Traduction de «apply only until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

jaw which applies pressure only | moving jaw
machoire de serrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senators Carignan and Comeau indicated that the motion in question did not set any new permanent rules since the change would apply only until the end of the session and that things would return to normal when a new session began.
Le sénateur Carignan et le sénateur Comeau avaient affirmé que la motion en question n'établissait pas de nouvelles règles permanentes, puisque le changement ne s'appliquerait que pour la durée de la session et que les choses reviendraient à la normale à l'occasion d'une nouvelle session.

However, as my learned colleague from Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques pointed out to her, this proposed annual update actually applies only until prorogation.
Or, comme le lui a fait remarquer mon savant collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, une telle mise à jour annuelle n'est valable que jusqu'à la prochaine prorogation.

A. whereas the draft Decision of the Commission specifies that it will apply only until 31 January 2013 and, in the circumstances, its adoption should not be delayed;
A. considérant que le projet de décision de la Commission prévoit que ladite décision cesse d'être applicable le 31 janvier 2013 et considérant qu'il convient, dans ces conditions, de ne pas en retarder l'adoption;

A. whereas the draft Decision of the Commission specifies that it will apply only until 31 January 2013 and, under the circumstances, its adoption should not be delayed;
A. considérant que le projet de décision de la Commission prévoit que ladite décision cesse d'être applicable le 31 janvier 2013 et considérant qu'il convient, dans ces conditions, de ne pas en retarder l'adoption;

3. Stresses that conditions for agreement on these guidelines should be that the latter fully respect the institutional balance, that they entirely secure Parliament's new budgetary prerogatives under the TL (in terms of content, procedure and calendar) and that they be applied only until the relevant legal acts are adopted and enter into force;
3. souligne que les conditions mises à un accord sur de telles orientations doivent être qu'elles respectent pleinement l'équilibre institutionnel, qu'elles sauvegardent intégralement les nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement au titre du traité de Lisbonne (en termes de substance, de procédure et de calendrier) et qu'elles ne s'appliquent que jusqu'à ce que soient adoptés les actes juridiques concernés et qu'ils entrent en vigueur;

As for the timing, the defensive mechanism was to be applied only until the conclusion of the WTO proceedings against Korea, or until the suspension of these proceedings on the grounds that the EU considered that the Agreed Minutes had been effectively implemented.
Quant à la durée, le mécanisme de défense était applicable jusqu’à la fin de la procédure de l’OMC à l’encontre de la Corée ou jusqu’à la suspension de cette procédure au motif que l’UE estime que le procès-verbal agréé a été effectivement mis en œuvre.

For textiles, the increased quotas will apply only until the end of the year, after which all quotas on imports from WTO members will cease to exist with the expiry of the WTO Multi-fiber Arrangements on 1 January 2005.
Pour les textiles, les contingents plus élevés ne s'appliqueront que jusqu'à la fin de l'année, après quoi tous les contingents applicables aux importations en provenance des membres de l'OMC seront supprimés à l'expiration, le 1er janvier 2005, des arrangements multifibres dans le cadre de l'OMC.

However, the limitation on cabotage could be applied only until 1 April 1997 in relation to Madeira and until 1 July 1998 in relation to the Azores (because of specific provisions for that latter region).
Toutefois, la limitation du cabotage ne pouvait être appliquée que jusqu'au 1 avril 1997à Madère et jusqu'au 1 juillet 1998 aux Açores (à cause de dispositions spécifiques pour cette dernière région).

The solution to this problem, which appears for the present to be affecting only the French market, undoubtedly requires a serious examination of the causes and a coordinated series of measures going well beyond involving a safeguard clause. The measure will therefore apply only until 15 March, pending a thorough-going analysis of the current situation".
Néanmoins, comme les raisons de cette crise qui n'affecte pour le moment, semble-t- il, que le marché français, nécessitent très certainement pour leur règlement une analyse très sérieuse de leurs causes et un ensemble de solutions coordonnées dépassant l'application d'une clause de sauvegarde, la mesure n'a été prise que jusqu'au 15 mars, en attendant une analyse approfondie de la situation actuelle".