Traduction de «appoints the vice-presidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vice-President of the Executive Board | Vice-President of the Executive Board of the European Central Bank
vice-président du directoire | vice-président du directoire de la Banque centrale européenne

Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]
vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

EU foreign policy chief | High Representative and Vice-President | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne | haut représentant et vice-président | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]

Vice-President of the ECB | Vice-President of the European Central Bank
vice-président de la Banque centrale européenne | vice-président de la BCE

Vice President of the Federal Council | Vice-President of the Federal Council
vice-président du Conseil fédéral | vice-présidente du Conseil fédéral

Vice President of the Council of States | Vice-President of the Council of States
vice-président du Conseil des États | vice-présidente du Conseil des États

Vice President of the National Council | Vice-President of the National Council
vice-président du Conseil national | vice-présidente du Conseil national

Office of the Vice President of Human Resources Division
Bureau du Vice-président, Division des ressources humaines

Office of the Vice President
Bureau du vice-président

Office of the Vice President of Programs
Bureau du Vice-président aux programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CNRL has produced a specific internet facility dealing with regional languages and enabling the programmes to be downloaded, and has also appointed a Vice President post for languages.
La CNRL a mis en place un site Internet spécifique traitant des questions régionales et permettant de télécharger les programmes ; elle a également nommé un vice-président, chargé des langues.

The Bureau shall appoint a Vice-President responsible for the implementation of such consultations, who shall report back to the Conference of Presidents.
Le Bureau désigne un vice-président chargé de la mise en œuvre de cette concertation. Ce dernier fait rapport à la Conférence des présidents.

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-President are lawfully elected and by ensuring that all its judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour ce qui est de prolonger le mandat des juges et de nommer et de révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et son vice-président soient élus légalement et à ce que tous ses jugements soient publiés et pleinement mis en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice to prolong the mandate of judges and to appoint and dismiss presidents of courts; Restore the independence and legitimacy of the Constitutional Tribunal, by ensuring that its judges, President and Vice-Presidents are lawfully elected and by ensuring that all its legitimately delivered judgements are published and fully implemented; Refrain from actions and public statements which could further undermine the legitimacy of the judiciary.
modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs pairs; modifier ou abroger la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, notamment pour supprimer le nouveau régime de retraite applicable aux juges, y compris le pouvoir discrétionnaire dont dispose le ministre de la justice pour prolonger le mandat des juges et nommer et révoquer les présidents des tribunaux; restaurer l'indépendance et la légitimité du Tribunal constitutionnel, en veillant à ce que ses juges, son président et ses vice-présidents soient élus légalement et à ce que toutes ses décisions rendues légitimement soient publiées et pleinement mises en œuvre; s'abstenir d'actes et de déclarations publiques susceptibles de saper davantage encore la légitimité du pouvoir judiciaire.

Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.
De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.

g) ensure that as long as a new President of the Constitutional Tribunal has not been lawfully appointed, he is replaced by the Vice-President of the Tribunal and not by an acting President, or by the person appointed as President of the Tribunal on 21 December 2016.
g) veillent à ce que tant qu'un nouveau président du Tribunal constitutionnel n'a pas été légalement nommé, il soit remplacé par le vice-président du Tribunal et non par un président faisant fonction ni par la personne nommée président du Tribunal le 21 décembre 2016.

– (DE) Mr President, I propose that Parliament should confirm Mr Lukas Papademos's appointment as Vice-President of the European Central Bank, in accordance with the committee's unanimous vote.
- (DE) Monsieur le Président, je propose au Parlement européen la confirmation de M. Lucas Papademos au poste de vice-président de la Banque centrale européenne. C'est le résultat du vote unanime de la commission.

By letter of 15 April 2002 the President of the Council consulted Parliament pursuant to Article 112(2)b of the EC Treaty on the Council's recommendation concerning the appointment of Vice-President of the European Central Bank (7267/2002 - 2002/2063(NOM)).
Par lettre du 15 avril 2002, le Président du Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE, sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du vice‑président de la Banque centrale européenne (7267/2002 – 2002/2063(NOM)).

European Parliament resolution on the appointment of Vice-President of the European Central Bank (7267/2002 - C5-0186/2002 - 2002/2063(NOM)).
Résolution du Parlement européen sur la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (7267/2002 – C5‑0186/2002 – 2002/2063(NOM))

After the vote of the Commission, the President will have the power to dismiss Commissioners and a wide degree of discretion regarding the actual organisation of the Commission itself, for example in matters such as the assigning of portfolios and the appointment of Vice-Presidents.
Après le vote de la Commission, il aura le droit de démettre un commissaire de ses fonctions et disposera d'une grande autonomie de décision en ce qui concerne les modèles d'organisation de la Commission, comme l'attribution des portefeuilles et la nomination des vice-présidents.