Traduction de «approval system once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

type-approval system
système de réception

electronic approval system
système de visa électronique

ferry operation approval system
régime d'autorisation de mise en service des ferries

National Aeronautical Product Approval System
Système national d'approbation de produits aéronautiques

Management Approval System
Système d'approbation de gestion

Canadian Drug Approval System
Système canadien d'approbation des médicaments

electronic approval system
système d'approbation électronique

VM Electronic Forms Approval System
système d'approbation électronique VM

once through system
système à passage unique

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Full overhaul of the type approval system: Once adopted, theCommission's proposal for a Regulation of January 2016 will ensure greater quality and independence of vehicle testing, more surveillance of cars already in circulation, and introduce EU oversight into the system.
Révision complète du système de réception par type: Une fois adoptée, la proposition de règlement de la Commission de janvier 2016 assurera une plus grande qualité et une plus grande indépendance de l'essai des véhicules ainsi que davantage de surveillance des véhicules déjà en circulation et elle introduira une supervision de l'UE dans le système.

- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.
- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.

If we look at the U.S., we see that in the wake of serious controversies that highlighted the significant risks of the fact that the approval system has limits and does not necessarily detect small problems of drugs that can have massive consequences once they are prescribed, the U.S. has taken action.
Aux États-Unis, le gouvernement a été poussé à agir, lorsque de graves controverses ont mis au jour les risques importants associés au système d'homologation qui est limité et qui ne détecte pas nécessairement les petits problèmes des médicaments qui peuvent avoir des conséquences désastreuses lorsqu'ils sont prescrits.

Once the retrofit system is installed in the vehicle, the modified vehicle shall fulfil all the provisions of the Regulation for which the type-approval has been initially granted.
Une fois équipés du système d’adaptation, les véhicules ainsi modifiés doivent rester conformes à toutes les dispositions du règlement au titre duquel l’homologation de type a été initialement accordée.

- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding;
- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes;

The issue for Health Canada, and what we can do in our role, is what the federal government's responsibility actually is. It's not really obvious to me where the federal role would be in dealing with that, apart from the whole management of the drug and the drug approval process, and the whole system that is in place for monitoring what occurs once a drug has been approved.
Le rôle que peut jouer le gouvernement fédéral en ce sens ne me semble pas si clair que cela, à mes yeux, mis à part le rôle qu'il joue dans la gestion du processus d'approbation des médicaments et dans le suivi effectué, une fois le médicament approuvé, ce qui est différent de ce que vous avez laissé entendre, si je comprends bien.

Whereas the checks on the quantities eligible for consumption aid before 1 November 1998, laid down by Commission Regulation (EEC) No 2677/85 of 24 September 1985 laying down implementing rules in respect of the system of consumption aid for olive oil (5), as last amended by Regulation (EC) No 887/96 (6), may continue for a certain period after the abolition of this aid and relate to increasingly smaller quantities and sums; whereas, to redirect olive oil controls towards oil mills, the extent of each check on consumption aid applications should be reduced; whereas the checks on consumption aid can be done to a great extent using the stock records of the approved plants; whereas the securities for imported olive oil can be released from 1 November 1998 once it is demonstrated that the quantity in question did not also benefit from consumption aid;
considérant que les contrôles des quantités éligibles à l'aide à la consommation avant le 1er novembre 1998, prévues par le règlement (CEE) n° 2677/85 de la Commission du 24 septembre 1985 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 887/96 (6), peuvent se prolonger pendant une certaine période après l'abrogation de ladite aide et concernent des quantités et des montants de plus en plus réduits; qu'il convient, afin de réorienter sur les moulins les contrôles qui affectent le secteur de l'huile d'olive, de diminuer l'intensité de chaque contrôle des demandes d'aide à la consommation; que les contrôles de l'aide à la consommation peuvent en grande partie être réalisés sur base documentaire à partir de la comptabilité matière des entreprises agréées; que les garanties relatives à l'huile d'olive importée peuvent être libérées à partir du 1er novembre 1998 dès qu'il peut être montré que la quantité concernée n'a pas bénéficié d'aide à la consommation;

An electronic security system was approved for Fort Battleford national historic site in the 1989 management plan. 2. Once the security system was approved for implementation, the site's two security staff were redeployed to the visitor activities department with no loss of salary.
L'installation d'un système électronique de sécurité avait été approuvée dans le plan de gestion de 1989 du lieu historique national du Fort Battleford. 2. Après que la mise en place du système eut été approuvée, les deux agents de sécurité du lieu historique ont été mutés au service des visiteurs tout en conservant le même salaire.

This new system, which will be introduced once Treasury Board approval is obtained, is expected to allow the Secretariat and, ultimately, Parliamentarians and the general public, to better understand not only how departments and agencies are allocating the money that Parliament has approved within a department, but also to track items involving horizontal issues.
Ce système, qui entrera en opération une fois obtenue l'approbation du Conseil du Trésor, est censé permettre au Secrétariat et, en fin de compte, aux parlementaires et au grand public de mieux comprendre non seulement comment les ministères et organismes répartissent l'argent que le Parlement leur accorde, mais aussi de suivre l'évolution des initiatives horizontales.

This new system, which will be introduced once Treasury Board approval is obtained, is expected to allow the Secretariat and, ultimately, Parliamentarians and the general public, to better understand not only how departments and agencies are allocating the money that Parliament has approved within a department, but also to track items involving horizontal issues.
Ce système, qui entrera en opération une fois obtenue l’approbation du Conseil du Trésor, est censé permettre au Secrétariat et, en fin de compte, aux parlementaires et au grand public de mieux comprendre non seulement comment les ministères et organismes répartissent l’argent que le Parlement leur accorde, mais aussi de suivre l’évolution des initiatives horizontales.