Vertaling van "approved the slightly revised bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]
soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]
Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]

Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms
Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a subsequent investigation concerning imports of biodiesel originating in Argentina and Indonesia, the profit level that the Union industry should reasonably expect to achieve under normal market conditions were, however, slightly revised downwards mainly due to increased competition on the Union market and the maturity of the biodiesel industry in the Union and established at 11 % (29).
Dans une enquête menée ultérieurement sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie, le taux de marge bénéficiaire que l'industrie de l'Union pouvait raisonnablement escompter dans des conditions normales de marché a cependant été légèrement revu à la baisse, à 11 %, en raison d'une concurrence accrue sur le marché de l'Union et de la maturité de l'industrie du biodiesel dans l'Union (29).

In a subsequent investigation concerning imports of biodiesel originating in Argentina and Indonesia, the profit level that the Union industry should reasonably expect to achieve in the absence of dumping were, however, slightly revised downwards mainly due to increased competition on the Union market and the maturity of the biodiesel industry in the Union and was established at 11 % (15).
Dans une enquête menée ultérieurement sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie, le taux de marge bénéficiaire que l'industrie de l'Union pouvait raisonnablement escompter en l'absence de dumping a cependant été légèrement revu à la baisse, à 11 %, en raison d'une concurrence accrue sur le marché de l'Union et de la maturité de l'industrie du biodiesel dans l'Union (15).

F. whereas both the State Duma and the Federation Council recently approved the slightly revised bill to tighten state control over non-governmental organisations (NGOs) operating in Russia; whereas the bill is now awaiting President Vladimir Putin's signature,
F. considérant que tant la Douma d'État que le Conseil de la fédération ont récemment approuvé la loi, légèrement révisée, visant à resserrer le contrôle de l'État sur les organisations non gouvernementales opérant en Russie; que cette loi attend à présent la signature du président Vladimir Poutine,

M. whereas on 23 and 27 December 2005 the slightly revised bill restricting the activities of NGOs in Russia was approved by both chambers of parliament and now needs only the signature of President Putin to become law,
M. considérant que, les 23 et 27 décembre 2005, les deux chambres du parlement ont approuvé le projet de loi, légèrement révisé, qui limite les activités des organisations non gouvernementales en Russie, et qu'il ne manque plus que la signature du Président Poutine pour que la loi entre en vigueur,

L. whereas on 23 and 27 December 2005 the slightly revised bill restricting the activities of non-governmental organisations in Russia was approved by both chambers of parliament and it now only needs the signature of President Putin to become law,
L. considérant que, les 23 et 27 décembre 2005, les deux chambres du parlement ont approuvé le projet de loi, légèrement révisé, qui limite les activités des organisations non gouvernementales en Russie, et qu'il ne manque plus que la signature du Président Poutine pour que la loi entre en vigueur,

M. whereas on 23 and 27 December 2005 the slightly revised bill restricting the activities of non-governmental organisations in Russia was approved by both chambers of parliament and now needs only the signature of President Putin to become law,
M. considérant que, les 23 et 27 décembre 2005, les deux chambres du parlement ont approuvé le projet de loi, légèrement révisé, qui limite les activités des organisations non gouvernementales en Russie, et qu'il ne manque plus que la signature du Président Poutine pour que la loi entre en vigueur,

3. If, in the case of EC type-approval, any particulars appearing in the information package have changed, the EC type-approval authority in the Member State which granted the initial EC type-approval shall issue revised pages of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue.
3. Si, dans le cas d'une réception CE par type, des indications figurant dans le dossier de réception ont été modifiées, les autorités compétentes en matière de réception CE par type de l'État membre qui a procédé à la réception initiale émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de nouvelle émission.

[65] The slightly revised set of common objectives were formally adopted by the Council in December 2002.
[65] La version légèrement révisée d'objectifs communs a été formellement adoptée par le Conseil en décembre 2002.

The latest analysis by Eurostat slightly revised the range of the likely inflationary effect from the changeover in the euro area to 0-0.20 pp. While sometimes using different methodologies and samples, many studies conducted at the Member State level by the national statistical institutes and/or national central banks tend to support the results presented by Eurostat.
La dernière analyse d'Eurostat révise légèrement la fourchette des effets inflationnistes probables du passage à l'euro, qui sont de l'ordre de 0-0,20 point de pourcentage. Bien qu'elles s'appuient parfois sur des méthodologies et des échantillons différents, de nombreuses études réalisées dans les États membres par les instituts nationaux de la statistique et/ou les banques centrales nationales tendent à confirmer les résultats d'Eurostat.