Traduction de «apply those words » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I can testify to the fact that when it comes to applying those words, as we had an opportunity to do in the health committee, it is Liberal members who stand and refuse to apply gender based analysis, refuse to even ensure parity on the governing councils for such basic areas as scientific and medical research.
J'ai vu de mes propres yeux que, lorsqu'il s'agit de passer aux actes, comme nous aurions pu le faire au Comité de la santé, ce sont les députés libéraux qui s'opposent à l'application des résultats des analyses comparatives entre les sexes. Ils refusent même d'assurer la parité aux femmes au sein des conseils de direction dans un secteur d'activité aussi fondamental que la recherche scientifique et médicale.

We need to know how to apply those words.
Nous devons absolument savoir comment appliquer ces textes.

(b) subsection 3(5) of that Act shall be read as if the words " and permanent residents who have been ordinarily resident in Canada for more than one year after the time at which they first became eligible to apply for Canadian citizenship" , wherever those words appear therein, were deleted therefrom.
b) le paragraphe 3(5) de cette loi doit être interprété comme si les mots « et autres que des résidents permanents qui ont résidé habituellement au Canada pendant plus d’une année à compter de la date où ils sont devenus pour la première fois admissibles à demander la citoyenneté canadienne, » en étaient retranchés.

‘fraud, corruption and any other illegal activity affecting the financial interests of the Union’ shall have the meaning applied to those words in the relevant Union acts;
«fraude, corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union», la notion définie dans les actes pertinents de l’Union;

In those circumstances only, it shall be stipulated that the validity date does not apply to the borrowing rate and other costs by adding the words: ‘apart from the interest rate and other costs’.
Dans ce cas seulement, il est stipulé que la date de validité ne s’applique pas au taux débiteur et aux autres frais, en ajoutant la mention «à l’exception du taux d’intérêt et des autres frais».

In other words, where EoI is applied and NRAs consider that the above competitive safeguards are in place, they should not impose a regulated access price for those NGA wholesale inputs.
En d’autres termes, lorsque l’EoI est appliquée et que les ARN considèrent que les mesures de sauvegarde de la concurrence ci-dessus sont instaurées, les ARN ne devraient pas imposer de tarif d’accès réglementé pour ces intrants de gros NGA.

None the less, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark, which consists of the appearance of the product itself, as it is in the case of a word or figurative mark, which consists of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.
37 Toutefois, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.
28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

For these reasons, Parliament missed the opportunity to interpret and wisely apply the words of the Canadian Supreme Court in describing the Canadian Constitution as a living tree, and root that tree in those same traditional and fundamental values that would serve both religious freedom and modern civil society.
Le Parlement a ainsi raté l'occasion d'interpréter et d'appliquer avec sagesse la Constitution canadienne que la Cour suprême a décrite comme étant un « arbre vivant », et d'enraciner cet arbre dans les valeurs traditionnelles et fondamentales qui pourraient défendre aussi bien la liberté de religion que les intérêts de la société civile moderne.

Those words do not always apply to minority persons, as many of you are aware.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, ces mots ne s'appliquent pas toujours aux membres de groupes minoritaires.