Before, people did not ask a lot of questions about that, but now that there are two different solutions, one that applies in Quebec and another that applies everywhere else, you really do have to ask: Under the Bankruptcy and Insolvency Act, is there any place for equitable set-off?
Avant, on ne se posait pas trop de questions sur cela, mais maintenant qu'on a deux solutions différentes, une qui s'applique au Québec et l'autre ailleurs, là nécessairement, il faut se poser la question à savoir : dans le contexte de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, est-ce qu'il y a de la place pour le « equitable set-off »?