Traduction de «approximation methods taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trial-and-error method | method of successive approximation | method of successive approximations | approximation method | iteration method | trial-and-error search
méthode des approximations successives | méthode des approximations | méthode des itérations | méthode itérative | méthode par tâtonnements | méthode d'approximations successives | méthode par approximations successives | méthode approximative | procédé par tâtonnements

approximation method
approximations successives | méthode par valeurs approchées

successive approximations method
méthode par approximations successives

approximation method
méthode d'approximation

approximation of methods of taxation
rapprochement des modalités d'imposition

method of taxing | taxation method
méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition

method of approximation
méthode d'évaluation approximative

method of successive approximation
méthode de l'approximation successive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Notwithstanding paragraph 1401(1)(c), a life insurer in computing its income for a taxation year may, in respect of any class of life insurance policies issued before its 1988 taxation year, other than policies referred to in paragraph 1401(1)(a) or (b), use a method of approximation to convert the reserve in respect of such policies reported by the insurer in its annual report to the relevant authority for the year to an amount that is a reasonable estimate of the amount that would otherwise be determined for such policies under paragraph 1401(1)(c), provided that that method of approximation is acceptable to the Minister on the advice of the relevant authority.
(6) Par dérogation à l’alinéa 1401(1)c), un assureur sur la vie peut, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition à l’égard d’une catégorie de polices d’assurance-vie établies avant son année d’imposition 1988, à l’exception de polices visées à l’alinéa 1401(1)a) ou b), utiliser une méthode d’approximation, que le ministre, sur avis de l’autorité compétente, juge acceptable, afin de transformer la réserve à l’égard de ces polices — qu’il déclare dans son rapport annuel à l’autorité compétente pour l’année — en un montant qui est une évaluation raisonnable de la somme qui serait calculée par ailleurs pour les polices en application de l’alinéa 1401(1)c).