Vertaling van "approval in principle from treasury board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approval in principle from TB [ approval in principle from Treasury Board ]
approbation de principe du C. du T. [ approbation de principe du Conseil du Trésor ]

Treasury Board/Transport Canada Deficit Reduction Principles Agreement (1985-1991) [ Deficit Reduction Principles Agreement ]
Accord de principe entre le Conseil du Trésor et Transports Canada visant la réduction du déficit (1985-1991)

Treasury Board Directives on Procedures for Approval of Crown Corporation Capital Budgets
Directives du Conseil du Trésor sur les procédures à suivre pour l'approbation du budget d'investissements des Sociétés de la Couronne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to (c), the $15 million will be reallocated from within existing CRA funding as approved by Parliament and Treasury Board.
Enfin en ce qui concerne la partie c) de la question, les 15 millions de dollars seront réaffectés à partir du budget existant, tel qu’approuvé par le Parlement et le Conseil du Trésor.

13. Acknowledges from Eurojust that the CVs of the Members of the Eurojust Management Board and of the Administrative Director are publicly available on the Eurojust website; notes that approval from the Eurojust Management Board for the template for the declarations of interests is pending; calls on Eurojust to inform the discharge authority about the progress made in this regard as soon as possible; regrets that approval is still pending and calls for the adoption of the templates until the end of July 2015; urges Eurojust to publish the declarations of interests filled in by its staff and experts until the end of October 2015;
13. reconnaît, au bénéfice d'Eurojust, que les curriculum vitae des membres du conseil d'administration d'Eurojust et de son directeur administratif sont à la disposition du public sur le site web d'Eurojust; fait observer que le conseil d'administration d'Eurojust n'a pas encore donné son approbation au modèle de déclaration d'intérêts; invite Eurojust à faire part, dans les plus brefs délais, à l'autorité de décharge des progrès réalisés sur ce dossier; déplore que l'approbation soit toujours en attente et demande l'adoption des modèles d'ici fin juillet 2015; prie instamment Eurojust de publier d'ici fin octobre 2015 les déclarations d'intérêts remplies par son personnel et les experts;

In May 2009 the Board of Governors approved the principles of this reform in three areas:
Le Conseil supérieur a approuvé en mai 2009 les principes de cette réforme axée essentiellement sur trois volets :

An additional $15 million has been approved in principle by Treasury Board ministers but is subject to the department returning to Treasury Board in the fall.
Des fonds supplémentaires de 15 millions de dollars ont été approuvés en principe par les membres du Conseil du Trésor, mais ils sont conditionnels à ce que le ministère se présente de nouveau devant le Conseil du Trésor à l'automne.

When he was here, he should know there is a difference between a letter of intent, an agreement in principle, and Treasury Board approval.
Il devrait donc connaître la différence entre une lettre d'intention, une entente de principe et l'approbation du Conseil du Trésor.

(e) procedures for approving, at European level, on-board equipment, roadside equipment and the way equipment is incorporated into vehicles, particularly from the point of view of road safety;
(g) Procédures d'homologation au niveau européen des équipements embarqués à bord des véhicules, aussi bien que de ceux placés sur le bord de la route, ainsi que de l'ensemble véhicule-équipement, en particulier du point de vue de la sécurité routière ;

Your rapporteur takes the view that Parliament should modify its position at first reading and approve the principle that each Member State should be entitled to one representative on the Management Board.
De l'avis du rapporteur, le Parlement européen devrait modifier la position qu'il avait adoptée en première lecture et se montrer favorable au principe de l'attribution d'un représentant par État membre au conseil d'administration.

The preparation of a corporate plan for the approval of the the Treasury Board and the governor in council; the tabling of a corporate plan summary in Parliament; a requirement to disclose in their annual reports the extent to which certain objectives have been achieved; the use of generally accepted accounting principles in the preparation of financial statements; the undertaking of internal audits or the establishment of internal audit committees as well as a requirement to undergo special examinations by the Auditor General of Canada (1835) These agencies have been exempted from part X because of the need to protect the special nature of their relationship to the government, that is, a degree of independence from political and bureaucratic control.
La préparation d'un plan d'activité soumis, pour approbation, au Conseil du Trésor et au gouverneur en conseil; le dépôt d'un résumé du plan d'activité au Parlement; l'obligation de mentionner, dans leurs rapports annuels, dans quelle mesure certains objectifs ont été atteints; l'utilisation de principes comptables généralement acceptés dans la préparation des états financiers; la réalisation de vérifications internes ou la création de comités de vérification interne et l'obligation de se soumettre aux examens spéciaux du vérificateur général du Canada (1835) Ces organismes ont été exemptés de l'application de la partie X parce que la nature particulière de leur relation avec le gouvernement doit être protégée. Ils jouissent d'une certaine autonomie par rapport aux contrôles politiques et bureaucratiques.

37. Approves in principle the communication from the Commission, therefore, and calls on it to formulate all the necessary proposals, including:
37. approuve donc, en son principe, la communication de la Commission, et lui demande de formuler toutes les propositions qui s"imposent, entre autres:

The Treasury Board ministers are responsible for approving a number of Treasury Board submissions before they are presented in different formats to Parliament or for the overall general administration of the government, to which we now refer as a management board.
Les ministres du Conseil du Trésor sont chargés d'approuver les présentations au Conseil du Trésor avant qu'elles ne soient déposées sous diverses formes devant le Parlement et de l'administration générale des activités gouvernementales; par conséquent, que nous appelons à présent le conseil de gestion.