Vertaling van "appropriateness assessment whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

measure patient's nutritional health status using appropriate tools | use appropriate tools to measure nutritional health status | assess patient's nutritional status | measure nutritional health status using appropriate tools
mesurer l’état sanitaire nutritionnel à l’aide des outils adéquats

effectively match appropriate vehicles to services | vehicles in accordance with requirement criteria | assess task requirements and assign appropriate vehicle | assign vehicles in accordance with requirements
attribuer des véhicules en fonction de besoins

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

appropriate frequency of assessment
bonne fréquence d'évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

any warning given to the client where the client did not provide sufficient information to enable the firm to undertake an appropriateness assessment, whether the client asked to proceed with the transaction despite this warning and, where applicable, whether the firm accepted the client's request to proceed with the transaction.
tout avertissement donné au client lorsque le client n'a pas fourni suffisamment d'informations pour permettre à l'entreprise d'effectuer une évaluation de l'adéquation, le fait que le client ait demandé ou non d'effectuer la transaction malgré l'avertissement et, le cas échéant, le fait que l'entreprise ait accepté ou non de procéder à la transaction à la demande du client.

I'd just clarify that, again, our role at the CFIA is to do the appropriate assessments, whether they be environmental assessments for feeds, for fertilizers, or for plant products, and food safety assessments being done by Health Canada.
Je préciserai à nouveau que le rôle de l'ACIA est de procéder aux évaluations nécessaires, qu'il s'agisse d'évaluations environnementales des aliments pour animaux, des engrais ou des végétaux ainsi que de l'appréciation de la sûreté des aliments à Santé Canada.

7. In implementing this Article and with a view to defining the specific response measures to be required or taken by the competent authority, Parties may, as appropriate, assess whether response measures are already addressed by their domestic law on civil liability.
7. En appliquant cet article et afin de définir les mesures d'intervention spécifiques que l'autorité compétente prendra ou exigera, les parties peuvent, le cas échéant, déterminer si les mesures d'intervention sont déjà prévues par le droit interne sur la responsabilité civile.

This special report (No 2/2014) entitled “Are Preferential Trade Arrangements appropriately managed?”, assessed whether the Commission has appropriately assessed the economic effects of preferential trade arrangements (PTAs) and whether the controls thereon are effective in ensuring that imports cannot wrongly benefit from a preferential tariff, resulting in the loss of EU revenue.
Dans ce rapport spécial n° 2/2014 intitulé «Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?», la Cour des comptes européenne s'est attachée à déterminer si la Commission a convenablement évalué les répercussions économiques des accords commerciaux préférentiels et si les contrôles réalisés à cet égard permettent d'assurer efficacement que des importations ne peuvent pas bénéficier indûment de préférences tarifaires, ce qui se solderait par une perte de recettes pour l'UE.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their stability programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de stabilité, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their convergence programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle and to achieve sustained convergence.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de convergence, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle et pour parvenir à une convergence soutenue.

Before an authority of a Member State decides to submit a RAPEX notification, it always performs the appropriate risk assessment in order to assess whether a product to be notified poses a serious risk to the health and safety of consumers and thus whether one of the RAPEX notification criteria is met.
Avant de décider de soumettre une notification RAPEX, l'autorité compétente de l'État membre concerné réalise systématiquement une évaluation du risque appropriée pour déterminer si un produit à notifier présente un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, autrement dit, si l'un des critères pour la création d'une notification RAPEX est rempli.

Therefore, the federal-provincial-territorial officials are now working collaboratively on assessing whether a separate Criminal Code indictable offence is needed to deal with this category of auto theft and whether current penalties are appropriate (1045) In assessing whether the government bill would truly add an additional useful tool for our law enforcement, I should outline the existing ways that motor vehicle theft and related offences are dealt with under the code.
Ainsi, des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent actuellement en collaboration pour évaluer si on doit créer une infraction distincte dans le Code criminel pour cette catégorie de vol de véhicules et si les peines actuelles sont adéquates (1045) Pour évaluer si le projet de loi présenté par le gouvernement donnerait vraiment un outil de plus à nos organismes d'exécution de la loi, je devrais décrire comment le vol de véhicules et les infractions connexes sont traitées à l'heure actuelle dans le Code criminel.

When we do, we will assess whether there is appropriate authority in place for this transfer at the time it was made and whether the accounting was appropriately completed.
Lorsque nous le ferons, nous évaluerons si ce transfert a été dûment autorisé au moment où il a été effectué et s'il a été dûment comptabilisé.

The decision not to follow the same path as it has in the past towards resolution will be re-evaluated over the year with a view to assessing whether sufficient progress has been made to justify the continuation of this approach or whether a change is appropriate.
En ce qui concerne la résolution, la décision qu'il avait prise de ne pas suivre la même voie que par le passé sera réévaluée au cours de l'année afin de voir si des progrès suffisants ont été accomplis pour que l'on puisse continuer dans cette voie ou s'il ne conviendrait pas plutôt de changer de cap.