Vertaling van "appointed senator senator carolyn stewart " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a Prime Minister refused to appoint senators because the provinces refused to follow a mechanism that the federal government had unilaterally set down as the necessary criterion for appointment, some provinces could make a comparable argument, that the Senate of Canada is not an institution that is the sole property of the Government of Canada, in the same way they made that argument before the Supreme Court of Canada in 1979 and 1980.
Si un premier ministre refusait de nommer des sénateurs parce que les provinces refusent de se plier à un mécanisme que le gouvernement fédéral a mis en place de façon unilatérale comme critère obligatoire de nomination, certaines provinces pourraient formuler un argument comparable, selon lequel le Sénat du Canada n'est pas la propriété exclusive du gouvernement du Canada, comme elles l'ont fait devant la Cour suprême du Canada en 1979 et en 1980.

Four of them, senators LeBreton, Carolyn Stewart Olsen, David Tkachuk and Irving Gerstein, were interviewed by the RCMP in regard to their role in the Conservative scheme to whitewash a Senate report that was supposed to be, originally, critical of Senator Duffy's behaviour.
Quatre d'entre eux, les sénateurs LeBreton, Carolyn Stewart Olsen, David Tkachuk et Irving Gerstein, ont été interrogés par la GRC au sujet de leur rôle dans le stratagème utilisé par les conservateurs pour édulcorer un rapport du Sénat qui, au départ, devait dénoncer le comportement du sénateur Duffy.

Indeed, when I speak about the advantages of an appointed Senate, I most often use Senator Keon's name as someone who would not likely have run for office but has made a tremendous contribution to social policy in Canada through the Senate.
Évidemment, lorsque je parle des avantages de nommer les sénateurs, j'utilise très souvent l'exemple du sénateur Keon, car il s'agit d'une personne qui n'aurait probablement pas posé sa candidature, mais qui a apporté une contribution inestimable à la politique sociale du Canada grâce à sa présence au Sénat.

Indeed, the bill has been carefully drafted so as not to affect the Governor General's power to appoint senators, the Prime Minister's prerogative to recommend persons for appointment to the Senate, the constitutional qualifications of senators, or indeed the role of the Senate as arbiter of the eligibility of senators.
En effet, le projet de loi a été rédigé soigneusement afin de ne pas toucher au pouvoir du gouverneur général de nommer les sénateurs; à la prérogative du premier ministre de recommander des sénateurs; aux exigences constitutionnelles concernant les sénateurs; ou au rôle du Sénat en tant qu'arbitre de l'admissibilité des sénateurs.

However, I should like those who will be appointing senators to the various committees to remember - and I shall not take my point further today, other than this signification to those very honourable senators who will decide the fate of all senators for the next two years - that independent senators have every right to offer their talents, if any, on various committees as they see fit.
Toutefois, j'aimerais que ceux qui vont nommer les membres des divers comités se souviennent que - à part cette mise en garde à l'intention des très honorables sénateurs qui vont décider du sort de tous les sénateurs au cours des deux prochaines années, je n'en dirai pas plus aujourd'hui là-dessus - les sénateurs indépendants sont en droit de mettre leurs talents au service des divers comités de leur choix.