Traduction de «appointments except » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Official Languages Exception Procedure for Entry to the EX Group and ADM Appointments
Modalités d'exception concernant les langues officielles pour les nominations initiales au groupe EX et les nominations de SMA

waste from the MFSU of organic pesticides (except 02 01 05) | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides | wastes from the MFSU of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides
déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques(sauf 02 01 05)

arrange audiologist appointments | organise audiologist appointments | schedule audiologist appointments | set up audiologist appointments
planifier des rendez-vous chez un audiologiste

accept or cancel appointments | administer an appointment | administer appointments | schedule appointments
gérer des rendez-vous

appointment instrument [ instrument of appointment | certificate of appointment | appointment document | appointing document | appointment certificate ]
acte de nomination [ document de nomination | certificat de nomination | instrument de nomination ]

develop cancellation policies | handle appointment administration | book medical appointments | ensure proper appointment administration
assurer une bonne gestion des rendez-vous

limited power of appointment | particular power of appointment | special power of appointment
mandat spécifique de désignation

career appointment | continuing appointment | permanent appointment
engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)
salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The President is eligible for re-appointment on the expiration of the President’s term of office, but any other director who has served two consecutive terms is not, during the twelve months following the completion of that director’s second term, eligible for appointment except as President.
(3) Le mandat du président peut être reconduit. Par contre, sauf s’il s’agit d’occuper le poste de président, les autres administrateurs ne peuvent, après une première reconduction, être nommés de nouveau qu’à l’expiration des douze mois qui suivent la fin de leur second mandat.

(4) Subject to section 38, the Chairperson and the President are eligible for re-appointment on the expiration of any term of office but any other director who has served two consecutive terms is not, during the twelve months following the completion of the second term, eligible for appointment, except as Chairperson or President.
(4) Sous réserve de l’article 38, les mandats du président du conseil et du président-directeur général peuvent être reconduits de même que celui des autres administrateurs. Ceux-ci ne peuvent toutefois recevoir, dans l’année qui suit deux mandats consécutifs, d’autre mandat que celui de président du conseil ou de président-directeur général.

59. A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor appointed after the Commencement of the First Session of the Parliament of Canada shall not be removeable within Five Years from his Appointment, except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing within One Month after the Order for his Removal is made, and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter if the Parliament is then sitting, and if not then within One Week after the Commencement of the next Session of the Parliament.
59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d’une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon, dans le délai d’une semaine après le commencement de la session suivante du parlement.

(5) The Commission may not revoke an appointment referred to in subsection (3) or take corrective action in relation to such an appointment except in circumstances referred to in sections 68 and 69.
(5) La Commission ne peut exercer le pouvoir de révocation ni celui de prendre des mesures correctives à l’égard d’une nomination visée au paragraphe (3), sauf dans les cas prévus aux articles 68 et 69.

the duration of the term of the member or members of each supervisory authority of not less than four years, except for the first appointment after 6 May 2016, part of which may take place for a shorter period where that is necessary to protect the independence of the supervisory authority by means of a staggered appointment procedure.
la durée du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle, qui ne peut être inférieure à quatre ans, sauf pour la première nomination après le 6 mai 2016, dont une partie peut être d'une durée plus courte lorsque cela est nécessaire pour protéger l'indépendance de l'autorité de contrôle au moyen d'une procédure de nominations échelonnées.

the duration of the term of the member or members of each supervisory authority of no less than four years, except for the first appointment after 24 May 2016, part of which may take place for a shorter period where that is necessary to protect the independence of the supervisory authority by means of a staggered appointment procedure.
la durée du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle, qui ne peut être inférieure à quatre ans, sauf pour le premier mandat après le 24 mai 2016, dont une partie peut être d'une durée plus courte lorsque cela est nécessaire pour protéger l'indépendance de l'autorité de contrôle au moyen d'une procédure de nominations échelonnées.

2. Any auction platform appointed pursuant to Article 30(2) shall carry out the same functions as the auction platforms appointed pursuant to Article 26(2) as provided for in Article 28 except for Article 28(1)(c) on the auction calendar which shall not apply.
2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 30, paragraphe 2, remplit les mêmes fonctions que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphe 2, telles qu’elles sont décrites à l'article 28, à l'exception de la fonction prévue à l'article 28, paragraphe 1, point c) relatif au calendrier d’enchères, qui ne s'applique pas.

All other costs of the auction monitor, as more particularly specified in the contract appointing the auction monitor, except for the cost relating to any report made pursuant to Article 25(4), shall be evenly distributed over the number of auction platforms, unless otherwise specified in the contract appointing the auction monitor.
Tous les autres coûts de l’instance de surveillance des enchères, tels que précisés dans le contrat qui la désigne, à l'exception du coût des rapports établis en application de l'article 25, paragraphe 4, sont uniformément répartis entre toutes les plates-formes d'enchères, à moins que le contrat désignant l'instance de surveillance des enchères n'en dispose autrement.

1. Any auction platform appointed pursuant to Article 30(1) shall carry out the same functions as the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) as provided for in Article 27 except for Article 27(1)(c) on the auction calendar which shall not apply.
1. Toute plate-forme d’enchère désignée en vertu de l'article 30, paragraphe 1, remplit les mêmes fonctions que la plate-forme désignée en vertu de l'article 26, paragraphe 1, telles qu’elles sont décrites à l'article 27, à l'exception de la fonction prévue à l'article 27, paragraphe 1, point c), relatif au calendrier d’enchères, qui ne s'applique pas.