Vertaling van "approved unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

not take effect unless approved
être subordonné à l'approbation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU legislation for plant protection products also provides that active substances which are endocrine disruptors shall not be approved, unless there is negligible exposure in which case they may be approved under restricted conditions.
La législation de l'UE relative aux produits phytopharmaceutiques prévoit aussi que les substances actives qui sont des perturbateurs endocriniens ne sont approuvées que si l'exposition à ces substances est négligeable, auquel cas elles peuvent être approuvés dans certaines conditions bien définies.

EU type approval legislation bans defeat devices such as software, timers or thermal windows which lead to higher NOx emissions outside of the test cycle, unless they can be justified by the need to protect the engine against damage or accident, or for the safe operation of the vehicle.
La législation de l'UE sur la réception par type interdit les dispositifs d'invalidation sous la forme de logiciels, de timers ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai, à moins de pouvoir justifier leur utilisation par la nécessité de protéger le moteur contre des dommages ou des incidents, ou la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du véhicule.

9. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
9. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

8. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.
8. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 51(1) and (4).
1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 51, paragraphes 1 et 4.

Programmes shall not be approved unless they contain at least the following:
Les programmes ne sont approuvés que s'ils contiennent au moins les éléments suivants:

National authorities shall prohibit the sale or installation on a vehicle of such replacement pollution control devices unless they are of a type in respect of which a relevant type approval has been granted.
Les autorités nationales interdisent la vente ou l'installation sur un véhicule de ce type de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception adéquate a été accordée.

1. Products for which the customs-approved treatment or use within the meaning of Regulation (EEC) No 2913/92 is other than as provided for in Articles 7 and 12(3) of this Directive, shall, unless they are destroyed or returned, undergo an identity check and a physical check in order to determine whether or not they comply with the import conditions.
1. Les produits dont la destination douanière admise au sens du règlement (CEE) n° 2913/92 diffère de celle prévue à l'article 7 et à l'article 12, paragraphe 3, de la présente directive doivent, sauf destruction ou refoulement, être soumis à un contrôle d'identité et à un contrôle physique qui a pour but de vérifier s'ils remplissent ou non les conditions d'importation.