Vertaling van "appointments during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

during pleasure appointment [ appointment during pleasure ]
nomination à titre amovible [ nomination adnutum ]

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

appoint to hold office during pleasure
nommer à titre amovible [ nommer adnutum ]

During good behaviour appointment
nomination à titre inamovible

limited power of appointment | particular power of appointment | special power of appointment
mandat spécifique de désignation

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

career appointment | continuing appointment | permanent appointment
engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

date of appointment | appointed date | effective date of appointment
date de la nomination | date effective d'engagement

advisory committee on appointments | Consultative Committee on Appointments | CCA [Abbr.]
Comité consultatif des nominations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Various senior appointments during this period lacked sufficient transparency and continue to be marred by accusations of political influence and shortcomings in integrity.[25] The inability of the judicial leadership to define and implement a proper anti-corruption strategy[26] alienated parts of the judiciary and can be seen to contribute to the low-level of public trust in this area.[27]
Plusieurs nominations à des postes de haut niveau au cours de cette période ont manqué de transparence et font toujours l’objet d’allégations d’ingérence politique et de défaut d’intégrité[25]. L’incapacité des hautes instances judiciaires à définir et à mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la corruption[26] a aliéné des pans entiers de la justice et peut être considérée comme contribuant au faible degré de confiance de la population dans ce secteur[27].

9. Further welcomes the new media act adopted by the Althingi on 20 April 2011; encourages the relevant parliamentary committees appointed during the summer of 2011 to work on the legislative framework in this field as well as on the ownership concentration in the Icelandic media market and the role of the Icelandic National Broadcasting Service in the advertising market;
9. se félicite également de la nouvelle loi sur les médias adoptée par l'Althingi le 20 avril 2011; encourage les commissions parlementaires compétentes, désignées pendant l'été 2011, à œuvrer au cadre législatif dans ce domaine, et à se pencher sur la concentration de la propriété sur le marché des médias islandais ainsi que sur le rôle du service de radio- et télédiffusion islandais sur le marché de la publicité;

the holding on the day of the vote by the deputy of a post or function, or appointment during the term of the European Parliament to a post or function, set out in Article 5 and Article 6, paragraph 2, save for paragraph 2;
l'occupation d'un poste ou l'exercice d'une fonction, au moment des élections, ou la nomination, au cours de son mandat au Parlement européen, à un poste ou à une fonction visé(e) à l'article 5 et à l'article 6, paragraphe 2, nonobstant le paragraphe 2;

If new Commissioners are appointed during the mandate of the Commission, I will ensure, together with the President of the Parliament, that they present themselves immediately to Parliament.
Si de nouveaux commissaires sont désignés durant le mandat de la Commission, je veillerai, avec le président du Parlement, à ce que ceux-ci se présentent immédiatement au Parlement.

Last Monday it was decided that the procedure should be restarted, and there is a commitment from all the Member States that, precisely because of the arguments you mentioned, a new director should be appointed during the Netherlands Presidency.
Lundi dernier, il a été décidé de relancer la procédure et tous les États membres se sont engagés, précisément à cause des arguments que vous avez mentionnés, à ce qu’un nouveau directeur soit nommé au cours de la présidence néerlandaise.

appoint, acting on a proposal from the Commission, an interim Director or extend the current term of the Director of the Centre for the shortest possible period, during the appointment procedure referred to in paragraph 3.
de désigner, sur proposition de la Commission, un directeur par intérim ou de prolonger le mandat actuel du directeur de l'Observatoire, pour la période la plus courte possible, pendant la procédure de désignation visée au paragraphe 3.

To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.
À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.
g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.
g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.