Traduction de «appropriate time would still help » (Anglais → Français) :

14. The Commission therefore considers that, if Ferring is upheld, a text, the legal form of which would be defined at the appropriate time, would still help to increase legal certainty, in particular as regards the methods for calculating compensation and the arrangements for selecting the firms to be entrusted with the operation of general economic interest services.
14. La Commission est donc d'avis que, aussi dans l'hypothèse d'une confirmation de la jurisprudence Ferring, un texte, dont la forme juridique devra être arrêtée le moment voulu, demeure utile pour accroître la sécurité juridique, en particulier en ce qui concerne les modalités de calcul de la compensation et les conditions de sélection des entreprises chargées d'exploiter les SIEG.

On this aspect it was pointed out that, even if the time limits for cancellation were extended (as they in fact occurred - see in this section "Modification to Regulation (EC) No 2222/2000 (Commission Regulation (EC) No 188/2003 of 31 January 2003)" care would still need to be taken in managing the SAPARD instrument to minimise the risk of these appropriations being lost.
Concernant cet aspect, l'accent a été mis sur le fait que, même si les délais d'annulation des crédits sont étendus (comme c'est le cas - cf. chapitre « Modification du règlement (CE) n° 2222/2000 (règlement (CE) n° 188/2003 du Conseil du 31 janvier 2003) »), le risque de perte de ces crédits devrait toujours être pris en compte dans la gestion de l'instrument SAPARD.

Such an approach would also help combat various inequalities, e.g. gender inequality in STEM subjects and science in general, as it would eliminate stereotypical views on what is more appropriate and/or common based on gender, race and other personal traits.
Une telle approche contribuerait également à lutter contre différentes inégalités, par exemple entre les hommes et les femmes dans les filières STEM et les sciences en général, car elle permettrait d’éliminer les stéréotypes sur ce qui est plus approprié et/ou communément fondés sur le genre, la race ou d’autres traits personnels.

The new European Defence Fund would help develop some new joint capabilities but Member States would still oversee the bulk of defence capabilities' development and procurement individually.
Le nouveau Fonds européen de la défense contribuerait au développement de certaines nouvelles capacités conjointes, mais la majeure partie des développements et des acquisitions se rapportant aux capacités de défense continuerait à relever de la responsabilité individuelle des États membres.

We have said that a customer ought to have the right at some point in time to be notified if their information has been disclosed—deciding when an appropriate time would be is, I think, a matter of some importance and some debate—but I haven't heard anybody suggest there should be a disclosure to that underlying customer if it would cause or imperil the investigation itself.
Nous avons dit qu'un client devrait avoir le droit, à un moment ou à un autre, d'être avisé si ses renseignements personnels sont divulgués — le fait de décider de ce que serait le moment approprié est, je pense, une question importante et dont on devrait débattre —, mais je n'ai entendu personne dire que le client en cause devrait être avisé si cela devait nuire à l'enquête ou la mettre en péril.

A number of times you made the point that more time would be helpful and, in fact, necessary for doing the work appropriately as we're going through our deliberations.
Vous avez dit à plusieurs reprises qu'il serait bon, et même nécessaire, de disposer de plus de temps si l'on veut que le travail soit effectué de manière appropriée au fil de vos délibérations.

Hon. Ed Broadbent: If I could say this to my Conservative colleague, it seems to me that the appropriate time would be when Mr. Shapiro's report comes down.
L'hon. Ed Broadbent: Si je peux adresser une petite observation à mon collègue conservateur, il me semble que le moment approprié de revoir M. Shapiro serait lorsqu'il aura publié son rapport.

The 2002 Standing Committee on Finance report predicted that the cost of the yearly basic exemption for EI would be about $2.2 billion annually, which at that time would still have led to annual surpluses in the EI program.
Selon un rapport de 2002 du Comité permanent des finances, le coût de l'exemption annuelle de base relative aux cotisations d'assurance-emploi se situerait à environ 2,2 milliards de dollars par année, ce qui à l'époque aurait tout de même conduit à des excédents dans la caisse de l'assurance-emploi.

I wonder if the member who sponsored it at the time would still agree now that he is premier of a province that must deal with this issue on a continuing basis, but this bill leaves only crumbs to the provinces and shows that the will of the first Prime Minister, John A. Macdonald-who wanted to create an undivided country but was unable to do so because eastern Canada, which is now Quebec, objected-is still alive and well in today's Canada.
Et ce qui apparaît dans ce projet de loi, et je ne sais pas si celui qui l'a parrainé à l'époque aurait toujours le goût qu'il soit ainsi, attendu que maintenant il est à la tête d'une province qui, elle-même, vit cette question de façon constante, ce projet de loi se trouve à faire la place congrue aux provinces et exprime qu'il y a toujours de vivant dans ce Canada la volonté qu'avait le premier premier ministre, John. A. Macdonald, quand il voulait faire un pays unitaire, ce qu'il n'a pas pu faire, parce qu'à l'époque, en particulier, le Canada est, qui est l'actuel Québec, s'est opposé.

First-time applicants, on the other hand, while benefiting from the general facilitations, would still need thorough screening, as they would enjoy significant facilitations if they apply again.
Les primo-demandeurs, quant à eux, tout en bénéficiant des assouplissements généraux, devraient toujours faire l'objet d'un examen minutieux, car le dépôt d'une nouvelle demande par la suite leur donnerait droit à d’importants assouplissements.