Traduction de «approved regional investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supplement to the Application for Approval as Investment Counsel and/or Portfolio Manager
Supplément à la demande d'inscription à titre de conseiller en placement, gestionnaire de portefeuille, ou les deux

How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]

Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]
Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]

regional investment
investissement régional

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

regional investment and employment aid
aide régionale à l’investissement et à l’emploi

multisectoral framework on regional aid for large investment projects
encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement

Ordinance of 26 November 1997 on Investment Aid for Alpine Regions [ IAARO ]
Ordonnance du 26 novembre 1997 concernant l'aide aux investissements dans les régions de montagne [ OLIM ]

Federal Act of 21 March 1997 on Investment Aid for Alpine Regions [ IAARA ]
Loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne [ LIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has approved regional investment aid totalling almost €117million (CZK 3 207 million) to Nexen Tire Corporation Czech s.r.o (Nexen) for the construction of a tyre production plant in Žatec, Czech Republic.
La Commission européenne a autorisé une aide à l’investissement à finalité régionale d’un montant total de près de 117 millions d’euros(3 207 millions CZK) en faveur de Nexen Tire Corporation Czech s.r.o (Nexen) pour la construction d’une usine de production de pneumatiques à Žatec, en République tchèque.

Commissioner for Regional Policy, Johannes Hahn who approved the investments, said “These are a good example of the EU's investments under Regional Policy contributing to improving the mobility of our citizens, ensuring safe, sustainable and environmentally friendly travel conditions.
Le commissaire européen chargé de la politique régionale, Johannes Hahn, qui a approuvé l'allocation de ces investissements, a déclaré à ce propos: «Voici de bons exemples d'investissements réalisés par l'UE au titre de la politique régionale et contribuant à améliorer la mobilité des citoyens et à offrir des conditions de déplacement durables, sûres, avec un impact réduit sur l'environnement.

The European Commission has today approved an investment of €252 million from the structural funds to build a major highway running through the Peloponnese region in Greece.
La Commission européenne a approuvé aujourd’hui un investissement de 252 millions d’euros au titre des fonds structurels en faveur de la construction d’une grande autoroute traversant la région grecque du Péloponnèse.

50 % of eligible investments in regions under Article 87(3)(a) of the Treaty and 40 % of eligible investments in other regions eligible for regional aid, as determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007–2013, if the beneficiary is a small or medium-sized enterprise.
50 % des investissements éligibles dans les régions éligibles visées par l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et 40 % des investissements éligibles dans d'autres régions éligibles aux aides régionales, conformément à la carte des aides régionales approuvée pour les États membres concernés pour la période 2007–2013, si le bénéficiaire est une petite ou moyenne entreprise.

25 % of eligible investments in regions eligible under Article 87(3)(a) of the Treaty and 20 % of eligible investments in other regions eligible for regional aid, as determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007–2013, if the beneficiary has less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, on condition that such beneficiary fulfils all the other conditions of Recommendation 2003/361/EC.
25 % des investissements éligibles dans les régions éligibles visées par l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et 20 % des investissements éligibles dans d'autres régions éligibles aux aides régionales, conformément à la carte des aides régionales approuvée pour les États membres concernés pour la période 2007–2013, si le bénéficiaire emploie moins de 750 personnes et/ou a un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions EUR, à condition qu'il remplisse toutes les autres conditions de la recommandation 2003/361/CE.

25 % of eligible investments in regions eligible under Article 87(3)(a) of the Treaty and 20 % of eligible investments in other regions eligible for regional aid, as determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007-2013, if the beneficiary has less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, calculated in accordance with Annex I to this Regulation.
25 % des investissements admissibles dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et à 20 % des investissements admissibles dans les autres régions pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale, telles qu'elles sont déterminées dans la carte des aides à finalité régionale approuvée pour l'État membre considéré pour la période 2007-2013, si le bénéficiaire emploie moins de 750 salariés et/ou réalise un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions d'euros, données calculées conformément à l’annexe I du présent règlement.

50 % of eligible investments in regions eligible under Article 87(3)(a) of the Treaty and 40 % of eligible investments in other regions eligible for regional aid, as determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007-2013, if the beneficiary is an SME.
50 % des investissements admissibles dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité et à 40 % des investissements admissibles dans les autres régions pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale, telles qu'elles sont déterminées dans la carte des aides à finalité régionale approuvée pour l'État membre considéré pour la période 2007-2013, si le bénéficiaire est une PME.

2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.
2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.

The Commission has approved the investment aid scheme set out in Law 488 targeted on the less favoured Italian regions over the 2000-2006 period.
La Commission européenne a approuvé le régime d'aide aux investissements prévu par la loi 488 dans les régions défavorisées de l'Italie pour la période 2000-2006.

- Aid No N 289/93 - Recycling of iron and steel scrap - Germany - former GDR The Commission has approved regional investment aid for RVT Rohstoffverwertung GmbH Co. KG, Merkers, Thuringia.
- Aide n° N 289/93 - Réemploi de ferrailles de fer et d'acier - Allemagne - ancienne RDA La Commission a approuvé l'octroi d'aides régionales à l'investissement en faveur de l'entreprise "RVT Rohstoffverwertung GmbH Co. KG" de Merkers en Thuringe.