Vertaling van "appointed senator kinsella " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

The Senate: Appointments Under Section 26 of the Constitution Act, 1867
Le Sénat : nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On February 8, Prime Minister Stephen Harper appointed Senator Kinsella as Speaker, and in so doing said: " Senator Kinsella is respected on both sides of the Senate as an eminent and experienced parliamentarian and I am confident that he will be an excellent Speaker of the Senate" .
Le 8 février, le premier ministre Stephen Harper a nommé le sénateur Kinsella à la présidence du Sénat et, à cette occasion, il a déclaré : « Le sénateur Kinsella est un parlementaire éminent et très expérimenté qui a su gagner le respect de tous ses collègues des deux côtés du Sénat, et j'ai confiance qu'il fera un excellent Président du Sénat».

That, pursuant to rule 85(1), the Honourable Senators Bacon, De Bané, Fairbairn, Kinsella, Kolber, LeBreton, Rompkey, Stratton and Tkachuk be appointed a Committee of Selection to nominate (a) a Senator to preside as Speaker pro tempore and (b) the Senators to serve on the several select committees during the present Session; and to report with all convenient speed the names of the Senators so nominated.—(Honourable Senator Kinsella).
Que, conformément au paragraphe 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Bacon, De Bané, Fairbairn, Kinsella, Kolber, LeBreton, Rompkey, Stratton et Tkachuk forment un Comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président intérimaire et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport avec toute la diligence possible des noms des sénateurs ainsi désignés.—(L'honorable sénateur Kinsella).

Senator Kinsella: Honourable senators, with respect to the last matter that has been raised by the Leader of the Government in the Senate, a little reflection on what has been attempted to be argued would clearly demonstrate that, if that were the intent of the rules, the Senate would have a rule stating that a Committee of Selection would be appointed.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, pour ce qui est de la dernière question à avoir été soulevée par le leader du gouvernement au Sénat, une simple réflexion sur ce qu'on a tenté d'avancer permettrait de démontrer très clairement que si cela avait été là l'intention du législateur, il y aurait un Règlement au Sénat prévoyant la nomination d'un comité de sélection.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in the house the delayed answers to four questions: a question raised on May 10, 2001, by Senator Kinsella, regarding the displacement of the United States on the Human Rights Commission; a question raised on May 6, 2001, by Senator LeBreton regarding the Immigration and Refugee Board of Canada; a question raised on May 10, 2001, by Senator Forrestall regarding the status of the Disaster Assistance Reaction Team (DART); and a question raised on May 8, 2001, by Senator Bolduc regarding the Auditor General and the appointment process.
L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre les réponses différées à quatre questions: la question du sénateur Kinsella du 10 mai 2001 portant sur les Nations Unies et l'éjection des États-Unis de la Commission des droits de l'homme; la question du sénateur LeBreton du 16 mai 2001 concernant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; la question du sénateur Forrestall du 10 mai 2001 concernant l'équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART); et la question du sénateur Bolduc du 8 mai 2001 concernant le vérificateur général et le processus de nomination.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised by Senator Robertson on December 7, 1999 regarding the plight of the homeless; a response to a question raised by Senator Di Nino on February 8, 2000 regarding the purchase of Canada Trust by the Toronto-Dominion Bank; a response to a question raised by Senator Kinsella on February 8, 2000 regarding Austria, possible recall of the ambassador in response to the appointment of Joerg Haider in the new government.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée par le sénateur Robertson le 7 décembre 1999, concernant la situation critique des sans-abri; la réponse à une question posée par le sénateur Di Nino le 8 février 2000 concernant l'achat de la Société Canada Trust par la Banque Toronto-Dominion; et la réponse à une question posée par le sénateur Kinsella le 8 février 2000 concernant l'Autriche, le rappel possible de l'ambassadeur en réponse à la nomination de Joerg Haider dans le nouveau gouvernement.