Vertaling van "appropriation section the budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appropriation section of the budget
chapitre des dépenses du budget

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...
proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...

appropriations opened in the budget of the preceding year
montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

transfer of appropriations between budget sections
virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget

appropriations for the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund
crédits de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The estimative credits foreseen in this planning shall be covered within the allocations of appropriations for the budget lines mentioned under section 1 above and granted to the managing DGs (DGs RTD, INFSO and ENV) in the framework of the annual budget procedure.
Les crédits estimés prévus dans ce plan sont couverts par les dotations de crédits pour les lignes budgétaires indiquées au point 1 ci-dessus et accordées aux DG gestionnaires (RTD, INFSO et ENV) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

The estimated requirements for this plan will be covered within the allocations of appropriations for the budget lines mentioned under section 1 above and granted to the managing DGs (DGs Environment and Research) in the context of the annual budget procedure.
Les crédits estimés prévus dans ce plan sont couverts par les dotations de crédits sur les lignes budgétaires mentionnées dans la partie 1 ci-dessus, accordées aux DG gestionnaires (DG Environnement et Recherche) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

Transfer the specimen(s) to the glass vessel(s) specified in the appropriate section of the Union method, reweigh the weighing bottle(s) immediately and obtain the dry mass(es) of the specimen(s) by difference ; complete the test as specified in the appropriate section of the applicable method. Examine the residue(s) microscopically to check that the treatment has in fact completely removed the soluble fibre(s).
Transférer le(s) spécimen(s) dans le(s) récipient(s) de verre mentionné(s) dans la partie appropriée de la méthode de l'Union , repeser le(s) pèse-filtre(s) immédiatement après et calculer la masse anhydre du (des) spécimen(s) par différence. Compléter le processus d'analyse de la façon décrite dans la partie appropriée de la méthode applicable. Après pesée, examiner au microscope le résidu pour vérifier que le traitement a bien éliminé complètement la ou les fibres solubles.

Without prejudice to the powers attributed to the Budget Committee in Section 5 — budget and financial control — the Administrative Board shall have the powers defined below.
Sans préjudice des compétences qui sont attribuées au comité budgétaire dans la section 5 «Budget et contrôle financier», le conseil d'administration a les compétences définies ci-après.

In cases where the authorisation covers several shipments of the types ME or TT the applicant must ensure that after each shipment the consignee located outside the European Communities completes for each shipment a (blank) copy of Section 6 and returns it together with the appropriate Section 5.
Lorsque l’autorisation porte sur plusieurs transferts de type ME ou TT, le demandeur veille à ce que, après chaque transfert, le destinataire situé hors de la Communauté européenne remplisse pour chaque transfert une copie (vierge) du volet 6 et lui retourne celle-ci en même temps que le volet 5 correspondant.

Although the European Social Fund and the Guidance Section of the European Agriculture Guarantee and Guidance Fund need significantly higher appropriations than originally budgeted, these changes can be fully financed within heading 2 by available appropriations in the Cohesion Fund, the European Regional Development Fund and, to a smaller extent, the Financial Instrument for Fisheries Guidance.
Bien que le Fonds social européen et la section "orientation" du FEOGA aient besoin de crédits bien plus élevés que prévu au départ dans le budget, ces modifications peuvent être financées dans leur totalité au sein de la rubrique 2 grâce aux crédits disponibles du Fonds de cohésion, du FEDER et, dans une moindre mesure, de l'IFOP.

In February this year the Commission presented preliminary draft amending budget No 2, providing the appropriations for the budget lines in Section VIII (B) of the 2004 budget.
En février de cette année, la Commission a présenté l’avant-projet de budget rectificatif n° 2, lequel prévoyait les crédits pour les lignes budgétaires dans la section VIII (B) du budget 2004.

Following the publication of the appointment of the European Data Protection Supervisor and the Assistant Supervisor on 17 January 2004 in the Official Journal (OJ L 12, page 47) the Commission presented on 3 February 2004 the preliminary draft amending budget no. 2 (SEC(2004)104) providing the appropriations for the budget lines in Section VIII Part B of the 2004 budget for the newly appointed authority.
À la suite de la publication au journal officiel (JO L 12 du 17.1.2004, p. 47) de la nomination contrôleur européen de la protection des données, la Commission a présenté, le 3 février 2004, l'avant-projet de budget rectificatif n°2 (SEC(2004) 104), indiquant les crédits alloués aux lignes budgétaires de la section VIII, partie B du budget 2004, consacrées à l'autorité nouvellement désignée.

Although this has been done for Part A (administrative appropriations) of the Budget and the list is on the Grant Management Network website, [6] for Part B of the Budget (operating appropriations) it is much more complicated.
Bien que cela ait été fait pour la partie A (crédits administratifs) du budget et que la liste figure dans le site informatique [6] du réseau de gestion des subventions, tout est beaucoup plus compliqué pour la partie B du budget (crédits de fonctionnement).