Traduction de «approval before next » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

settlement approved before a judge
transaction homologuée devant le juge

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]
Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]

default the supervisor as the next approver
par défaut, le superviseur est l'approbateur suivant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First call for projects will be launched quickly after the underpinning legislation is formally approved by the European Parliament and Member States, which could happen before next summer.
Le premier appel à projets sera lancé rapidement après que le Parlement européen et les États membres auront formellement approuvé la législation de base, ce qui pourrait avoir lieu avant l'été prochain.

In addition, competing search ads cannot be placed above or next to Google search ads. Right to authorise competing ads: requiring third parties to obtain Google's approval before making any change to the display of competing search ads.
En outre, des publicités contextuelles concurrentes ne peuvent être placées au-dessus ou à côté des publicités contextuelles de Google; droit d’autoriser des publicités concurrentes: les tiers doivent obtenir l’autorisation de Google avant de modifier l’affichage des publicités contextuelles concurrentes.

After that meeting, all the Monitoring Committees for the approved operational programmes held their first meetings in the next few months, before the summer break, and approved the programme complements and the annual implementation reports for 2000 before their submission to the Commission.
Après cette réunion d'avril, tous les comités de suivi des programmes opérationnels approuvés ont tenu leur première réunion dans les mois qui ont suivi, avant les vacances d'été. Les compléments de programmation et les rapports annuels d'exécution pour l'année 2000 ont été approuvés durant ces réunions, avant leur présentation à la Commission.

85. Points out that the financing of the new contract staff to support the implementation of Parliament's property policy need to be ensured in the next budgetary years in a transparent way; furthermore, asks to be kept informed of any intention to create new posts and of any increase in the appropriations relating to DG INLO policy before they are approved by the administration;
85. fait observer que le financement du nouveau personnel contractuel destiné à faciliter la mise en œuvre de la politique immobilière du Parlement doit être assuré de manière transparente lors des prochains exercices budgétaires; demande, par ailleurs, à être tenu informé de tout projet de création de nouveaux postes et de toute augmentation des crédits liés aux actions de la DG INLO avant leur approbation par l'administration;

− (FR) Madam President, since we have decided that I should now present the whole work programme for next year, I should like to answer Mr Schulz’s specific question before continuing my remarks. Today the Commission approved its response to the two reports – the Rasmussen report and the Lehne report – and you can see how we intend to monitor the various elements and how we have already initiated such action. It is a very wide-ranging response and we shall present other proposals, some of which, indeed, we have already presented.
− Madame la Présidente, avant de continuer l’exposé, puisque nous avons décidé que je dois maintenant présenter l’ensemble du programme de travail pour l’année prochaine, je voudrais répondre à la question précise de M. Schulz: la Commission a approuvé aujourd’hui sa réponse aux deux rapports, rapport Rasmussen et rapport Lehne, et vous pouvez voir comment nous allons assurer le suivi des différents éléments et comment nous avons déjà entamé cette action. C’est une réponse très vaste et nous allons présenter d’autres propositions, certaines sont d’ailleurs déjà présentées.

25. Considers, regarding the procedure for appointing the members of the Executive Board of the ECB, that ex ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by the Parliament; stresses its willingness to join the other institutions in exploring possible improvements in the procedure of appointment before the Executive Board next comes up for renewal in 2010;
25. estime, en ce qui concerne la procédure de nomination des membres du directoire de la BCE, que la responsabilité et la transparence démocratiques ex ante seraient améliorées si le Conseil évaluait plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était soumis à un vote d'investiture par le Parlement; souligne qu'il est tout disposé à se joindre aux autres institutions pour étudier les améliorations susceptibles d'être apportées à la procédure de nomination avant le prochain renouvellement du directoire en 2010;

3. Recalls that the arrangements for holding the appropriate consultations before the European Council proposes to Parliament a candidate for President of the Commission are to be determined in due course by common accord between Parliament and the European Council; in order to facilitate these consultations as well as the approval process of the Commission in general, requests the Council to bring forward the period of the next parliamentary elections from June to May 2009.
3. rappelle que les dispositions régissant l'organisation de consultations appropriées avant que le Conseil européen propose au Parlement un candidat à la présidence de la Commission doivent être arrêtées en temps utile d'un commun accord entre le Parlement et le Conseil européen; pour faciliter ces consultations ainsi que la procédure d'approbation de la Commission en général, demande au Conseil d'avancer la période des prochaines élections au Parlement européen de juin à mai 2009.

– (ES) Mr President, in accordance with what was said in the White Paper on transport policy for the coming years, the Commission hopes, possibly within a year, and perhaps even before next summer, to present to Parliament and the Council of Ministers a new system of charging, specifically a modification of the ‘Euro-disc’ Directive, which will deal with just this type of issue, in accordance with the Costa report approved by this House a few months ago.
- (ES) Monsieur le Président, conformément au contenu du Livre blanc sur la politique des transports pour les années à venir, la Commission espère, peut-être avant un an - je dirais même avant l’été prochain -, pouvoir présenter à cette Assemblée et au Conseil de ministres un nouveau système de tarification, à savoir une modification de la directive "Eurovignette". Cette modification portera précisément sur ce genre de questions, conformément au rapport Costa, approuvé par ce Parlement il y a quelques mois.

The Commission has already reached and advanced stage in the necessary technical studies and hopes to be able to present the fund for approval before next summer.
La Commission a déjà atteint un stade avancé dans les études techniques nécessaires et espère être en mesure de présenter le fonds pour approbation, avant l'été prochain.