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Vertaling van "apply because they actually " (Engels → Frans) :

It also agrees that they have so far failed to do so because they actually believe that government involvement would be more of a hindrance than a help in their activities.

Cependant, le constat est unanime: cela n'a pas été fait car les services secrets estiment que les gouvernements les gênent plus qu'ils ne les aident dans leurs activités.


31. Within the EU, some large companies apply US GAAP, often because they are listed on the US capital markets or because they operate in industries where the IASC has not yet provided an equivalent industry standard.

31. Dans l'Union, un certain nombre de grandes entreprises utilisent les normes US GAAP, le plus souvent parce qu'elles sont cotées sur les marchés des capitaux américains ou parce qu'elles opèrent dans des secteurs pour lesquels l'IASC n'a pas encore publié de normes sectorielles équivalentes.


In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits ...[+++]

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).


Hon. Grant Mitchell: Honourable senators, as important a question as how many unilingual anglophones decided not to apply because they actually believe what they read, namely that proficiency in both official languages is essential, equally important is why would this person who had been selected, who was clearly unilingual — and he, of course, would have known it — apply when he would have read this and should have ruled himself out at the outset entirely?

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, bien qu'il soit important de déterminer combien de candidats unilingues anglophones ont décidé de ne pas poser leur candidature à ce poste parce qu'ils ont cru ce qu'ils avaient lu, à savoir que la maîtrise des deux langues officielles était essentielle, il est tout aussi important de déterminer pourquoi le candidat, de toute évidence unilingue, qui a été sélectionné a posé sa candidature à ce poste, puisqu'il avait dû lire que le poste était réservé à des personnes bilingues.


This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.


The competent authorities may recognise as risk-reducing contractual-netting agreements covering foreign-exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less written options or similar off-balance-sheet items to which this Annex does not apply because they bear only a negligible or no credit risk.

Les autorités compétentes peuvent reconnaître comme réduisant les risques les conventions de compensation couvrant des contrats sur taux de change d'une durée initiale de quatorze jours de calendrier ou moins, des options vendues ou des autres éléments de hors bilan similaires auxquels la présente annexe ne s'applique pas parce qu'ils ne présentent aucun risque de crédit ou seulement un risque négligeable.


They have evolved, and they have been applied because they do go to the heart of the relationship between Parliament and the executive.

Elles ont été établies et elles ont été appliquées, car elles touchent au coeur même de la relation entre le Parlement et l'exécutif.


Moreover, the excessive discretion provided by the bill could actually backfire if prospective immigrants fail to apply because they expect to be treated unfairly.

En outre, les pouvoirs discrétionnaires excessifs qu'accorderait le projet de loi pourraient avoir l'effet inverse que prévu, si des candidats à l'immigration décidaient de ne pas faire de demandes de peur d'être traités injustement.


It is not that they do not apply because they are not interested; they do not apply because there is no particular reason for them to do so.

Ce n'est pas qu'ils ne font pas de demande parce qu'ils ne sont pas intéressés; c'est qu'ils ne font pas de demande parce qu'il n'y a pas de raison particulière de le faire.


The point is that householders are not only important because they actually spend more than the federal government does; they are important because they participate in their care and they have to be brought into the discussion about their care.

Le fait est que les chefs de ménage ne sont pas uniquement importants parce que ce sont eux qui en réalité dépensent plus que le gouvernement fédéral; ils sont importants parce qu'ils participent à leurs soins et on doit en tenir compte dans la discussion en rapport avec leurs soins.




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'apply because they actually' ->

Date index: 2022-09-25
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