Traduction de «approval procedure should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Structural Fire Protection Standards: (1) Testing and Approval Procedures (2) List of Approved Products
Normes de protection contre l'incendie à la construction : (1) Essais et procédures d'homologation (2) liste des produits homologués

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]
Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]
procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]

Community type-approval procedure
procédure de réception communautaire

EEC type-approval procedure
procédure de réception CEE

one stop type approval procedure
procédure unique d'agrément

Approval Procedures for Land Development
Approval Procedures for Land Development

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Electrical Installations [ PEIO ]
Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques [ OPIE ]

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Railway Installations [ PAPRO ]
Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires [ OPAPIF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The administrative templates to be used in the EU type-approval procedures should be provided.
Il convient de fournir les modèles administratifs à utiliser dans les procédures de réception UE par type.

Although both the convention and the statutes are to be sent to Member States, they are distinct documents, and the approval procedure should be limited to the convention.
Bien que la convention comme les statuts doivent être envoyés aux États membres, ce sont des documents distincts et la procédure d'approbation devrait être limitée à la convention.

If Member States establish approval procedures for host entities, they should be able to decide to either allow admission only through approved host entities or to establish an approval procedure while also allowing admission through non-approved host entities.
Si les États membres établissent des procédures d'agrément des entités d'accueil, ils devraient pouvoir décider soit de n'autoriser l'admission que par l'intermédiaire des entités d'accueil agréées, soit de mettre en place une procédure d'agrément tout en autorisant aussi l'admission par l'entremise d'entités d'accueil ne bénéficiant pas d'un agrément.

The EU type-approval procedure should not apply to driving licences which do not include a microchip.
Cette procédure ne devrait pas s’appliquer aux permis de conduire dépourvus de microprocesseur.

Administrative approval procedures should be streamlined with transparent timetables for installations using energy from renewable sources.
Les procédures administratives d’approbation devraient être simplifiées et assorties d’échéanciers transparents en ce qui concerne les installations utilisant de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

For opening the second tranche of those quotas, scheduled for January 2004, transitional approval procedures should be laid down for the operators concerned.
Il convient de prévoir, pour l'ouverture de la deuxième tranche de ces contingents, prévue en janvier 2004, des modalités transitoires d'agrément pour les opérateurs concernés.