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Traduction de «approved considers therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
item of expenditure considered as having been approved in principle

dépense considérée comme admise dans son principe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Insists that the Agencies should have adequate resources to implement the systems and projects which were recently approved; considers, therefore, that the budget of the Frontex Agency should be increased to provide them with sufficient resources to operate Eurosur as a pan-European border surveillance system; considers that adequate financial provisions will enable Eurosur to reduce the number of irregular migrants entering the EU undetected, reduce the number of deaths of irregular migrants lost at sea and to contribute to the ...[+++]

5. réaffirme l'importance de fournir aux agences les ressources adéquates pour leur permettre de mettre en place les systèmes et les projets récemment approuvés; considère par conséquent que le budget de l'agence Frontex devrait être revu à la hausse afin qu'elle dispose des ressources nécessaires à la mise en place du système de surveillance des frontières paneuropéen Eurosur; considère que des dispositions financières appropriées permettront à Eurosur de faire baisser le nombre d'immigrants clandestins entrant sur le ...[+++]


(c) all air cases, or approved substitutes therefor, shall be removed for complete inspection and testing at intervals not exceeding four years; where the approved substitute for air cases forms an integral part of the buoyancy unit, the inspector shall take drillings as he considers necessary to determine the condition of the substitute material.

c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des engins flottants, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.


J. McKenna, Special Commissioner appointed by the Governor in Council to investigate the condition of Indian affairs in British Columbia, and the Honourable Sir Richard McBride as Premier of the Province of British Columbia, an Agreement was arrived at, subject to the approval of the Governments of the Dominion and of the Province, for the purpose of settling all differences between the said Governments respecting Indian lands and Indian affairs generally in the Province of British Columbia, and for the final adjustment of all matters relating thereto by the appointment of a Royal Commission for the purpose set out in the Agreement; and whereas by orders in council subsequently made by the respective Governments of the Dominion and the Province the said Agre ...[+++]

J. McKenna, commissaire spécial nommé par le Gouverneur en conseil pour s’enquérir de l’état des affaires des sauvages de la Colombie-Britannique, et l’honorable sir Richard McBride, en qualité de premier ministre de la province de la Colombie-Britannique, un traité a été conclu, sous réserve de ratification par les gouvernements du Dominion et de la province, dans le but de régler tous les différends entre lesdits gouvernements, relativement aux terres des sauvages et, d’une façon générale, aux affaires des sauvages de la province de la Colombie-Britannique, et pour la solution définitive de toutes les questions qui s’y rattachent, par ...[+++]


(f) all air cases, or approved portable substitutes therefor, shall be removed from lifeboats for complete inspection and testing at intervals not exceeding four years; where the approved substitute for air cases forms an integral part of the lifeboat, the inspector shall take drillings as he considers necessary to determine the condition of the substitute material.

f) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, des embarcations de sauvetage afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des embarcations de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.


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9. Considers that Parliament and Council should have the possibility of expressing, on equal terms, their approval of or opposition to all transfers currently submitted for approval of the budgetary authority, irrespective of their nature (payments or commitments) and of their amounts, to the extent that such transfers represent a deviation from the decision of the budgetary authority; considers, therefore, that a procedure respecting the balance betw ...[+++]

9. considère qu'il devrait avoir la possibilité, à égalité avec le Conseil, d'exprimer son assentiment ou son opposition à tous les virements actuellement présentés pour autorisation à l'autorité budgétaire, quels qu'en soient la nature (paiements ou engagements) ou le montant, dans la mesure où ces virements constituent un écart par rapport à la décision de l'autorité budgétaire; estime dès lors que la seul option compatible avec le traité de Lisbonne est une procédure respectant l'équilibre des deux branches de l'autorité budgétaire, y compris, le cas échéant, grâce à une forme simplifiée de conciliation;


9. Considers that Parliament and Council should have the possibility of expressing, on equal terms, their approval of, or opposition to, all transfers currently submitted for approval of the budgetary authority, irrespective of their nature (payments or commitments) and of their amounts, to the extent that such transfers represent a deviation from the decision of the budgetary authority; considers, therefore, that a procedure respecting the balance be ...[+++]

9. considère que le Parlement et le Conseil devraient avoir la possibilité, sur un pied d'égalité, d'exprimer leur assentiment ou leur opposition à tous les virements actuellement présentés pour autorisation à l'autorité budgétaire, quels qu'en soient la nature (paiements ou engagements) ou le montant, dans la mesure où ces virements constituent un écart par rapport à la décision de l'autorité budgétaire; estime dès lors que la seul option compatible avec le traité de Lisbonne est une procédure respectant l'équilibre des deux branches de l'autorité budgétaire, y compris, le cas échéant, grâce à une forme simplifiée de concertation;


9. Considers that Parliament and Council should have the possibility of expressing, on equal terms, their approval of, or opposition to, all transfers currently submitted for approval of the budgetary authority, irrespective of their nature (payments or commitments) and of their amounts, to the extent that such transfers represent a deviation from the decision of the budgetary authority; considers, therefore, that a procedure respecting the balance be ...[+++]

9. considère que le Parlement et le Conseil devraient avoir la possibilité, sur un pied d'égalité, d'exprimer leur assentiment ou leur opposition à tous les virements actuellement présentés pour autorisation à l'autorité budgétaire, quels qu'en soient la nature (paiements ou engagements) ou le montant, dans la mesure où ces virements constituent un écart par rapport à la décision de l'autorité budgétaire; estime dès lors que la seul option compatible avec le traité de Lisbonne est une procédure respectant l'équilibre des deux branches de l'autorité budgétaire, y compris, le cas échéant, grâce à une forme simplifiée de concertation;


65. Considers, therefore, that the Commission must develop a common framework for the funding of risk management systems by Member States on the basis of respect for the systems currently in use or approved by the Commission in the past, in order to exclude, as far as possible, effects that distort competition and trade, if necessary by establishing common rules within the single market organisations;

65. estime dès lors que la Commission doit élaborer un cadre commun pour le financement des systèmes de gestion des risques par les États membres, sans préjudice des systèmes actuels qui continueraient à être utilisés et qui auraient d'ores et déjà été visés, en leur temps, par la Commission, afin d'exclure autant que faire se peut les effets de distorsion sur la concurrence et les échanges, en instaurant le cas échéant des règles communes dans le cadre des différentes organisations de marché;


= notes that the comprehensive, multidisciplinary strategy approved by the ECOFIN Council on 11 July 1994 has led to a qualitative shift in the fight against fraud relating to the Community budget and against major financial crime, with encouraging results; considers, therefore, that the approach being followed should be consolidated;

= constate que la stratégie globale et pluridisciplinaire, approuvée par le Conseil ECOFIN du 11 juillet 1994, a conduit à un changement qualitatif dans la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire et contre la grande délinquance financière, qui a permis d'atteindre des résultats encourageants ; estime de ce fait que l'approche suivie mérite d'être consolidée ;


Therefore, he is using a device in what the FDA would consider an experimental procedure. Therefore, he cannot do that without FDA approval and without IRB, their research ethics board equivalent, approval, and he was, so that has been shut down.

Or, il ne peut pas faire cela sans l'approbation de la FDA et sans l'approbation de l'IRB, son équivalent du comité d'éthique de la recherche.




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