Traduction de «application to move furniture and effects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application to Move Furniture and Effects
Demande de déménagement de meubles et effets

Application to store furniture and effects
Demande d'entreposage de meubles et effets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*support research, through the IST programme, on e-learning advanced technologies and standards and their applications, to support Europe's move to an effective knowledge-based economy.
*par le biais du programme TSI, soutenir la recherche sur l'apprentissage électronique de technologies avancées, les normes et leurs applications afin de soutenir la transition de l'Europe vers une économie basée sur la connaissance,

3. The Chief of the Defence Staff may authorize the making of accountable advances of public funds to officers and men of the Canadian Forces who are required to travel on duty or move from one location to another, or who are authorized to move their dependants or furniture and effects, or both, as applicable, from one location to another, within existing regulations.
3. Le Chef de l'état-major de la Défense peut autoriser l'octroi d'avances comptables de fonds publics aux officiers et hommes des Forces canadiennes qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont tenus de voyager ou de déménager d'un endroit à un autre, ou sont autorisés, selon le cas, à déplacer les personnes à leur charge et à déménager leurs meubles et effets, ou les deux, d'un endroit à un autre, en vertu des règlements existants.

3. The Chief of the Defence Staff may authorize the making of accountable advances of public funds to the dependants of officers and men of the Canadian Forces, who are either required to move from one location to another, or to move their furniture and effects from one location to another, or both, within existing regulations, when the officer or man dies or is officially reported missing, is a prisoner of war, is interned or detained by a foreign power, or is declared by competent medical authority to be mentally incapacitated.
3. Le Chef de l'état-major de la Défense peut autoriser le versement d'avances comptables de fonds publics aux personnes à charge des officiers et des hommmes des Forces canadiennes qui doivent, soit déménager d'un endroit à un autre, soit déménager leur mobilier et leurs effets personnels d'un endroit à un autre, ou les deux à la fois, en vertu des règlements en vigueur, lorsque l'officier ou l'homme est décédé ou est porté officiellement disparu, déclaré prisonnier de guerre, interné ou détenu par une puissance étrangère ou, de l'avis d'une autorité médicale compétente, souffre d'incapacité mentale.

Of course the department covers the costs related to the actual move of the member's furniture and effects and ships most personal effects.
Bien entendu, le Ministère paie les frais liés au déménagement des meubles et effets du militaire, et expédie la plupart des effets personnels.

However, during this past move we had about 18,000 pounds of furniture and effects—that doesn't include my wife.
Cependant, lors de ce dernier déménagement, nous avions environ 18 000 livres de meubles et effets.cela n'inclut pas ma femme.

The adoption of Directive 2004/38/EC[11] on 29 April 2004, on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, increased significantly the effectiveness and accessibility of this right as it codified pre-existing relevant legislation and case-law, made the applicable EU rules simpler and clearer and streamlined national procedures.
L'adoption, le 29 avril 2004, de la directive 2004/38/CE [11] relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres a considérablement accru l'effectivité et l'accessibilité de ce droit en codifiant la législation et la jurisprudence préexistantes, en simplifiant et en clarifiant la réglementation de l'Union en la matière et en simplifiant les procédures nationales.

- in January 1999, four Member States reported that, when a private individual moved house and took his excisable products with him, the requirement to pay excise duty in the Member State of destination could only be waived if the individual himself moved his household effects (application of Article 8 of Directive 92/12/EEC);
- En janvier 1999, quatre Etats membres ont déclaré qu'en cas de déménagement de produits d'accise détenus par un particulier, la dispense de paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination ne pouvait être envisagée que pour autant que ce déménagement soit physiquement effectué par le particulier lui-même (application de l'article 8 de la directive 92/12/CEE).

Mr. Andrew Telegdi (Waterloo, Lib.): Mr. Speaker, my question is for the Minister of National Defence. It involves the contracting out of household moving services for the furniture and effects of employees of the federal government.
M. Andrew Telegdi (Waterloo, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale et a trait à la sous-traitance des services de déménagement des meubles et effets personnels des employés du gouvernement fédéral.

Where, following a transfer, an official is obliged to change his place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations, the institution shall, depending on the type of accommodation that can be provided at the place of employment and subject to the conditions laid down by the appointing authority, bear the actual cost of moving part or all of his furniture and personal effects from their location at the time to the place of employment or of transporting his personal effects or of storage.
En cas de mutation, à la suite de laquelle le fonctionnaire se trouve obligé de déplacer sa résidence pour se conformer à l'article 20 du statut, et en fonction des conditions de logement pouvant être assurées à celui-ci au lieu d'affectation, l'institution prend en charge, dans les conditions fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination, les frais réels encourus, soit pour le déménagement du mobilier personnel (en tout ou en partie) du lieu effectif où se trouve localisé ce mobilier vers le lieu d'affectation, soit pour le transport des effets personnels, soit pour le garde-meuble, ces remboursements ne s'excluant pas mutuellement.