Vertaling van "apply a recent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

windowing [ opening a diamond | applying a window | polishing a window facet | opening of a window facet ]
ouverture d'une fenêtre [ ouverture d'un diamant ]

put into effect a convention [ apply a convention ]
appliquer une convention [ mettre en vigueur une convention ]

apply a girdle [ create a girdle ]
façonner le rondiste

pigment finishing | applying a pigment finish
pigmentation

apply a pigment finish
pigmenter

apply a coat
appliquer une couche

late invention | recent contrivance | recent fabrication | recent invention
fabrication récente | fabrication tardive

apply latest findings of sport science | implement recent findings related to sports science | apply latest sport science findings | apply sport science latest findings
appliquer les dernières découvertes scientifiques en matière de sport

recent contrivance | recent fabrication
fabrication récente

recently constituted stock
stock nouvellement constitué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain priority criteria for women's participation are being increasingly applied in recent years in the majority of employment and training schemes, which have led already to an increase in the share of female participation.
Certains critères prioritaires pour la participation féminine sont appliqués de plus en plus souvent depuis quelques années dans la majorité des mesures d'emploi et de formation, ce qui a d'ores et déjà conduit à une augmentation du nombre de femmes en bénéficiant.

For gas, it could mean contract release, contract swaps and/or divesture of domestic production, as have been applied in recent merger cases.
Pour le gaz, il peut s'agir de cessions et d'échanges de contrats, ou encore de cessions d'installations de production nationales, mesures qui ont été appliquées dans des affaires de concentration récentes.

A recent study [16] shows that the difference between applying or not applying EU public procurement rules can be as high as 34% of total costs.
Une étude récente [16] montre que la différence entre l'application ou la non-application des règles de l'UE relatives aux marchés publics peut atteindre 34 % des coûts totaux.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

With the well-known exception of the ban imposed by Parliament and the Council in June 2005 on the use in children’s toys of six substances belonging to the phthalate family, the precautionary principle has not been applied in recent Community legislation.
À l'exception notoire de l'interdiction par le Conseil et le Parlement, en juin 2005, de six substances de la famille des phtalates dans les jouets pour enfants, le principe de précaution n'a pas été mis en œuvre dans la législation communautaire récente.

17. Welcomes the above-mentioned UNGA resolution 62/149 calling for a global moratorium to be introduced as a step towards the abolition of the death penalty; calls on Iran to apply the recently adopted resolution on a moratorium on executions;
17. se félicite de la résolution précitée, 62/149, de l'Assemblée générale des Nations unies, qui demande l'instauration d'un moratoire global à titre d'étape dans la voie de l'abolition de la peine de mort; appelle l'Iran à appliquer la résolution récente concernant un moratoire sur les exécutions;

13. Condemns the death penalty as such and in particular death sentences passed against and executions of juvenile offenders and minors; calls on Iran to apply the recently adopted UNGA resolution on a moratorium on executions with the ultimate goal of abolishing the death penalty; recalls Iran's international commitments, specifically the International Covenant on Civil and Political Rights and the Convention on the Rights of the Child, both clearly prohibiting the execution of minors or people who were convicted of crimes committed while they were minors; calls on the Iranian authorities urgently to amend the penal code in order to transform the moratorium on stoning into a definitive ban;
13. condamne la peine de mort en tant que telle, en particulier les condamnations à mort prononcées contre des délinquants jeunes et des mineurs et l'exécution de ces sentences; appelle l'Iran à appliquer la résolution récemment adoptée par l'AGNU concernant un moratoire sur les exécutions en vue de la suppression, à terme, de la peine de mort; rappelle les engagements internationaux pris par l'Iran, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention des droits de l'enfant, qui, tous deux, interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes reconnues coupables de crimes commis pendant leur minorité; appelle les autorités iraniennes à modifier d'urgence le code pénal, afin de transformer en interdiction définitive le moratoire sur la lapidation;

In the interests of transparency, stresses the importance of participation in decision-making and checking while also allowing for best practice as applied in recent years by organic farmers.
Cet amendement souligne, dans un souci de transparence, l'importance de la participation au processus décisionnel et au contrôle, mais également le rôle des meilleures pratiques déjà mises en œuvre depuis quelques années par les agriculteurs biologiques.

Nevertheless, despite the harmonisation of these rules, doubts on the interpretation of these rules may remain pending further guidance by the ECJ on their application, especially as regards the Regulation on the applicable law on the non-contractual obligations "Rome II", which only applies since recently in the Union.
Néanmoins, malgré ce rapprochement, l’interprétation des règles peut encore poser problème en attendant les orientations de la CEJ sur leur application, notamment dans le cas du règlement «Rome II», qui ne s’applique que depuis peu dans l’Union.

C. whereas the military and judicial authorities refuse to apply a recent law permitting the release, under certain conditions, of conscientious objectors who have served three-fifths of their sentence,
considérant que les autorités militaires et judiciaires refusent d'appliquer la loi récente aux termes de laquelle les objecteurs de conscience détenus qui ont purgé les trois cinquièmes de leur peine peuvent être libérés conditionnellement,