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Traduction de «applied since decades » (Anglais → Français) :

Since manufacturing practices using higher amounts of food additives have been applied since decades, a transitional period should be provided to allow the food business operators to adapt to the new requirements laid down in this Regulation for the uses of aluminium-containing food additives others than lakes.

Étant donné l’application, depuis des décennies, de pratiques de fabrication pour lesquelles des quantités plus élevées d’additifs alimentaires sont utilisées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences applicables en vertu du présent règlement en cas d’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium autres que les laques.


Since manufacturing practices using higher amounts of food additives have been applied since decades, a transitional period should be provided to allow the food business operators to adapt to the new requirements laid down in this Regulation for the uses of aluminium-containing food additives others than lakes.

Étant donné l’application, depuis des décennies, de pratiques de fabrication pour lesquelles des quantités plus élevées d’additifs alimentaires sont utilisées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences applicables en vertu du présent règlement en cas d’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium autres que les laques.


42. Deplores the fact that, despite ambitious objectives which have been proclaimed since 1997, tax competition has persisted between Member States, arising less from differences in tax rates than from the heterogeneity of national rules for establishing what constitutes taxable profits, invariably illustrated for several decades by the disparities between the nominal and the actual corporate tax rates applied by the Member States; ...[+++]

42. déplore que, malgré les objectifs ambitieux affichés depuis 1997, la concurrence fiscale persiste entre les États membres, moins du fait des différences entre les taux d'imposition que de l'hétérogénéité des dispositions nationales permettant de définir ce qui constitue un bénéfice imposable, invariablement mise en lumière depuis des décennies par les disparités entre les taux d'imposition des sociétés nominal et effectif appliqués par les États membres;


42. Deplores the fact that, despite ambitious objectives which have been proclaimed since 1997, tax competition has persisted between Member States, arising less from differences in tax rates than from the heterogeneity of national rules for establishing what constitutes taxable profits, invariably illustrated for several decades by the disparities between the nominal and the actual corporate tax rates applied by the Member States; ...[+++]

42. déplore que, malgré les objectifs ambitieux affichés depuis 1997, la concurrence fiscale persiste entre les États membres, moins du fait des différences entre les taux d'imposition que de l'hétérogénéité des dispositions nationales permettant de définir ce qui constitue un bénéfice imposable, invariablement mise en lumière depuis des décennies par les disparités entre les taux d'imposition des sociétés nominal et effectif appliqués par les États membres;


There can be no confidence that those eligible applied when they were eligible.The threat of prosecution inhibited some from coming forward, for fear that even a pension application predicated on injuries suffered from experimentation would be an infringement of the Official Secrets Act, leading to years in prison.It has been close to 60 years since these events, and putting a man on a pension now in the waning years of his life, while he was deprived of that pension for decades ...[+++]

On ne peut avoir la certitude que les personnes admissibles ont présenté une demande au moment où elles étaient en droit de le faire. La menace d’une poursuite a empêché certaines d’entre elles de se manifester de crainte que même une demande de pension pour blessures subies à la suite d’expériences ne constitue une infraction à la Loi sur les secrets officiels et ne mène à des années d’emprisonnement.Cela fait près de 60 ans que ces événements ont eu lieu, et accorder une pension à un homme qui en est au crépuscule de sa vie, et qui ...[+++]


Almost three decades have passed since the fall of Saigon and since the reasons which, according to some people, could justify limitations on human rights, freedom and democracy have no longer applied.

Près de trente ans se sont écoulés depuis la chute de Saigon et depuis la fin des raisons qui, aux yeux de certains, pouvaient justifier les limites imposées aux droits humains, à la liberté et à la démocratie.


On the other hand, since this limitation does not apply to developing countries for the moment, it is generally expected that coal consumption in developing countries will increase in the coming years (decades), mainly for electricity generation.

En revanche, ces restrictions ne s'appliquant par pour le moment aux pays en voie de développement, on s'attend généralement à ce que la consommation de charbon des pays en voie de développement augmente au cours des prochaines années (décennies), surtout pour la production d'électricité.


5. A decade has now passed since the adoption of the aviation measures known as the "Third Package", which applied the principles of the Single Market programme to the aviation industry.

5. Dix ans ont passé depuis l'adoption des mesures de libéralisation du transport aérien réunies sous l'appellation de 'Troisième paquet', qui appliquent au secteur aéronautique les principes du programme relatif au marché unique.




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'applied since decades' ->

Date index: 2022-06-04
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