Vertaling van "appoint a rapporteur " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appoint a rapporteur
désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent
Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire

right to appoint a proxy (1) | right to be represented by proxy (2) | right of proxy (3)
droit de se faire représenter

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers
Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

appointment of Assistant Rapporteurs
nomination de rapporteurs adjoints

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

rapporteur for a committee minority | minority rapporteur
porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité

Federal Decree of 29 September 1944 on the Appointment of a Food Manual Committee
Arrêté du Conseil fédéral instituant une commission du Manuel des denrées alimentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Two countries (NL and SE) have appointed National Rapporteurs and eight indicate the appointment of comparable mechanisms (BE, BG, CY, CZ, DK, FI, PT, UK).
Deux pays (NL et SE) ont nommé un rapporteur national et huit autres signalent la mise en place de mécanismes comparables (BE, BG, CY, CZ, DK, FI, PT et UK).

1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.
1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi que sur la question de savoir si les bénéfices thérapeutiques escomptés justifient les études envisagées.

2. Following receipt of the application, the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not a product-specific waiver should be granted.
2. Après réception de la demande, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis préconisant ou non l'octroi d'une dérogation spécifique pour un produit.

If necessary, the Court may appoint assistant rapporteurs.
Si nécessaire, la Cour peut s'adjoindre des rapporteurs adjoints.

It is recalled that as a matter of good practice, in the context of referrals initiated as a result of the evaluation of pharmacovigilance data, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee generally seeks to avoid appointing as rapporteur the member nominated by the Member State that initiated the referral procedure.
Il est rappelé qu’à titre de bonne pratique, dans le cadre de saisines engagées à la suite de l’évaluation des données de pharmacovigilance, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance cherche d’une manière générale à éviter de nommer en qualité de rapporteur le membre nommé par l’État membre à l’origine de la procédure de saisine.

8. Urges the Iranian Government immediately to allow the UN-appointed Special Rapporteur Ahmed Shaheed to enter Iran to address the country's ongoing human rights crisis; notes that the government's complete lack of cooperation with the Special Rapporteur's mandate and its continued refusal to allow him access to the country are an indication that it has no intention of taking meaningful steps to improve the human rights situation;
8. presse le gouvernement iranien d'autoriser sans délai le rapporteur spécial des Nations unies, Ahmed Shaheed, à pénétrer sur le territoire de l'Iran pour tenter de gérer la crise des droits de l'homme que traverse actuellement le pays; souligne que le refus total du gouvernement de coopérer avec le rapporteur spécial et le fait que celui-ci continue de se voir interdire l'accès au pays donnent à penser que le gouvernement n'a nullement l'intention de prendre de réelles mesures pour améliorer la situation des droits de l'homme;

8. Urges the Iranian Government immediately to allow the UN-appointed Special Rapporteur Ahmed Shaheed to enter Iran to address the country’s ongoing human rights crisis; notes that the government’s complete lack of cooperation with the Special Rapporteur’s mandate and its continued refusal to allow him access to the country are an indication that it has no intention of taking meaningful steps to improve the human rights situation;
8. presse le gouvernement iranien d'autoriser sans délai le rapporteur spécial des Nations unies, Ahmed Shaheed, à pénétrer sur le territoire de l'Iran pour tenter de gérer la crise des droits de l'homme que traverse actuellement le pays; souligne que le refus total du gouvernement de coopérer avec le rapporteur spécial et le fait que celui-ci continue de se voir interdire l'accès au pays donnent à penser que le gouvernement n'a nullement l'intention de prendre de réelles mesures pour améliorer la situation des droits de l'homme;

Parliament also considered it to be desirable to allow the Committees responsible to appoint co-rapporteurs, rather than a single rapporteur, in order to ensure the broadest base for an agreement on the issue.
Le Parlement a également jugé souhaitable de permettre aux commissions responsables de nommer des corapporteurs, plutôt qu'un seul rapporteur, afin de disposer d'une base d'accord la plus large possible sur la question.

Finally, can I just say that, if the EU will not appoint a special coordinator, I believe Parliament should appoint a rapporteur for Tibet.
Enfin, je voudrais juste ajouter que si l’UE ne désigne pas un coordinateur spécial, je pense que le Parlement devrait nommer un rapporteur pour le Tibet.

It is important that we recognise that a rapporteur when appointed is not just appointed as rapporteur for the committee but appointed for Parliament as a whole.
Il est important de reconnaître que les rapporteurs ne sont pas désignés au nom d’une commission, mais au nom du Parlement dans son ensemble.