Traduction de «applying ias unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Institute for Applied Socio-economics | IAS [Abbr.]
Institut de recherche appliquée en socio-économie | IAS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

131. Unless otherwise provided in the lease, provincial laws relating to the rights and obligations of lessors and lessees do not apply to a lease for residential purposes of a building situated on Category IA or IA-N land.
131. Sauf disposition contraire du bail, les lois provinciales relatives aux droits et obligations des propriétaires et locataires ne s’appliquent pas au bail de résidence d’un bâtiment situé sur des terres de catégorie IA ou IA-N.

Entities shall also apply this IFRS to all derivatives linked to interests in subsidiaries, associates or joint ventures unless the derivative meets the definition of an equity instrument in IAS 32.
Les entités doivent également appliquer la présente norme à tout dérivé lié à des participations dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si le dérivé répond à la définition d’un instrument de capitaux propres selon IAS 32;

Entities shall also apply this Standard to derivatives on an interest in a subsidiary, associate or joint venture unless the derivative meets the definition of an equity instrument of the entity in IAS 32 Financial Instruments: Presentation.
Les entités doivent également appliquer la présente norme aux instruments dérivés relatifs à des intérêts détenus dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l’instrument dérivé répond à la définition d’un instrument de capitaux propres de l’entité selon IAS 32.

a joint venture in accordance with IFRS 9, unless the entity has significant influence over the joint venture, in which case it shall apply paragraph 10 of IAS 27 (as amended in 2011).
dans une coentreprise selon IFRS 9, à moins que l’entité n’exerce une influence notable sur la coentreprise, auquel cas elle doit appliquer le paragraphe 10 d’IAS 27 (modifiée en 2011).

However, an entity shall not apply the amendments for annual periods beginning before 1 July 2009 unless it also applies IAS 27 (as amended in May 2008).
Toutefois, une entité ne doit pas appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er juillet 2009 si elle n’applique pas également IAS 27 (amendée en mai 2008).

However, as most SMEs are unlisted, they would be dispensed from applying IAS, unless they wished to do so and this option was allowed by their Member State.
Mais comme la plupart des PME ne sont pas cotées, elles seraient dispensées de cette obligation, à moins qu'elles ne souhaitent s'y conformer et pour autant que leurs autorités nationales le permettent.

On 22 December 1989, the Council unanimously decided that, subject to the following provisions, the steel quota system in force since 1980 should no longer apply to Categories I, II and III: (a) for Categories Ia (hot-rolled wide strip) and Ib (cold-rolled sheet) the quotas would be removed on 30 June 1988 unless the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings by 10 June that they would reduce production capacities for the categories in question by at least 7.5 million tonnes; (b) for Categories II (heavy sheet) and III (heavy sections) the quota system could be extended until the end of 1990 provided that the steelmakers gave firm and guaranteed undertakings that they would reduce the surplus production capacities for these two categories by 75%, i.e. the equivalent of 4.4 million tonnes for heavy sheet and 2.5 million tonnes for heavy sections.
Le Conseil "Industrie" du 22 décembre 1987 avait décidé, à l'unanimité, la sortie du régime des quotas sidérurgiques - en vigueur depuis 1980 - pour les catégories I, II et III, dans lesquelles il subsiste encore, selon les modalités suivantes : - suppression des quotas pour les catégories Ia (larges bandes à chaud) et Ib (tôles à froid) le 30 juin 1988, sauf si les sidérurgistes apportaient d'ici le 10 juin des engagements fermes et garantis de réduction de capacités de production d'au moins 7,5 millions de tonnes pour les catégories en questions; - possibilité d'une prolongation des quotas jusqu'à la fin de 1990 pour les catégories II (tôles fortes) et III (profilés lourds) à condition que les sidérurgistes apportent, d'ici le 10 juin, des engagements fermes et garantis de réduction de 75% des capacités de production excédentaires pour ces deux catégories, c'est-à-dire équivalant à 4,4 millionsde tonnes pour les tôles fortes et à 2,5 millions de tonnes pour les profilés lourds.