In applying or adapting their existing provisions implementing relevant Union legislation to the needs and specificities of exploration and production of hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing, Member States are encouraged to apply these principles, which concern planning, installation assessment, permits, operational and environmental performance and closure, and public participation and dissemination of information.
Lors de l’application de leurs dispositions de mise en œuvre de la législation pertinente de l’Union ou de l’adaptation de ces dispositions aux besoins et aux particularités de l’exploration et de la production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique à grands volumes, les États membres sont encouragés à appliquer ces principes, qui portent sur la planification, l’évaluation des installations, les autorisations, la performance opérationnelle et environnementale, la fermeture d’installations, la participation du public et la diffusion d’informations.