Vertaling van "applied simply because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.
Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

Mr. Bussey: Section 43 would not apply simply because this matter deals with the entire country.
M. Bussey: L'article 43 ne s'applique pas simplement parce que cette question concerne tout le pays.

That means that this act applies to them because they are listed, not simply because the are Commonwealth countries. Is that not correct?
Cela veut dire que cette loi s'applique à eux parce qu'ils figurent sur la liste et pas seulement parce que ce sont des pays du Commonwealth, n'est-ce pas?

With regard to the case in which action is being taken against our fellow Member, Mr Borghezio simply because, following a judgment, he wrote the word ‘Shame’ on the pavement, a word that, moreover, it was possible to remove from the pavement, I shall simply say, following that hypocritical decision: shame on the rapporteur, shame on the Commission and shame on this Parliament of hypocrites and dissemblers who apply a variable-geometry case-law in the defence of immunity.
Concernant l’affaire pour laquelle notre collègue Borghezio est poursuivi simplement pour avoir écrit après un jugement le mot «Honte» sur le trottoir, mot qui a d’ailleurs pu être effacé du trottoir, je dirai simplement, après cette décision tartuffesque: honte au rapporteur, honte à la Commission, honte à ce Parlement de tartuffes et d’hypocrites qui appliquent une jurisprudence à géométrie variable dans la défense des immunités.

There should be no difference in the charges applied simply because the payment crosses a border (Articles 1 and 3);
Il ne doit pas y avoir de différence de prix simplement parce que le paiement traverse une frontière (Article 1 et 3).

Civil aviation has been most closely involved in the development of EGNOS simply because of the rigorous procedures and rules applied in this advanced sector.
L'aviation civile a été le secteur le plus impliqué dans le développement d'EGNOS en raison simplement de la rigueur des procédures et règlements appliqués dans ce secteur de pointe.

A whole raft of companies do not apply those directives properly. This is not because they refuse to, it is simply because they are not sufficiently aware of the possibilities for applying them.
Si toute une série d'entreprises n'appliquent pas bien des directives, ce n'est pas parce qu'elles ne le veulent pas, c'est simplement qu'elles sont insuffisamment informées des possibilités de les appliquer.

If the principles of Bill C-64 were applied to the women who were honoured today in the House, they might very easily find it insulting. There could be the allusion that they received these awards or accomplished their tasks simply because they were women and not because of their own individual efforts.
Je crois que si les principes du projet de loi C-64 étaient appliqués à ces femmes à qui nous avons rendu hommage à la Chambre aujourd'hui, elles seraient probablement insultées car ces principes pourraient faire croire qu'elles ont accompli leur tâche et ont reçu ces honneurs simplement parce qu'elles sont des femmes et non à cause de leurs efforts individuels.

Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.
Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.