Traduction de «appointed malcolm harbour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec
Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 10 July 2003.
Au cours de sa réunion du 10 juillet 2003, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 18 March 2003.
Au cours de sa réunion du 18 mars 2003, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour rapporteur at its meeting of 22 May 2002.
Au cours de sa réunion du 22 mai 2002, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Malcolm Harbour rapporteur.

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 19 March 2002.
Au cours de sa réunion du 19 mars 2002, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Malcolm Harbour draftsman at its meeting of 11 September 2001.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2001, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Malcolm Harbour rapporteur pour avis.