Traduction de «apportioning the consolidated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport | Revised Consolidated Resolution on the Facilitation of International Road Transport (R.E.4)
Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Protocol on the accession of the European Community to the Eurocontrol International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended and as consolidated by the Protocol of 27 June 1997
Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «Eurocontrol» du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997

Departmental Consolidation of the Customs Tariff [ Office Consolidation of the Customs Tariff ]
Codification ministérielle du Tarif des douanes

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]
Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

Strengthening of the Role of the United Nations with regard to the Maintenance and Consolidation of International Peace and Security, the Development of Co-operation among all Nations and the promotion of the Rules of International Law in Relations betwee
Raffermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le maintien et la consolidation de la paix et de la sécurité internationales, le développement de la coopération entre toutes les nations et la promotion des normes du droit in

consolidated account for the rest of the world
compte « consolidé » du reste du monde

consolidated financial statement of the ESCB
situation financière consolidée du SEBC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This EU tax framework comprises a full set of rules to consolidate the individual fiscal results of each company or branch, to consolidate those results (profits and losses) when there are other group members and to apportion the consolidated tax base to all relevant Member States if it is positive.
Ce cadre fiscal communautaire comporte un ensemble complet de règles pour le calcul des résultats fiscaux individuels de chaque société ou succursale, la consolidation de ces résultats (profits et pertes) pour les membres du groupe ainsi que la répartition de l'assiette imposable consolidée, lorsqu'elle est positive, entre les divers États membres concernés.

(21) The formula for apportioning the consolidated tax base should comprise three factors (labour, assets and sales).
(21) Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée comprenne trois facteurs (main d'œuvre, immobilisations et chiffre d'affaires).

(21) The formula for apportioning the consolidated tax base should comprise three equally weighted factors (labour, assets and sales).
(21) Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée comprenne trois facteurs affectés d'une même pondération (main d'œuvre, immobilisations et chiffre d'affaires).

Changes to the formula - take out the sales factor: The formula for apportioning the consolidated tax base should be based on only two factors: labour and assets.
Modifications à apporter à la formule – suppression du facteur "chiffre d'affaires": Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée ne se fonde que sur deux facteurs: la main-d'œuvre et les immobilisations.

(21) The formula for apportioning the consolidated tax base should comprise two equally weighted factors (labour and assets).
(21) Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée comprenne deux facteurs affectés d'une même pondération (main d'œuvre et immobilisations).

It was in effect in 1949 when the terms of reference were consolidated, and it says that monies provided by the commission of government for colleges meaning high schools for assistance to pupils, teachers, for board contingencies, for industrial education and for the erection and equipment of schools shall be apportioned among the several religious denominations according to their respective populations and that those monies may be expended for such purposes upon the recommendation of the proper executive office and in accordance with the provisions of the act.
Ce paragraphe, qui était donc en vigueur en 1949 au moment où les Conditions de l'union ont été confirmées, énonce que les deniers fournis par le gouvernement aux collèges c'est-à-dire aux écoles secondaires pour aider les élèves, pour les enseignants, pour les dépenses imprévues des conseils scolaires, pour la formation industrielle, ainsi que pour la construction des écoles et leur équipement devront être répartis proportionnellement entre les divers systèmes au prorata de leurs membres. L'argent pourra être dépensé à ces fins selon les recommandations de l'autorité compétente et en conformité avec les dispositions de la loi.