Traduction de «appointment process would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]
révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

advertised internal-appointment process [ advertised internal appointment process ]
processus de nomination interne annoncé

appointment process [ appointment procedure ]
processus de nomination

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Do you think that the appointment process would perhaps be better in some ways under this bill because it would be more institutionalized?
Croyez-vous que le projet de loi améliorera le processus de nomination en l'institutionnalisant davantage?

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.
En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

Third, because the actual appointment process would not change at all, despite talk of increased democratic accountability, the bill does not actually introduce any check on the Prime Minister in the appointment process.
Troisièmement, comme le processus de nomination ne changerait pas d'un iota, et ce, malgré les promesses d'une responsabilité démocratique accrue, le projet de loi n'assujettirait le premier ministre à aucun mécanisme de contrôle quant au processus en question.

The argument that ‘So.Ge.A.AL is wholly owned by public authorities which “interfered in the decisional process of So.Ge.A.AL”’ would be insufficiently evidenced inasmuch as it is solely based on the sole organic criterion of appointment of the Board of Directors of So.Ge.A.AL by its public shareholders.
L'argument selon lequel «So.Ge.A.AL est détenue à part entière par les autorités publiques qui “ont interféré dans le processus décisionnel de So.Ge.A.AL”» ne serait pas suffisamment prouvé dans la mesure où il est uniquement fondé sur le seul critère organique de nomination du conseil d'administration de So.Ge.A.AL par ses actionnaires publics.

Contrary to most of the current euro area Member States in the run-up to the euro, Estonia decided not to appoint a 'Ms/Mr Euro', i.e. a person who would work full time on coordinating the changeover preparations, be the main press contact point for all changeover related questions and embody the changeover process for the general public.
Contrairement à ce qu'ont fait la plupart des États membres actuels de la zone euro, l'Estonie a décidé de ne pas nommer de Monsieur ou Madame Euro qui travaillerait à plein temps sur la coordination des préparatifs, qui serait pour la presse le principal point de contact pour toutes les questions concernant le passage à l'euro et qui personnifierait l'ensemble du processus aux yeux du grand public.

(b)the detailed operative rules that would govern the auction process to be conducted by the auction platform(s) it proposes to appoint, including the contractual provisions concerning the appointment of the auction platform concerned including the any clearing system(s) and settlement system(s) connected to the proposed auction platform stipulating the terms and conditions governing the structure and level of fees, collateral management, payment and delivery.
b)les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu’il se propose de désigner, et notamment les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.

One way to tighten the appointment process would be to take away this huge discretionary power enjoyed by the Minister of Justice.
Une des façons de resserrer le processus de nomination serait d'enlever cette énorme discrétion laissée au ministre de la Justice.

In the event no consideration is given either to section 19 of the Charter, a component of the Constitution, or to the Official Languages Act in the appointment process, would you be prepared to recommend that this important aspect of our law and our Constitution be incorporated into the appointment process?
Dans l'éventualité où, lors des nominations des juges, on ne prendrait aucunement en considération l'article 19 de la Charte, qui est inclus dans la Constitution, et où on ne respecterait pas non plus la Loi sur les langues officielles, est-ce que vous proposeriez que cet aspect important de notre loi et de notre Constitution soit incorporé dans le processus de nomination?

I believe that this change in the correctional investigator appointment process would really improve the role of the investigator, who would be accountable to parliament, which would give the function a more independent and impartial status than it currently has.
Ce changement quant au mode de nomination de l'enquêteur correctionnel apporterait, selon moi, une amélioration considérable à sa fonction. Celui-ci aurait comme patron le Parlement et cela lui conférerait un statut nettement plus indépendant et impartial que celui qu'il a pour l'instant.

Whereas the third subparagraph of Article 7b (3) of Regulation No 159/66/EEC provides that contracts for the processing of fruit and vegetables should be granted to industry by a tendering procedure by the agency appointed by the Member State concerned ; whereas Regulation (EEC) No 1560/70 specified the procedure for awarding contracts in respect of such operations ; whereas it would be appropriate to use that procedure when contracts in respect of the processing operations dealt with in this Regulation are being awarded;
considérant que le règlement nº 159/66/CEE a prévu en son article 7 ter paragraphe 3 troisième alinéa que les opérations de transformation sont confiées à l'industrie par voie d'adjudication par l'organisme désigné par l'État membre intéressé ; que le règlement (CEE) nº 1560/70 a précisé les modalités de cette attribution ; qu'il y a lieu de se référer à ces modalités pour l'attribution des opérations de transformation faisant l'objet du présent règlement;