Vertaling van "approved accepted maintenance organisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved/accepted maintenance organisation
organisme d'entretien agréé/accepté

approved maintenance organisation | AMO [Abbr.]
organisme de maintenance agréé | OMA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The approved maintenance organisation shall retain a copy of all maintenance records and any associated maintenance data for three years from the date the aircraft or aircraft component to which the work relates was released from the approved maintenance organisation.
L'organisme de maintenance agréé doit conserver une copie de tous les enregistrements des travaux d'entretien détaillés et de toutes les données d'entretien associées pendant une durée de trois ans à compter de la date de restitution par l'organisme de l'aéronef ou de l'élément d'aéronef concerné par les travaux.

Except as stated otherwise for the smallest organisations in paragraph 12, the table referred to in point 13 provides the standard system for the approval of maintenance organisation under Subpart F of Annex I (Part-M) and Annex II (Part-145).
Sauf dispositions particulières prévues au point 12 pour les petits organismes, le tableau du point 13 constitue la grille uniforme utilisée pour l'agrément des organismes de maintenance au sens de la sous-partie F de l'annexe I (partie M) et de l'annexe II (partie 145).

Appendix IV — Class and Ratings System used for the Approval of Maintenance Organisations referred to in Annex I (Part-M) Subpart F and in Annex II (Part-145)
Appendice IV — Système de classes et de catégories utilisé pour l'agrément des organismes de maintenance visés à l'annexe I (partie M), sous-partie F, et à l'annexe II (partie 145)

Appendix II — Class and Ratings System used for the Approval of Maintenance Organisations referred to in Annex I (Part-M) Subpart F and in Annex II (Part-145)
Appendice II — Système de classes et de catégories utilisé pour l'agrément des organismes de maintenance visés à l'annexe I (partie M), sous-partie F, et à l'annexe II (partie 145)

2. The Regional Economic Integration Organisation shall, at the time of signature, acceptance, approval or accession, make a declaration to the Depositary specifying the matters governed by this Protocol in respect of which competence has been transferred to that Organisation by its Member States.
2. Au moment de la signature, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, l’organisation régionale d’intégration économique présente au Dépositaire une déclaration indiquant les matières régies par le présent Protocole pour lesquelles ses États membres ont délégué leur compétence à cette organisation.

The agreement, signed in July 2010, provides for the mutual recognition of certification findings and approvals as regards the airworthiness of civil aeronautical products, services and manufacturing and maintenance organisations.
L'accord, signé en juillet 2010, prévoit la reconnaissance mutuelle des conclusions de la certification et des agréments de navigabilité des produits aéronautiques civils, des services, des installations de fabrication et des organismes d'entretien.

The agreement, signed in 2009, provides for the mutual recognition of certification findings and approvals in the areas of airworthiness of civil aeronautical products, services and manufacturing and maintenance organisations.
L'accord, signé en 2009, prévoit la reconnaissance mutuelle des conclusions de la certification et des agréments de navigabilité des produits aéronautiques civils, des services, des installations de fabrication et des organismes d'entretien.

A maintenance organisation approved with a category C class rating may also carry out maintenance on an installed component during base and line maintenance or at an engine/APU maintenance facility subject to a control procedure in the maintenance organisation exposition to be approved by the competent authority.
Un organisme de maintenance agréé possédant une catégorie de classe C peut aussi effectuer des opérations d'entretien sur un élément d'aéronef installé au cours d'un entretien “en base” et “en ligne” ou au sein d'un atelier d'entretien moteur/APU à condition que le manuel d'organisme de maintenance à approuver par l'autorité compétente prévoie une procédure de contrôle.

The purpose of the agreement is to enable the reciprocal acceptance of findings of compliance and approvals, promote a high degree of safety in air transport and ensure regulatory cooperation and harmonisation between the United States and the EU as regards airworthiness approvals and monitoring of civil aeronautical products, environmental testing and approvals of such products, and approvals and monitoring of maintenance facilities.
L'objectif de cet accord est de permettre l'acceptation réciproque des démonstrations de conformité et des agréments, de promouvoir un degré élevé de sécurité dans le transport aérien et de garantir la coopération et l'harmonisation réglementaires entre les États-Unis et l'UE dans les domaines des agréments de navigabilité, de la surveillance des produits aéronautiques civils, des agréments et des essais environnementaux de ces produits, et des agréments et de la surveillance des installations de maintenance.