Traduction de «appropriate port where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the Council shall consult the Commission and,where appropriate,...
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where appropriate
si cela est indiqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We constantly review our risk assessment, and if a situation arises at a port where we feel that the situation is dangerous or there is a high enough level of risk, we will, obviously, instruct officers to wear the equipment and take all the appropriate precautions.
Nous procédons à une évaluation continue des risques, et s'il se produit dans un port d'entrée donné une situation que nous jugeons dangereuse ou si nous anticipons un risque suffisamment élevé, de toute évidence, nous allons donner instruction à nos agents de revêtir l'équipement défensif et de prendre les précautions nécessaires.

(3) Where the court seized of an application for the sale of a ship is satisfied that it is appropriate to do so, the court may relieve the port authority, the Minister or the person of the obligation to give the notice referred to in subsection (1), or authorize them to give the notice in any other manner the court considers appropriate.
(3) S’il est convaincu qu’il est opportun de le faire, le tribunal saisi d’une demande de vente d’un navire peut dispenser l’administration portuaire, le ministre ou la personne d’envoyer l’avis mentionné au paragraphe (1) ou lui permettre de l’envoyer de toute autre manière que le tribunal estime indiquée.

1. In the case of a cancellation or a delay in departure of a passenger service or a cruise, passengers departing from port terminals or, if possible, passengers departing from ports shall be informed by the carrier or, where appropriate, by the terminal operator, of the situation as soon as possible and in any event no later than 30 minutes after the scheduled time of departure, and of the estimated departure time and estimated arrival time as soon as that information is available.
1. En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service de transport de passagers ou d’une croisière, les passagers partant de terminaux portuaires ou, si possible, les passagers partant de ports, sont informés de la situation par le transporteur ou, le cas échéant, par l’exploitant du terminal, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente minutes après l’heure prévue de départ, ainsi que de l’heure estimée de départ et de l’heure estimée d’arrivée, dès que ces informations sont disponibles.

Block 16 (See Annex II, Part 2, point 5): This block can be used by any person involved in a shipment (notifier or the competent authority of dispatch, as appropriate, consignee, any competent authority, carrier) in specific cases where more detailed information is required by national legislation concerning a particular item (for example, information on the port where a transfer to another transport mode occurs, the number of containers and their identification number, or additional proof or stamps indicating that the shipment has been consented by the competent authorities).
Case 16 (voir annexe II, partie 2, point 5): Cette case peut être utilisée par toute personne concernée par un transfert (le notifiant ou l’autorité compétente d'expédition, le cas échéant, le destinataire, toute autorité compétente, le transporteur) lorsque la législation nationale exige des informations plus détaillées sur un point précis (par exemple, des informations sur le port dans lequel se déroule un changement de mode de transport, l’indication du nombre de conteneurs et de leur numéro d'identification, ou encore des preuves ou des visas supplémentaires attestant que le transfert a obtenu le consentement des autorités compétentes).

In addition, where the suspected breach has taken place in the maritime waters of a third country, the port Member State shall also cooperate with the coastal State in carrying out an investigation into it and, where appropriate, shall apply the sanctions provided for by the legislation of that port Member State, under the condition that, in accordance with international law, that coastal State has expressly agreed to transfer its jurisdiction.
De surcroît, lorsque l'infraction présumée a été commise dans les eaux maritimes d'un pays tiers, l'État membre du port coopère également avec l'État côtier à la réalisation d'une enquête et, si nécessaire, applique les sanctions prévues par la législation de cet État membre du port, sous réserve que, conformément au droit international, cet État côtier compétent ait expressément accepté de transférer sa compétence.

4. Where the suspected breach has taken place in the high seas, the port Member State shall cooperate with the flag State in carrying out an investigation into it and, where appropriate, shall apply the sanctions provided for by the legislation of that port Member State, under the condition that, in accordance with international law, that flag State has expressly agreed to transfer its jurisdiction.
4. Lorsque l'infraction présumée a été commise en haute mer, l'État membre du port coopère avec l'État de pavillon à la réalisation d'une enquête et, si nécessaire, applique les sanctions prévues par sa législation, sous réserve que, conformément au droit international, cet État de pavillon ait expressément accepté de transférer sa compétence.

The problem with the legislation as it now stands is, for example, if a plane is flying over Canadian territory, let us say it is flying from London to Toronto, and there is a public health issue and the nearest port of entry is Goose Bay or St. John's, Newfoundland, technically that plane would need to land there rather than complete its trip and go to Toronto where there may be more appropriate facilities and resources to deal with the situation.
Le problème que pose la loi dans son libellé actuel, c'est que, par exemple, si un avion survole le territoire canadien, disons qu'il assure la liaison entre Londres et Toronto, et si un problème de santé publique se pose et si le point d'entrée le plus proche est Goose Bay ou St. John's, à Terre-Neuve, techniquement, il faut que cet appareil s'y pose au lieu d'aller jusqu'à Toronto, où il y a de meilleures installations et des ressources plus à même de régler la situation.

2. The waste reception and handling plans referred to in paragraph 1 may, where required for reasons of efficiency, be developed in a regional context with the appropriate involvement of each port, provided that the need for, and availability of, reception facilities are specified for each individual port.
2. Les plans de réception et de traitement des déchets visés au paragraphe 1 peuvent, lorsque cela est nécessaire par souci d'efficacité, être élaborés au niveau régional, chaque port y étant associé comme il se doit, pour autant qu'y soient spécifiées, pour chacun des ports, les installations de réception nécessaires et celles qui sont disponibles.

Through gradual liberalisation, access to the market for ports services would be opened, based on transparency, non-discrimination and certain principles for charging, while determining an appropriate framework for the implementation of public service obligations, where necessary, and safety standards - including the establishment of minimum standards for training and qualifications for personnel and equipment.
Cette libéralisation progressive permettrait d'ouvrir l'accès au marché des services portuaires sur la base de la transparence, de la non-discrimination et de certains principes régissant le prélèvement de redevances, tout en définissant un cadre propre à assurer le respect des obligations de service public, s'il y a lieu, et des normes de sécurité - notamment par l'élaboration de normes minimales concernant le niveau de formation et de qualification du personnel et les équipements utilisés.