Vertaling van "approved budget level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved budget level
montant approuvé au budget

budget level
niveau budgétaire [ niveau de budget ]

Treasury Board approved reference levels
niveaux de référence approuvés par le Conseil du Trésor

approved budget
budget approuvé

budget level
montant du budget

to approve its budget
voter le budget

budget approved estimates
budget approuvé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Figure 38 indicates the annual approved budget allocated to the functioning of all courts, whatever the source and level of this budget (national or regional).
* Le Graphique 38 indique le budget annuel approuvé alloué au fonctionnement de toutes les juridictions, quels que soient la source et le niveau de ce budget (national ou régional).

* Whereas Figure 38 indicates the annual approved budget allocated to the functioning of all courts, whatever the source and level of this budget (national or regional), Figure 40 presents general government total (actual) expenditure on courts (National Accounts Data, Classification of the Functions of Government, group 03.3).
* Alors que le Graphique 38 se rapporte au budget annuel approuvé alloué au fonctionnement de toutes les juridictions, quels que soient la source et le niveau de ce budget (national ou régional), le Graphique 40 présente les dépenses totales (réelles) des administrations publiques consacrées aux juridictions (données de la comptabilité nationale, classification des fonctions des administrations publiques, groupe 03.3).

The ranking list, approved as a whole by the Eurostars-2 high-level group referred to in Annex II, shall be binding for the allocation of funding from the national budgets for Eurostars-2 projects.
La liste de classement, approuvée dans son ensemble par le groupe à haut niveau Eurostars-2 visé à l’annexe II, est contraignante pour l’attribution des fonds provenant des budgets nationaux aux projets Eurostars-2.

The revenue side of the budget is approved as proposed by the Commission in the Draft Budget, as amended by Amending Letter 2/2014 adjusted to the level of payments agreed in the Conciliation Committee.
Le volet recettes du budget est approuvé tel qu'il était proposé par la Commission dans le projet de budget modifié par la lettre rectificative n° 2/2014, le niveau des paiements étant adapté selon ce qui a été convenu en comité de conciliation.

5. Takes the view that the Commission should assess the capacity of the ministries of the GIRoA, and believes that budget support could start with limited amounts applied under rigorous and well-defined conditions; notes the example of other donor countries in introducing sectoral budget support for those Afghan ministries for which the benchmarks on accountability and transparency are met; asks the Commission to consider introducing budget support under rigorous and well-defined conditions not only at central level but also at provincial and local level, as soon as the necessary conditions and criteria have been met, as this would increase capacity building at all governmental levels; believes that coordinated diversification of budget support for the different administrative levels would also strengthen the Commission's position vis-à-vis those entities and make the Commission more independent of its relations with a single entity; notes that this diversification must not undermine the central government's role and responsibility, and that it therefore requires the latter's approval;
5. est d'avis que la Commission devrait évaluer les capacités des ministères du gouvernement afghan, et estime que l'appui budgétaire pourrait, dans un premier temps, prendre la forme de montants limités accordés selon des conditions rigoureuses et clairement définies; prend acte du fait que d'autres pays donateurs ont introduit un appui budgétaire sectoriel au profit des ministères afghans satisfaisant aux critères de référence en matière de responsabilité et de transparence; demande à la Commission d'envisager d'introduire, dès que les conditions nécessaires et les critères requis à cette fin auront été remplis, un appui budgétaire assorti de conditions rigoureuses et clairement définies non seulement au niveau central, mais aussi aux échelons provincial et local, ce qui développerait le renforcement des capacités à tous les niveaux gouvernementaux; estime qu'une diversification coordonnée de l'appui budgétaire accordé aux différents niveaux administratifs renforcerait également la position de la Commission à l'égard de ces entités et réduirait sa dépendance vis-à-vis d'une entité unique; note que cette diversification ne doit pas nuire au rôle et aux responsabilités du gouvernement central, et qu'elle requiert dès lors l'approbation de ce dernier;

5. Takes the view that the Commission should assess the capacity of the ministries of the GIRoA, and believes that budget support could start with limited amounts applied under rigorous and well-defined conditions; notes the example of other donor countries in introducing sectoral budget support for those Afghan ministries for which the benchmarks on accountability and transparency are met; asks the Commission to consider introducing budget support under rigorous and well-defined conditions not only at central level but also at provincial and local level, as soon as the necessary conditions and criteria have been met, as this would increase capacity building at all governmental levels; believes that coordinated diversification of budget support for the different administrative levels would also strengthen the Commission’s position vis-à-vis those entities and make the Commission more independent of its relations with a single entity; notes that this diversification must not undermine the central government’s role and responsibility, and that it therefore requires the latter’s approval;
5. est d'avis que la Commission devrait évaluer les capacités des ministères du gouvernement afghan, et estime que l'appui budgétaire pourrait, dans un premier temps, prendre la forme de montants limités accordés selon des conditions rigoureuses et clairement définies; prend acte du fait que d'autres pays donateurs ont introduit un appui budgétaire sectoriel au profit des ministères afghans satisfaisant aux critères de référence en matière de responsabilité et de transparence; demande à la Commission d'envisager d'introduire, dès que les conditions nécessaires et les critères requis à cette fin auront été remplis, un appui budgétaire assorti de conditions rigoureuses et clairement définies non seulement au niveau central, mais aussi aux échelons provincial et local, ce qui développerait le renforcement des capacités à tous les niveaux gouvernementaux; estime qu'une diversification coordonnée de l'appui budgétaire accordé aux différents niveaux administratifs renforcerait également la position de la Commission à l'égard de ces entités et réduirait sa dépendance vis-à-vis d'une entité unique; note que cette diversification ne doit pas nuire au rôle et aux responsabilités du gouvernement central, et qu'elle requiert dès lors l'approbation de ce dernier;

British Conservatives support the general direction of the 2006 budget, particularly approving of increased support for the Lisbon objectives and maintaining the overall budget level at 1.01% GNI.
- (EN) Les conservateurs britanniques souscrivent à la direction générale du budget 2006 et approuvent tout particulièrement le soutien accru aux objectifs de Lisbonne et le maintien du niveau du budget général à 1,01 % du RNB.

It is in this decision that the Walloon Government indicates its approval of Sowaer's statutes, financial level, budget forecasts and management structure.
C'est par cette décision que le gouvernement wallon marque son accord sur les statuts de la Sowaer, sur son plan financier, ses prévisions budgétaires et sa structure de gestion.

34. Confirms its approval of the agreement reached in conciliation on 20 July 2000 on a level of funding for the common foreign and security policy corresponding to that which the Council subsequently entered in the draft budget; notes and approves the other elements of the agreement reached at the time, which are annexed to this resolution; recognises that some fine-tuning as regards these budgetary arrangements may be necessary;
34. confirme qu'il approuve l'accord dégagé en conciliation le 20 juillet 2000 sur un financement de la politique étrangère et de sécurité commune correspondant à ce que le Conseil a ultérieurement prévu dans le projet de budget; note et approuve les autres éléments de l'accord dégagé, qui figurent en annexe à la présente résolution; reconnaît que certains ajustements pourraient s'avérer nécessaires en ce qui concerne les aspects budgétaires;

Then there will be a specific Treasury Board decision to reduce the reference levels — the Treasury Board-approved budgets for each department and agency — by the amount specified by the expenditure review committee.
Il y a aura ensuite une décision du Conseil du Trésor pour réduire les niveaux de référence — les budgets approuvés par le Conseil du Trésor pour chaque ministère et organisme — du montant précisé par le Comité d'examen des dépenses.