Vertaling van "approval mark issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approval mark | type-approval mark
marque d'homologation

approval mark | ECE component type approval mark
marque d’homologation

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]
homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

approval mark
marque d'homologation

pattern approval mark
marque d'approbation de modèle

type-approval mark
marque d'homologation de type

Order Approving the Issuing of the Directions to the National Transportation Agency (Non-scheduled International Air Passenger Services)
Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers)

seal of approval | certification mark | quality label | seal | seal of quality
label | sceau | label qualité | label de qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where an approval authority finds that engines accompanied by a statement of conformity, if applicable, or bearing a type-approval mark issued in another Member State are not in conformity with the approved engine type or engine family, it may request that the approval authority which granted the EU type-approval verify that the engines in production continue to conform to the approved engine type or engine family.
3. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception constate que des moteurs accompagnés d'une déclaration de conformité, le cas échéant, ou portant une marque de réception par type délivrée dans un autre État membre ne sont pas conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné, elle peut demander que l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type vérifie que les moteurs en production continuent d'être conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné.

1. If a Member State which has granted type-approval as provided for in Article 13 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the type-approval mark issued by it do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.
1. Si l’État membre qui a procédé à l’homologation visée à l’article 13 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d’homologation qu’il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu’il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.

Member States shall issue to the applicant a type-approval mark conforming to a pre-established model, for each type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which they approve pursuant to Article 13 and Annex II. Such models shall be adopted by the Commission through implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 42(3).
Les États membres attribuent au demandeur une marque d’homologation conforme au modèle préétabli pour chaque type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique qu’ils homologuent en vertu de l’article 13 et de l’annexe II. Ces modèles sont adoptés par la Commission au moyen d’actes d’exécution, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 3.

3. If an approval authority demonstrates that new vehicles, components or separate technical units accompanied by a certificate of conformity or bearing an approval mark issued in another Member State do not conform to the approved type, it may ask the approval authority which granted the EU type-approval to verify that vehicles, systems, components or separate technical units in production continue to conform to the approved type.
3. Si une autorité compétente en matière de réception démontre que des véhicules, composants ou entités techniques neufs accompagnés d'un certificat de conformité ou portant une marque de réception délivrée par un autre État membre ne sont pas conformes au type réceptionné, elle peut demander à l'autorité nationale ayant accordé la réception UE par type de vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques en production continuent d'être conformes au type réceptionné.

1. If a Member State which has granted EU type-approval as provided for in Article 8 finds that any vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards bearing the EU type-approval mark issued by it do not conform to the prototype which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved prototype.
1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation UE visée à l'article 8 constate que des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d'enregistrement ou des cartes tachygraphiques portant la marque d'homologation UE qu'il a attribuée ne sont pas conformes au modèle qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la production au modèle homologué soit assurée.

Member States shall issue to the applicant an EU type approval mark conforming to the model in Annex II, for each type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which they approve pursuant to Article 8.
Les États membres attribuent au demandeur une marque d'homologation UE conforme au modèle établi à l'annexe II pour chaque type d'unité embarquée, capteur de mouvement, modèle de feuille d'enregistrement ou carte tachygraphique qu'ils homologuent en vertu de l'article 8.

Member States shall, for each type of roll-over protection structure and its tractor attachment which they approve pursuant to Article 2, issue to the manufacturer of the tractor or of the roll-over protection structure, or to his authorised representative, an EC component type-approval mark conforming to the example shown in Annex IV.
Les États membres attribuent au constructeur d'un tracteur ou au fabricant d'un dispositif de protection en cas de renversement, ou à leurs mandataires respectifs, une marque d'homologation CE par type de composant conforme à l'exemple figurant à l'annexe IV pour chaque type de dispositif de protection en cas de renversement ainsi que sa fixation sur le tracteur qu'ils homologuent en vertu de l'article 2.

Member States shall, for each type of roll-over protection structure and its tractor attachment which they approve pursuant to Article 2, issue to the manufacturer of the tractor or of the roll-over protection structure, or to his authorised representative, an EC component type-approval mark conforming to the example shown in Annex III.
Les États membres attribuent au constructeur d'un tracteur ou au fabricant d'un dispositif de protection en cas de renversement, ou à leurs mandataires respectifs, une marque d'homologation CE par type de composant conforme à l'exemple figurant à l'annexe III pour chaque type de dispositif de protection en cas de renversement ainsi que sa fixation sur le tracteur qu'ils homologuent en vertu de l'article 2.

The information contained in the type-approval mark may be supplemented by further information enabling certain characteristics which are specific to the separate technical unit or component at issue to be identified.
Les indications contenues dans la marque de réception peuvent être complétées par des indications supplémentaires permettant d'identifier certaines caractéristiques propres à l'entité technique ou au composant concerné.