Traduction de «applies where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.
L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.

Member States may introduce or maintain rules on dispute resolution procedures that are more advantageous to the payment service user than that referred to in the first subparagraph. Where they do so, the same rules shall apply.
Les États membres peuvent introduire ou maintenir des règles en matière de procédures de règlement des différends qui sont plus avantageuses pour l'utilisateur de services de paiement que celle prévue au premier alinéa. Lorsqu'ils procèdent de la sorte, ce sont ces règles qui s'appliquent.

Those countries where quotas are applied, where they were already being used 20 years ago – I am thinking here of Northern European countries – have indeed shown that our objectives can be achieved through this measure and these days, people have reconsidered their behaviour – quotas are not necessary to the same extent as they were in the past.
Les pays qui appliquent des quotas, qui les utilisaient déjà il y a 20 ans, je pense ici aux pays d’Europe du Nord, ont montré que nos objectifs pouvaient être atteints grâce à cette mesure et qu’aujourd’hui, les gens avaient reconsidéré leur position et que les quotas n’étaient plus aussi nécessaires que dans le passé.

2. Where such organs are used for research purposes, this Directive only applies where they are intended for transplantation into the human body.
2. Lorsque de tels organes sont utilisés à des fins de recherche, la présente directive ne s’applique que s’ils sont destinés à être transplantés dans le corps humain.

Adequate exceptions must therefore be included in the directive, hence the proposal that, for airports situated in these regions, the rules laid down in the directive will not apply where they will not guarantee compliance with the universal public service obligations.
Des exceptions adéquates doivent dès lors être introduites dans la directive, d’où la proposition que, pour les aéroports situés dans ces régions, les règles stipulées dans la directive ne s’appliquent pas si elles ne garantissent pas le respect des obligations de service public universel.

1. Member States may extend temporary protection as provided for in this Directive to additional categories of displaced persons over and above those to whom the Council Decision provided for in Article 5 applies, where they are displaced for the same reasons and from the same country or region of origin.
1. Les États membres peuvent faire bénéficier de la protection temporaire prévue par la présente directive des catégories supplémentaires de personnes déplacées qui ne sont pas visées dans la décision du Conseil prévue à l'article 5, lorsqu'elles sont déplacées pour les mêmes raisons et à partir du même pays ou de la même région d'origine.

(c)the liaison magistrates to whom Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union applies, where they have responsibilities in judicial cooperation in civil and commercial matters.
c)des magistrats de liaison, visés par l’action commune 96/277/JAI du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne , ayant des responsabilités dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.

(c) the liaison magistrates to whom Joint Action 96/277/JAI of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union(7) applies, where they have responsibilities in cooperation in civil and commercial matters.
c) des magistrats de liaison, visés par l'action commune 96/277/JAI du 22 avril 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne(7), ayant des responsabilités dans le domaine de la coopération civile et commerciale.

Member States wishing to do so should be allowed to extend the temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons to additional categories of displaced persons over and above those to whom the Council Decision applies, where they are displaced for the same reasons and from the same country of origin, and the conditions for exercising this possibility should be determined.
Il convient de permettre aux Etats membres, s'ils le souhaitent, de faire bénéficier d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, des catégories supplémentaires de personnes déplacées par rapport à celles visées par la décision du Conseil, déplacées pour les mêmes raisons et du même pays d'origine, et de fixer les conditions de cette possibilité.

We are trying to deal with poverty, insufficient education and training, insufficient institutional capacity to apply national laws even where they exist.
Nous essayons de combattre la pauvreté, le manque d'éducation et de formation, la capacité institutionnelle insuffisante à faire appliquer les lois nationales même où elles existent.