Traduction de «application forms guidance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form
demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

membership application | membership form | membership application form | application for membership | application form for membership
formulaire d'adhésion | formulaire de demande d'adhésion

passport application form [ PAF | passport application | application form | application for a passport ]
formulaire de demande de passeport [ demande de passeport | formulaire de demande | formule de demande ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]
proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application blank | application form
questionnaire d'embauche

Enrolment Application Form [ Enrolment Application Form (Canadian Forces) ]
Formule de demande d'enrôlement [ Formule de demande d'enrôlement (Forces canadiennes) ]

application form | share allotment letter | subscription form
bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | employment application form | employment application blank
formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi | formulaire de candidature | application

application form | membership application form
formulaire d'affiliation

application form
acte de candidature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FIFG grant schemes together with programme complements, application forms, guidance notes, state aid approvals were drawn up.
Les régimes d'aide IFOP, ainsi que les compléments de programmation, les formulaires de demande et les notices explicatives pour l'approbation des aides d'État ont été réalisés.

Guidance to the executive should in particular focus on ensuring non-discriminatory application of resolutions tools, on avoiding a depletion of the fund and on differentiating appropriately between no/low risk liquidity and other forms of support.
Les conseils donnés à la session exécutive devraient notamment porter sur les questions suivantes: comment garantir une application non discriminatoire des instruments de résolution, comment éviter l'épuisement du Fonds et comment bien faire la différence entre les liquidités présentant un facteur de risque nul ou faible et d'autres formes d'aide.

Once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of 5 billion EUR per year, evaluate the application of the resolution tools, in particular the use of the Fund, and provide guidance which the executive session shall follow in subsequent resolution decisions, in particular, if appropriate, differentiating between liquidity and other forms of support;
quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 milliards d'EUR par an, évalue l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournit des conseils que la session exécutive suivra dans les décisions de résolution suivantes, en particulier en distinguant, le cas échéant, entre les aides en trésorerie et les autres formes d'aide;

6. Notes that with certain forms of consumer-to-business engagement, consumers may be victims of unfair commercial practices, for example when selling a product on to a trader; calls on the Commission to investigate problems of this kind and, if appropriate, explore targeted and practical remedies which might include inter alia more flexible interpretations of the provisions of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices, and could be explained in the Commission’s guidance on the application of this Directive;
6. note que, dans certaines formes d'engagements liant consommateurs et entreprises, les consommateurs peuvent être victimes de pratiques commerciales déloyales, par exemple lorsqu'ils revendent un produit à un professionnel; demande à la Commission d'examiner les problèmes de cette nature et, si nécessaire, de rechercher des solutions ciblées et concrètes, pouvant notamment inclure une interprétation plus souple des dispositions de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, qui pourrait être explicitée dans le cadre des orientations de la Commission relatives à l'application de ladite directive;

Guidance on the application form for applicants and competent authorities.
deslignes directrices concernant le formulaire de demande, destinées aux candidats et aux autorités compétentes.

For easy reference and guidance, each field in the Application Form has been numbered and explained in the following pages.
Pour rendre les références et l'aide plus aisées, chaque champ du formulaire de demande a été numéroté et il est expliqué dans les pages suivantes.

FIFG grant schemes together with programme complements, application forms, guidance notes and state aid approvals have been drawn up.
Les régimes d'aide de l'IFOP, ainsi que les compléments de programmation, les formulaires de demande et les notices explicatives pour l'approbation des aides d'État, ont été réalisés.

4. The Commission shall, in consultation with the Agency, the Member States and interested parties, draw up detailed guidance on the form in which applications for authorisation are to be presented.
4. La Commission établit, en consultation avec l'agence, les États membres et les milieux intéressés, un guide détaillé concernant la forme suivant laquelle les demandes d'autorisation doivent être présentées.

5. The Commission shall, in consultation with the Agency, the Member States and interested parties, draw up detailed guidance as to the form in which applications for authorisation are to be presented.
5. La Commission établit, en consultation avec l'agence, les États membres et les milieux intéressés, un guide détaillé concernant la forme suivant laquelle les demandes d'autorisation doivent être présentées.

Better guidance on application procedures and more comprehensible application forms would be much appreciated.
Celles-ci apprécieraient certainement une meilleure information sur les procédures de demande et des formulaires plus compréhensibles.