Vertaling van "approved temporary rescue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with temporary-use spare wheels/tyres
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire

temporary letter of approval
approbation temporaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 21 April 2015, the Commission approved temporary rescue aid of €37.7 million (RON 167 million) to the Romanian energy producer Complexul Energetic Hunedoara (CE Hunedoara), which has been in financial difficulty since 2013.
Le 21 avril 2015, la Commission a autorisé temporairement une aide au sauvetage d'un montant de 37,7 millions € (167 millions de RON) en faveur du producteur d'énergie roumain Complexul Energetic Hunedoara («CE Hunedoara»), qui connaît des difficultés financières depuis 2013.

In July 2013, the Commission approved temporary rescue aid worth €35 million for Cimos, to give thecompany time to work out a restructuring plan capable of ensuring its long-term viability.
En juillet 2013, la Commission a autorisé une aide au sauvetage temporaire d’un montant de 35 millions d’euros en faveur de Cimos, afin de donner à l’entreprise le temps d’établir un plan de restructuration permettant d’assurer sa viabilité à long terme.

Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission's 2008 Banking Communication allowed for "rescue aid", which meant that state aid for banks could be approved on a temporary basis.
En raison de la grande incertitude qui pesait sur les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir vite, la communication de 2008 sur le secteur bancaire adoptée par la Commission prévoyait la possibilité d'«aides au sauvetage», c'est-à-dire d'autoriser, à titre temporaire, l'octroi d'aides d'État à des banques.

Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission allowed "rescue aid". This means that state aid could be approved on a temporary basis. Member States had to submit a restructuring plan for banks receiving rescue aid within six months for final approval by the Commission.
Compte tenu de la grande incertitude entourant les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir rapidement, la Commission a autorisé des «aides au sauvetage», c'est-à-dire que des aides d'État pouvaient être autorisées à titre temporaire et que les États membres devaient présenter un plan de restructuration pour les banques bénéficiaires d'une aide au sauvetage dans un délai de six mois pour qu'elles puissent être définitivement autorisées par la Commission.

The measures are approved as temporary rescue aid for two months or until the Commission has adopted a final decision on a restructuring or orderly winding down plan of the two banks which Slovenia will submit within the next two months.
Elles sont approuvées à titre d’aides au sauvetage temporaire, pour une période de deux mois ou jusqu’à ce que la Commission ait adopté une décision définitive sur un plan de restructuration ou de liquidation en bon ordre des deux banques, que la Slovénie présentera dans les deux prochains mois.

The temporary approval of rescue aid both in the form of guarantees as well as recapitalisation and impaired asset measures succeeded in averting panic and restoring market confidence.
L'autorisation temporaire des mesures de sauvetage aussi bien sous la forme de garanties que sous la forme de mesures de recapitalisation et de mesures de sauvetage d'actifs dépréciés a permis d'éviter la panique et de rétablir la confiance du marché.

This is standard procedure for the rescue and restructuring of banks, where at a first stage the Commission approves liquidity support on a temporary basis.
Il s’agit d’une procédure standard pour le sauvetage et la restructuration des banques au cours de laquelle, dans un premier temps, la Commission approuve une aide de trésorerie sur une base temporaire.

Therefore, unlike recapitalisation or impaired asset measures which in principle must be preceded by the notification of a restructuring plan by the Member State concerned and approval by the Commission before they can be granted, the Commission can accept that Member States notify guarantees and liquidity support to be granted after approval on a temporary basis as rescue aid before a restructuring plan is approved.
Par conséquent, à la différence des mesures de recapitalisation ou de sauvetage d'actifs dépréciés, dont l'adoption doit en principe être précédée de la notification d'un plan de restructuration par l'État membre concerné et de son autorisation par la Commission, les garanties et les soutiens de trésorerie à octroyer après leur autorisation temporaire comme aides au sauvetage peuvent être notifiés par les États membres avant l'approbation, par la Commission, d'un plan de restructuration.

The Commission has granted temporary approval as the measure is in line with the European Union's guidelines on rescue and restructuring of companies in difficulties (see MEMO/04/172).
La Commission a autorisé temporairement l'aide en la jugeant conforme aux lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (voir MEMO/04/172).

On 10 December 2008, the Commission had approved the recapitalisation on a temporary basis as a rescue measure (see IP/08/1951 ).
Le 10 décembre 2008, la Commission avait autorisé la recapitalisation de SNS REAAL en tant que mesure de sauvetage temporaire (voir IP/08/1951 ).