Traduction de «appropriate information concerning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

appropriate data | appropriate information
données adéquates

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

Distribution of information: how to select the appropriate technology [ Distribution of information ]
Guide des choix technologiques de diffusion

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head, revocation
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général -- Abroga

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général

provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned
renseignement à la personne concernée

information that the person concerned is armed
indication que la personne concernée est armée

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

information that the person concerned is violent
indication que la personne concernée est violente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Each institution shall put in place the appropriate structures to distribute to authorising departments and update periodically appropriate information concerning the control standards and the methods and techniques available for that purpose.
4. Chaque institution met en place les structures appropriées pour diffuser aux services ordonnateurs et mettre à jour périodiquement les informations appropriées concernant les normes de contrôle, ainsi que les méthodes et techniques disponibles à cet effet.

Those surveys shall take account of scientific and technical evidence, and any other appropriate information, concerning the presence of the pests concerned.
Ces prospections tiennent compte des éléments de preuve scientifiques et techniques et de toutes autres informations utiles sur la présence des organismes nuisibles concernés.

2. When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or to the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information, notably the nature of this road safety related traffic offence, the place, date and time of the offence, the title of the texts of the national law infringed and the sanction and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.
2. Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire ou au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son droit interne, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de cette infraction en matière de sécurité routière, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, le titre des textes de droit interne qui ont été violés et la sanction ainsi que, s'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.

'When the percentage of FAME blended in diesel exceeds 7 % by volume, Member States shall ensure the provision of appropriate information concerning the FAME content to consumers directly at the fuel filler pump'.
"Lorsque le pourcentage d'EMAG mélangé à du diesel est supérieur à 7 % en volume, les États membres garantissent que des informations pertinentes sur la teneur en EMAG sont fournies aux consommateurs directement à la station-service".

110. Those working with unaccompanied minors shall have had ð and continue to ï or receive appropriate training concerning their needs, and shall be bound by the confidentiality principle as defined in the national law, in relation to any information they obtain in the course of their work.
66. Le personnel chargé des mineurs non accompagnés a eu ou et continue à reçoit recevoir une formation appropriée concernant leurs besoins et est tenu par le devoir de confidentialité prévu dans le droit national, en ce qui concerne les informations dont il a connaissance du fait de son travail.

5. Emphasises the need for the proper implementation and enforcement of existing legislation (in particular the latest consumer rights directive) accompanied by dissemination of appropriate information concerning the rights and obligations of each party; emphasises, further, the need to examine the existing acquis following the adoption of the consumer rights directive and in the light of planned new initiatives;
5. souligne la nécessité d'une mise en œuvre et d'une application correctes de la réglementation existante (notamment de la dernière directive sur les droits des consommateurs) ainsi que de la diffusion d'informations appropriées concernant les droits et les obligations de chaque partie; insiste en outre sur le fait qu'il convient d'examiner l'acquis existant après l'adoption de la directive sur les droits des consommateurs et à la lumière des nouvelles initiatives prévues;

When sending the information letter to the owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law, include any relevant information such as the nature of the road safety related offence referred to in Article 2, the place, date and time of the offence and, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.
Lorsqu'il envoie la lettre de notification au propriétaire, au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son propre droit, toutes les informations pertinentes, comme, par exemple, la nature de l'infraction en matière de sécurité routière visée à l'article 2, le lieu, la date et l'heure de l'infraction et, lorsqu'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.

When sending, with confirmation of receipt and on a strictly confidential basis, the information letter to the owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law and with this Directive, include any relevant information, notably the nature of the road safety related offence referred to in Article 2, the place, date and time of the offence, texts of the national law infringed and the corresponding penalty as well as, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.
Lorsqu'il envoie, de manière confirmée et strictement personnelle, la lettre de notification au propriétaire, au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son propre droit et aux dispositions de la présente directive, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de l'infraction en matière de sécurité routière visée à l'article 2, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, les textes de droit national qui caractérisent l'infraction et la sanction correspondante ainsi que, lorsqu'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.

(14) The coordinated and timely provision to the public of appropriate information concerning the allocation, availability and use of radio spectrum in the Community is an essential element for investments and policy making.
(14) Assurer la diffusion coordonnée et en temps utile au public d'informations pertinentes sur l'attribution, la disponibilité et l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté est un élément essentiel pour les décisions d'investissement et l'élaboration de la politique.