vous présentiez au bureau local; le temps qu'il faut, en compagnie de notre agent, pour établir la preuve d'identité; l'aide qui vous est accordée pour remplir le formulaire de demande; l'envoi de la demande à Bathurst; l'examen par Bathurst de la demande et l'inscription des données informatisées de façon organisée; l'émission de la carte par Bathurst et son envoi par courrier; enfin, l'entretien du système à Bathurst, et la vérification et le suivi auprès de tous les divers ministères.

2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent state or the state of residence
2003/751/CE: décision n 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d’assurance maladie les formulaires nécessaires à l’application des règlements du Conseil (CEE) n 1408/71 et (CEE) n 574/72 en ce qui concerne l’accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l’État compétent ou de résidence