Traduction de «april 1 senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Exemption from Charges (Imperial Oil Limited, April 1, 1984 to April 15, 1984) Order
Décret d'exemption des redevances (Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, 1er avril 1984 au 15 avril 1984)

An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976
Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--
Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas the Cambodian Senate adopted the Law on Trade Unions on 12 April 2016, imposing new restrictions on workers’ right to association and granting arbitrary new powers to government authorities to repress the exercise of that right by trade unions.
considérant que le 12 avril 2016, le Sénat cambodgien a adopté la loi sur les syndicats, qui impose de nouvelles restrictions au droit d'association des travailleurs et qui octroie de nouveaux pouvoirs arbitraires aux autorités gouvernementales pour réprimer l'exercice de ce droit par les syndicats.

As part of the ‘clarification’ of EDF's financial relations with the state, the Senate report stated that ‘in exchange for the tax revenue that the public establishment would now pay to the state, the contract for services signed on 8 April 1997 for 1997 to 2000 provides for a slight reduction in EDF transfers to the state’.
Au titre de la «clarification» des relations financières d'EDF avec l'État, le rapport du Sénat précise qu'«en contrepartie des recettes fiscales que l'établissement public procurera désormais à l'État, le contrat d'entreprise signé le 8 avril 1997 pour les années 1997 à 2000 prévoit une légère réduction des versements d'EDF à l'État».

Jaffer: Honourable senators, this past April, Senator Oliver, Senator Ataullahjan, Senator Dawson and I had the honour of attending the 126th Inter-Parliamentary Union Assembly, held in Kampala, Uganda. As you know, Uganda is the country of my birth and will always hold a special place in my heart.
Jaffer : Honorables sénateurs, en avril dernier, les sénateurs Oliver, Ataullahjan, Dawson et moi avons eu le privilège d'assister à la 126 assemblée de l'Union interparlementaire, qui a eu lieu à Kampala, en Ouganda, un pays qui me sera toujours cher puisque, comme vous le savez, j'y suis née.

Hon. Catherine S. Callbeck: Honourable senators, in April, Senator Hubley and I had the great pleasure to participate in the Women in Leadership School, organized by the PEI Coalition for Women in Government.
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, en avril, le sénateur Hubley et moi avons eu l'immense plaisir de participer aux séances de formation Women in Leadership, organisées par la Coalition de l'Île-du-Prince-Édouard pour la participation des femmes au gouvernement.

whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, ‘A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [.] has not been convicted of an offence committed intentionally and prosecuted by indictment ’. whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that ‘The forfeiture of a seat of a Member of the European Parliament shall be a result of forfeiture of eligibility’; whereas no such provisions exist in the Act of 12 April 2001 on elections to the Sejm and Senat of the Republic of Poland (the Polish parliament),
considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, «une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique»; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que «la déchéance de l'éligibilité entraîne la déchéance du mandat de député du Parlement européen»; considérant qu'il n'y a pas de dispositions comparables dans la loi du 12 avril 2001 relative aux élections à la Sejm et au Sénat de la République de Pologne (le Parlement polonais),

Two bills were tabled on 24 April 2008 at the Senate and the House of Representatives (the "Shawn Bentley Orphan Works Act" and the "Orphan Works Act of 2008", respectively).
Deux propositions de loi ont été soumises le 24 avril 2008 au Sénat et à la Chambre des représentants («Shawn Bentley Orphan Works Act» et «Orphan Works Act of 2008»).

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Austin regarding the World Trade Organization Negotiations, Doha Round, Supply Management; an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Atkins regarding CFB Gagetown and the testing of Agent Orange and Agent Purple; an oral question raised on April 6, 2006, by Senator Hays regarding biofuels and the deadline for adding 5 per cent biofuel to all Canadian fuel; and to an oral question raised on April 6, 2006 by Senator Carstairs regarding Employment Insurance Compassionate Care Benefits.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Austin, relativement au cycle de négociations de Doha à l'Organisation mondiale du commerce, gestion de l'offre; une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Atkins concernant la BFC de Gagetown, les essais de l'agent orange et de l'agent pourpre; une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Hays sur le biocarburant, le délai pour l'ajout de 5 p. 100 de biocarburant au carburant canadien; et une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Carstairs concernant les prestations de compassion de l'assurance-emploi.

The first one is a response to the question raised in the Senate on April 2, 2003, by Senator Atkins, regarding South Korea — personnel serving with United States Forces; the second is a response to the question raised in the Senate on April 1, 2003, by Senator Forrestall, regarding the personnel serving with Coalition Forces in the Persian Gulf; the third is a response to oral questions raised in the Senate on June 3, 2003, by Senator Meighen, regarding the War Museum on LeBreton Flats.
La première est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Atkins, posée au Sénat le 2 avril 2003, concernant la Corée du Sud — le personnel en service auprès des forces armées des États-Unis; la deuxième est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Forrestall, posée au Sénat le 1 avril 2003, concernant le personnel en service auprès des forces de la coalition dans le golfe Persique; la troisième est en réponse à la question orale de l'honorable sénateur Meighen, posée au Sénat le 3 juin 2003, concernant le Musée canadien de la guerre et les plaines LeBreton.

In the light of these documents and of the political activities of the European Union, has the Council followed, been informed about and studied the consequences of the proposed law in the Netherlands concerning medically-assisted suicides which will be determined in the Dutch Senate on 10 April 2001?
À la lumière de ces documents et des actions politiques menées par l’Union européenne, le Conseil est-il conscient des conséquences du projet de loi sur l’euthanasie qui sera voté au Sénat néerlandais le 10 avril 2001, en a-t-il été informé et les a-t-il examinées ?

Mr. Rubin: This was in April, senator.
M. Rubin: C'était en avril, sénateur.