Vertaling van "appropriate pre-trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pre-opening [ pre-opening session | pre-trading period | pre-trading session ]
préouverture [ période de préouverture | séance de préouverture ]

Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of the Export Development Act and as Appropriate Minister with Respect to the Export Development Corporation for Purposes of the Financial Administration Act
Décret chargeant le ministre du Commerce extérieur de l'application de la Loi sur l'expansion des exportations et le nommant ministre de tutelle de la Société pour l'expansion des exportations aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques

Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation
accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue and for which there is a liquid market.
Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l’égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d’imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu’internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide, et pour des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission ou dérivés négociés sur une plate-forme de négociation et pour lesquels il existe un marché liquide.

1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5).
1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l’application et l’opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation mises en place conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 9, paragraphes 2 à 5.

While, in principle, acknowledging the need for a regime of waivers from pre-trade transparency to support the efficient functioning of markets, the actual waiver provisions for shares applicable on the basis of Directive 2004/39/EC and of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 , need to be scrutinised as to their continued appropriateness in terms of scope and conditions applicable.
S’il est reconnu, sur le principe, qu’un régime de dérogations aux obligations de transparence pré-négociation est nécessaire pour contribuer au bon fonctionnement des marchés, il convient de passer au crible les dérogations actuellement prévues pour les actions par la directive 2004/39/CE et par le règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission afin de vérifier si le champ d’application et les conditions d’octroi de ces dérogations sont toujours appropriés.

It is therefore appropriate to specify for the purpose of Regulation (EU) No 600/2014 the specific circumstances in which pre-trade transparency requirements should not apply to orders relating to such package transactions, nor to any individual component of such orders.
Il convient par conséquent de préciser, aux fins du règlement (UE) no 600/2014, les circonstances spécifiques dans lesquelles les obligations de transparence pré-négociation ne devraient s'appliquer ni aux ordres relatifs à de tels paquets de transactions, ni à aucun élément individuel de ces ordres.

(18) In order to ensure that trading carried out OTC does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, ETFs, certificates or other similar financial instruments for which there is a liquid market and bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives which are traded on a trading venue and for which there is a liquid market .
(18) Pour que les négociations de gré à gré ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l'égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d'imposer des obligations de transparence pré-négociation adaptées aux entreprises d'investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu'internalisateurs systématiques pour des actions, certificats représentatifs , fonds cotés, certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide , obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission ou dérivés négociés sur une plate-forme de négociation et pour lesquels il existe un marché liquide .

(15) In order to ensure that trading carried out over the counter (OTC) does not jeopardise efficient price discovery or a transparent level-playing field between means of trading, appropriate pre-trade transparency requirements should apply to investment firms dealing on own account in financial instruments OTC insofar as it is carried out in their capacity as systematic internalisers in relation to shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates or other similar financial instruments, and bonds, structured finance products, and clearing-eligible derivatives.
(15) Pour que les négociations de gré à gré (OTC) ne compromettent pas le processus de découverte des prix ou l'égalité et la transparence des conditions de concurrence entre systèmes de négociation, il convient d'imposer des obligations de transparence prénégociation adaptées aux entreprises d’investissement qui négocient pour leur propre compte des instruments financiers de gré à gré, dans la mesure où elles le font en tant qu'internalisateurs systématiques pour des actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats ou autres instruments financiers similaires, ou pour des obligations, produits financiers structurés ou instruments dérivés admissibles à la compensation.

5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.
5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.

5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No ./2014 or the rules of the trading venue.
5. Une entreprise d'investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l'entreprise d'investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d'être contraire au règlement (UE) n° ./2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.

An investment firm that provides direct market access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of persons using the service, that persons using the service are prevented from exceeding appropriate pre set trading and credit thresholds, that trading by persons using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or be contrary to Regulation (EU) No [MAR] or the rules of the trading venue.
Une entreprise d'investissement fournissant un accès direct au marché à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère approprié des personnes utilisant ce service est dûment évalué et examiné, que ces personnes sont empêchées de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces personnes sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l'entreprise d'investissement elle-même ou encore de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d'être contraire au règlement (UE) n° [règlement sur les abus de marché] ou aux règles de la plate-forme de négociation.