Traduction de «apply vessel engine regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure compliance with regulations on ship engines | meet vessel engine regulations | apply regulations on ship engines | apply vessel engine regulations
appliquer la règlementation relative aux moteurs des navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The parent engine shall meet the requirements of this Regulation on the appropriate reference fuels specified in Annex IX. Specific requirements shall apply to engines fuelled with natural gas/biomethane, including dual-fuel engines, as laid down in point 1.1.3’.
Le moteur parent doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement concernant les carburants de référence appropriés spécifiées à l’annexe IX. Des prescriptions spécifiques s’appliquent aux moteurs fonctionnant au gaz naturel/biométhane, y compris les moteurs bicarburant, comme indiqué au point 1.1.3».

Furthermore, the transition clauses in this Regulation in respect of the Stage V application requirements should also apply to Stage III B engines. Regulation (EU) No 167/2013 and Commission Delegated Regulation (EU) 2015/96 should, therefore, be amended accordingly.
Par ailleurs, les dispositions transitoires prévues dans le présent règlement en ce qui concerne les exigences d'application de la phase V devraient également s'appliquer aux moteurs de la phase III B. Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement (UE) no 167/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission

The specific limit values, test procedures and requirements for pollutant emissions laid down in this Regulation should also apply to engines for agricultural and forestry tractors covered by Regulation (EU) No 167/2013.
Les valeurs limites, procédures d'essai et exigences spécifiques concernant les émissions de polluants fixées dans le présent règlement devraient également s'appliquer aux moteurs des tracteurs agricoles et forestiers visés par le règlement (UE) no 167/2013.

2. This Regulation does not apply to engines for:
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux moteurs destinés:

However, the new catch limit for sea bass should apply from the date of entry into force of this Regulation. Since the modification of catch limits has an influence on the economic activities and the planning of the fishing season of Union vessels, this Regulation should enter into force immediately after its publication.
Étant donné que la modification des limitations de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.

2 (1) These Regulations apply in respect of a ship station, including radio equipment, documentation and other equipment for the station, required under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations to be on board
2 (1) Le présent règlement s’applique à toute station de navire, y compris l’équipement de radiocommunication, la documentation et l’équipement destinés à cette station qu’un des navires suivants est tenu d’avoir à bord en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche:

(3) These Regulations do not apply to fishing vessels except as provided in the Large Fishing Vessel Inspection Regulations.
(3) Le présent règlement ne s’applique pas aux bateaux de pêche, sauf dans les cas prévus au Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche.

(d) where the vessel is re-admitted into Canada and no remission order respecting the temporary importation of vessels or regulation made under the Customs Tariff applies in respect of the vessel, the customs duties that are paid or payable under the Customs Tariff and sales tax that is paid or payable under the Excise Tax Act are calculated without deducting
d) si le navire est réadmis au Canada et qu’il n’est visé par aucun décret de remise relatif à l’importation temporaire de navires ni aucun règlement pris en vertu du Tarif des douanes, les droits de douane payés ou payables aux termes du Tarif des douanes et la taxe de vente payée ou payable aux termes de la Loi sur la taxe d’accise sont calculés sans déduction des montants suivants :

3. These Regulations apply to engines of the 2005 and later model years.
3. Le présent règlement s’applique aux moteurs de l’année de modèle 2005 et des années de modèle ultérieures.

3. These Regulations apply to engines of the 2006 and later model years.
3. Le présent règlement s’applique aux moteurs de l’année de modèle 2006 et des années de modèle ultérieures.