Vertaling van "apply the once-only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A rare anomaly with characteristics of fixation of the scapula to the first rib, resulting in a cosmetic deformity with rounding of the shoulders and loss of the anterior clavicular contour. It has been described only once in several members of a sin
raccourcissement congénital du ligament costo-coracoïde

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

121. Believes that the development of e-administration is a priority for innovation, as it has a leverage effect on all sectors of the economy and enhances efficiency, interoperability and transparency, reduces costs and the administrative burden, allows for better cooperation between public administrations, and provides better, more user-friendly and personalised services for all citizens and businesses in view of the opportunities offered by digital social innovations; urges the Commission to lead by example in the field of e-government and to develop, together with the Member States, an ambitious and comprehensive e-government action plan; believes that this action plan should be based on users’ needs and best practices, including benchmarks for progress, a step-by-step sectoral approach to apply the ‘once only principle’ in public administrations according to which citizens and businesses should not be asked for information already provided to a public authority, whilst ensuring citizens' privacy and a high level of data protection in compliance with the requirements and principles of the EU Data Protection Reform package and fully in line with the Charter of Fundamental Rights, as well as a high level of security regarding these initiatives; considers that it should also ensure the full cross-border deployment of highly encrypted e-ID and e-signatures, in particular with the swift implementation of the eIDAS regulation and the increased online availability of public services; stresses the importance for citizens and businesses to have access to interconnected commercial registers;
121. estime que la mise en place d'une administration en ligne constitue une priorité pour l'innovation, car elle a un effet de levier sur tous les secteurs de l'économie et renforce l'efficacité, l'interopérabilité et la transparence, réduit les coûts et les charges administratives, ouvre la voie à une coopération plus étroite entre les administrations publiques et propose des services plus intéressants, plus conviviaux et plus personnalisés destinés à l'ensemble des citoyens et des entreprises, de sorte que ceux-ci puissent profiter des avantages liés aux innovations sociales numériques; demande instamment à la Commission de montrer l'exemple en matière d'administration électronique et d'élaborer, en collaboration avec les États membres, un plan d'action ambitieux et complet pour l'administration en ligne; est d'avis que ce plan d'action devrait être fondé sur les besoins des utilisateurs et les bonnes pratiques, comprendre des points de référence pour la mesure des progrès réalisés, une approche sectorielle progressive concernant l'application du principe d'"une fois pour toutes" dans les administrations publiques – selon lequel les citoyens et les entreprises ne devraient pas être tenus de fournir de nouveau des informations qu'ils ont déjà communiquées à un organisme public – et garantir le respect de la vie privée des citoyens et un niveau élevé de protection des données, conformément aux exigences et aux principes affirmés dans le train de mesures de l'Union visant à réformer la protection des données et par la charte des droits fondamentaux, ainsi qu'un niveau élevé de sécurité quant à ces initiatives; estime qu'il devrait également prévoir le déploiement transfrontière complet des cartes d'identité et des signatures électroniques hautement cryptées, notamment avec l'application dans les plus brefs délais du règlement eIDAS et la mise à disposition croissante de services publics en ligne; souligne l'importance, pour les citoyens et les entreprises, de di ...

One example of increased efficiency is the 'Once Only' principle – only in 48% of cases do public administrations reuse information about the citizen or companies that is already in their possession without asking again.
Un exemple d’efficacité accrue est le principe d'«une fois pour toutes» — dans 48 % des cas, les administrations publiques réutilisent des informations qu'elles possèdent déjà sur les particuliers ou les entreprises, sans les leur demander une nouvelle fois.

The Commission will launch a pilot project for the 'Once-Only' principle for businesses and citizens and explore the possibility of an EU wide e-safe solution (a secure online repository for documents).
La Commission lancera un projet pilote concernant le principe d'«une fois pour toutes» pour les entreprises et les particuliers et étudiera la possibilité d’une solution de coffre-fort électronique à l’échelle de l’UE («e-safe», un système sécurisé d'archivage en ligne des documents).

13 key administrative procedures will have to be made available online, including requests for a birth certificate, to register a car, start a business or register for social security benefits.According to the "once-only" principle, important data already collected by national authorities will only need to be submitted once and should then be made available to be reused in the most important cross-border procedures at the request of the user.
Treize procédures administratives clés devront être disponibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Conformément au principe «une fois pour toutes», les informations importantes déjà collectées par les autorités nationales ne devront être soumis qu'une seule fois et devront ensuite rester disponibles pour être réutilisés, à la demande de l'utilisateur, dans le cadre des procédures transnationales les plus importantes.

2a. For persons whose main business consists of dealing on own account in commodities and/or commodity derivatives, the Regulation shall apply in full only from .*.
2 bis. Pour les personnes dont l'activité principale consiste dans la négociation, pour leur compte propre, de matières premières et/ou d'instruments dérivés sur matières premières, le présent règlement ne s'applique dans tous ses éléments qu'à partir du .*.

In order to do this, the Commission proposes to apply the principle of ‘once-only’ registration to certain data and to conduct a cost-benefit analysis of the principle.
Pour ce faire, la Commission propose d’appliquer le principe de l’enregistrement «une fois pour toutes» de certaines données et d’effectuer une analyse de rentabilité de ce principe.

We have complied with procedures, we have sent rapporteurs, and the four coordinators have written letters and asked questions. No replies were forthcoming, with just a reference made to a gentlemen’s agreement – which certainly never applied to discharge, only ever to the budget meeting.
Nous avons respecté les procédures et envoyé des rapporteurs; les quatre coordinateurs ont envoyé des courriers et posé des questions auxquelles nous n’avons reçu aucune réponse si ce n’est une référence à un gentlemen's agreement qui ne s’applique de toute façon pas à la décharge mais uniquement à la réunion budgétaire.

Each of them thereby managed to win the voters over once, only thereafter to leave them disappointed.
Tous deux ont ainsi a emporté l’adhésion des votants une seule fois, pour les décevoir par la suite.

The 90-head limit does not apply to cows, only to subsidies under the special beef premium; only stocks or rather only up to 90 animals a year are subsidised and no more. That is the ratio.
La limite maximale de 90 têtes de bétail ne concerne pas les vaches mais uniquement l'aide au titre de la prime spéciale à la viande bovine et dans ce cadre, un maximum de 90 têtes de bétail par an peuvent bénéficier de ce soutien ; c'est le ratio.