Vertaling van "applying the existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents
contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]
Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms
Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie
Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 28 of the Transfer of Prisoners allows Member States, on the adoption of the Framework Decision, to make a declaration indicating that, with respect to final judgments issued before a specified date (which can be no later than 5 December 2011), they will continue to apply the existing legal instruments on the transfer of sentenced persons.
L’article 28 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus permet aux États membres, lors de son adoption, de faire une déclaration indiquant que, dans les cas des jugements définitifs prononcés avant une date spécifiée (qui ne peut être postérieure au 5 décembre 2011), ils continueront à appliquer les instruments juridiques existants en matière de transfèrement des personnes condamnées.

The implementing acts provided for in this paragraph shall not require the shortening of the duration of existing rights of use in any Member State except in accordance with Article 14(2) of Directive 2002/20/EC and shall not apply to existing rights of indefinite duration.
Les actes d’exécution prévus au présent paragraphe n’ont pas pour effet d'imposer une réduction de la durée des droits d’utilisation existants dans les États membres, sauf en application de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2002/20/CE, et ne sont pas applicables aux droits à durée indéterminée existants.

Mr. Murray Calder: If I may go back to the 120 days, what would be wrong if this applies for existing carriers that are already there and if it doesn't apply for a new carrier that's looking at coming in? Is there a possibility of doing that?
M. Murray Calder: En ce qui concerne l'avis de 120 jours, ne serait-il pas possible de l'imposer aux transporteurs actuels sans toutefois l'imposer nécessairement aux nouveaux transporteurs?

Until the final decision of the General Court on the action brought by Germany against the Commission’s decision of 1 March 2012 to approve the existing limit values in Germany for lead and barium in toys only until 21 July 2013 and to no longer approve those for antimony, arsenic and mercury, Germany may continue to apply its existing limit values, which in its view are superior to the new EU standard
Jusqu’à l’arrêt au fond du Tribunal sur le recours qu’elle a formé contre la décision de la Commission du 1er mars 2012 de n'autoriser que jusqu'au 21 juillet 2013 les valeurs limites actuellement applicables en Allemagne pour le plomb et le baryum et de ne plus les autoriser pour l'antimoine, l'arsenic et le mercure, la République fédérale d'Allemagne peut continuer à appliquer lesdites valeurs limites, qu'elle estime supérieures au nouveau standard UE

Moreover, Germany applied for an interlocutory order so as to be able to continue to apply the existing limit values in Germany until a final decision has been taken by the General Court in the case.
Elle a en outre sollicité l'adoption d'une mesure provisoire l’autorisant à continuer à utiliser ses valeurs limites actuelles jusqu'au prononcé de l'arrêt au fond.

Some of the provisions adopted pursuant to this Directive must be applied to existing installations after 30 October 2007 and others had to be applied as from 30 October 1999.
Les dispositions adoptées conformément à la présente directive doivent être appliquées aux installations existantes, soit après le 30 octobre 2007 pour certaines de ces dispositions, soit dès le 30 octobre 1999.

At the very least what we have to do is ensure that when this bill passes it only applies to existing regulations and these interim orders cannot be applied to regulations made subsequently unless those regulations are cleared by parliament.
Nous devons tout au moins veiller à ce que le projet de loi, une fois adopté, ne s'applique qu'à la réglementation actuellement en vigueur et à ce que les arrêtés d'urgence ne puissent s'appliquer à des règlements pris ultérieurement, à moins que ces règlements n'aient été approuvés par le Parlement.

(3) The rules laid down in this Regulation should take account of the experience gained in applying the existing legislation on wine sector products as well as the rules laid down in the Directives referred to above.
(3) Le présent règlement doit tenir compte de l'expérience acquise dans l'application de la législation existante en matière de produits vitivinicoles ainsi que des règles établies par les directives susmentionnées.

The rules laid down in this Regulation should take account of the experience gained in applying the existing legislation on wine sector products as well as the rules laid down in the Directives referred to above.
Le présent règlement doit tenir compte de l'expérience acquise dans l'application de la législation existante en matière de produits vitivinicoles ainsi que des règles établies par les directives susmentionnées.

Department of Justice officials tell us that the bill will in no way change how the act is applied to existing legal activities involving animals and this is where we are not in agreement (1705) We think that the existing accepted practices of companies using animals must continue to be expressly protected by the fundamental criminal laws now in effect.
Les fonctionnaires du ministère de la Justice nous disent que le projet de loi ne modifiera en rien les modalités d'application de la loi à l'égard des activités légales actuelles auxquelles sont associés des animaux et c'est là que nous ne sommes pas d'accord (1705) Nous sommes plutôt d'avis que les pratiques courantes acceptées des entreprises qui se servent d'animaux doivent continuer d'être protégées par les lois pénales fondamentales en vigueur actuellement, et ce, de façon expresse.