Traduction de «approved uk plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]
Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Decision 86.01: application for approval: Hibernia Canada - Newfoundland Benefits Plan, Hibernia Development Plan [ Decision 86.01 ]
Décision 86.01 : demande d'approbation : Plan de retombées économique d'Hibernia pour le Canada et Terre-Neuve, Plan de mise en valeur d'Hibernia [ Décision 86.01 ]

procedure of the official approval of a plan
procédure de mise en vigueur d'un plan

official approval of a plan
approbation d'un plan

approved pension plan
régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

Approved Prices and Distribution Policy for Maps, Charts, Aerial Photographs and Survey Plans
Politique sur les prix et la distribution des cartes, des cartes aéronautiques, des photographies aériennes et des plans d'arpentage

Approval of Capital Projects and Long-Term Plans
Approbation des projets d'investissement et des plans d'investissement à long terme

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Electrical Installations [ PEIO ]
Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques [ OPIE ]

Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Railway Installations [ PAPRO ]
Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires [ OPAPIF ]

approved long term income protection plan
régime agréé de protection du revenu à long terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has approved UK plans to grant £640 million to the UK Post Office Ltd for delivering a whole range of the public services in its entire network.
La Commission européenne a autorisé le projet du Royaume-Uni d'octroyer une aide de 640 millions de livres sterling en faveur de l'entreprise britannique Post Office Ltd pour qu'elle fournisse un éventail complet de services publics dans l’ensemble de son réseau.

In May 2014, the Commission approved proposals by the UK authorities to amend conditions for the divestment of Lloyds' UK retail business, in the context of Lloyds's restructuring plan, as in line with EU state aid rules.
En mai 2014, la Commission a approuvé les propositions formulées par les autorités britanniques en vue de modifier les modalités de la cession des activités de détail exercées au Royaume-Uni par Lloyds, dans le cadre du plan de restructuration de cette dernière, conformément aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.

Brussels, 21 March 2012 - The European Commission has approved UK plans to relieve the Royal Mail Group (RMG) from excessive pension costs relating to its past monopoly position and to provide RMG with restructuring aid consisting of a debt reduction of ₤1089 million (around €1311 million).
Bruxelles, le 21 mars 2012 - La Commission européenne a approuvé les mesures présentées par le Royaume-Uni en vue de délier le groupe Royal Mail (RMG) du coût excessif des pensions lié à son ancienne position de monopole et de lui apporter une aide à la restructuration consistant en une remise de dette de 1 089 millions GBP (1 311 millions d'euros environ).

In 2009, the Commission approved state aid granted to LBG by the UK (see IP/09/1728), on the basis of a restructuring plan for the bank.
En 2009, la Commission a autorisé l’aide d’État accordée par le Royaume-Uni à LBG (voir IP/09/1728), sur la base d’un plan de restructuration de la banque.

In fact, whereas the Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 covers modifications to OLAF’s establishment plan, without additional financial provisions, as well as the revision of the forecast for Traditional Own Resources (TOR, i.e. customs duties and sugar sector levies), VAT and GNI bases, the budgeting of the relevant UK corrections as well as their financing and revision of financing of GNI reductions in favour of the Netherlands and Sweden in 2010, resulting in a change in the distribution between Member States of their own-resources contributions to the EU budget, whereas the purpose of Draft amending budget No 5/2010 is to formally enter this budgetary adjustment into the 2010 budget, and whereas the Council adopted its position on 13 September 2010, we took note of Draft amending budget No 5/2010; and approved Council’s position on Draft amending budget No 5/2010 unamended and instructs its President to declare that Amending budget No x/2010 has been definitively adopted and to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union.
Considérant que la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 couvre des modifications du tableau des effectifs de l’OLAF sans prévoir d’apports financiers supplémentaires, ainsi que la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c’est-à-dire droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre), aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques ainsi que de leur financement et la révision du financement des réductions RNB en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010, qui ont pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions aux ressources propres de l’Union; considérant que le projet de budget rectificatif n° 5/2010 a pour objet d’inscrire formellement au budget 2010 cet ajustement budgétaire; considérant que le Conseil a adopté sa position le 13 septembre 2010, nous avons pris acte du projet de budget rectificatif n° 5/2010. Nous approuvons la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2010 sans modifications et chargeons son Président de déclarer que le projet de budget rectificatif n° x/2010 a été adopté définitivement et le chargeons également de procéder à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

The UK's national allocation plan was submitted by its government and approved by the Commission last July.
Le plan d’allocation du Royaume-Uni a été présenté par le gouvernement britannique et approuvé par la Commission en juillet dernier.

Apart from the strict rules on ring-fencing, British Energy – as a condition for gaining EU approval for the restructuring plan – the approval contains other important safeguard measures that intend to maintain competition in UK energy markets.
Outre les règles strictes concernant la séparation des activités, l'autorisation du plan de restructuration est subordonnée par la Commission à d'autres mesures de sauvegarde importantes qui visent à préserver la concurrence sur les marchés britanniques de l'énergie.

At the time of the 2001 crisis – apart from the assessments in connection with the approval of the contingency plans – it had still not reviewed the implementation either of the UK's contingency plan or of those of the Netherlands or France;
Ainsi, abstraction faite des vérifications effectuées dans le contexte de l'approbation des plans d'alerte, ni la mise en œuvre de celui du Royaume-Uni, ni celle des plans des Pays-Bas et de la France n'avaient été vérifiées avant que l'épidémie se déclare en 2001.

4.1. The UK Government should be urged to make an all-out effort to eradicate BSE as soon as possible and to submit to the Commission, at the earliest possible date and for approval by the Standing Veterinary Committee, a selective culling plan in line, at the least, with the undertakings made at the Florence European Council on the basis of a secure system for the registration and certification of animals and their movements and of herds.
4.1 inviter instamment le gouvernement britannique à tout mettre en oeuvre pour éradiquer rapidement la maladie et à soumettre dans les plus brefs délais à la Commission, pour approbation par le Comité vétérinaire permanent, un programme d'abattage sélectif qui satisfasse au moins aux engagements contractés lors du Sommet de Florence sur la base d'un système fiable d'enregistrement et de certification des animaux et de leurs mouvements ainsi que des troupeaux.