Traduction de «april 2000 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 5 April 2000 on Venture Capital Companies [ VCCO ]
Ordonnance du 5 avril 2000 sur les sociétés de capital-risque [ OSCaR ]

Public Service Health Care Plan - Contribution Rate Change as of April 2000
Régime de soins de santé de la fonction publique - Nouveaux taux de cotisation en vigueur le 1er avril 2000

Directory of Courses and Services: April, 2000-September 2001
Répertoire de cours et services: avril 2000-septembre 2001

Coinage Ordinance of 12 April 2000 [ CoinO ]
Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie | O sur la monnaie

A Summary of The Proceedings of Cancer 2000, April 1992 - A Report on the Work of a National Task Force, Cancer 2000: Strategies for Cancer Control in Canada [ The Proceedings of Cancer 2000 ]
Sommaire du compte rendu de Cancer 2000, Avril 1992, Rapport des travaux de Cancer 2000 : stratégies pour un contrôle du cancer au Canada [ Compte-rendu de Cancer 2000 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and in the European territories for whose external relations the United Kingdom is responsible: the Commissioners of Inland Revenue or their authorised representative and the competent authority in Gibraltar, which the United Kingdom will designate in accordance with the Agreed Arrangements relating to Gibraltar authorities in the context of EU and EC instruments and related treaties notified to the Member States and institutions of the European Union of 19 April 2000, a copy of which shall be notified to Liechtenstein by the Secretary-General of the Council of the European Union, and which shall apply to this Agreement.
pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et pour les territoires européens dont le Royaume-Uni assume les relations extérieures: the Commissioners of Inland Revenue ou leur représentant autorisé ainsi que l'Autorité compétente de Gibraltar que le Royaume-Uni désignera conformément aux arrangements conclus à propos des autorités compétentes de Gibraltar dans le cadre des instruments de l'Union européenne et des Communautés européennes et des traités y relatifs, notifiés le 19 avril 2000 aux États membres et aux institutions de l'Union européenne et dont une copie sera notifiée au Liechtenstein par le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, et qui s'appliquent au présent Accord.

Later, in April 2000, the Fisheries Minister and the Commissioner for Aquaculture Development announced $401,650 in funding for four projects under the APP.
En avril 2000, le ministre des Pêches et le Commissaire au développement de l’aquaculture annoncent des fonds de 400 650 $ pour quatre projets dans le cadre du PPA.

In April 2000 at the start of the public review of the private members' bills preceding Bill C-23, the commissioner stated that “the Competition Act is part of Canada's marketplace framework legislation aimed at encouraging competition to the benefit of both businesses and consumers”.
En avril 2000, au début de l'examen public des projets de loi d'initiative parlementaire qui ont précédé le projet de loi C-23, le commissaire a déclaré que «la Loi sur la concurrence fait partie du cadre juridique du marché canadien, dont le but est d'encourager la concurrence au profit de l'entreprise et du consommateur».

Mr. Joe Jordan: Ken, this is about the fourth private member's bill on this specific issue that Garry has been before us with in my tenure, but in this document.You quote the Auditor General, who raised some concerns in April 2000, and then you also quote the Privacy Commissioner.
M. Joe Jordan: Ken, c'est le quatrième projet de loi émanant d'un député sur cette question que Garry a présenté depuis que je suis député, mais dans ce document.Vous citez le vérificateur général qui a exprimé certaines préoccupations en avril 2000 et vous avez également cité le commissaire à la protection de la vie privée.

Referring to the situation before April 2000, Commissioner Nielson commented: "The Community has succeeded in setting out a credible mission statement for its development policy on a global scale.
Se référant à la situation antérieure à avril 2000, M. Nielson a déclaré "La Communauté a réussi à se donner une politique crédible de développement à l'échelle mondiale.

48. Reiterates therefore the demand, expressed in its resolution of 13 April 2000 setting out its proposals for the IGC , that the positions of High Representative for the CFSP and Commissioner responsible for External Relations be merged in due course into a specially appointed Vice-President of the Commission;
48. réitère par conséquent sa demande, exprimée dans sa résolution du 13 avril 2000 contenant ses propositions pour la Conférence intergouvernementale , que les fonctions du Haut représentant pour la PESC et celles du commissaire responsable des relations extérieures soient fusionnées, en temps voulu, pour relever d'un vice-président de la Commission spécialement nommé dans ce but;

– (FR) In accordance with the undertakings made in the letters from my fellow Commissioners, Mrs Schreyer, Mr Liikanen and myself last October, the Commission plans to continue to inform Parliament on a regular basis regarding the implementation of the Fifth Framework Programme and of its budget, as it has already done on several occasions, in October and December 1999 and then in January and April 2000.
- Conformément ? l'engagement pris dans nos lettres d'octobre dernier, mes collègues, Mme Schreyer, M.? Liikanen et moi-même, la Commission entend continuer ? informer régulièrement le Parlement en ce qui concerne la mise en œuvre du cinquième programme-cadre et son exécution budgétaire, comme elle l'a fait ? plusieurs reprises, en octobre et décembre 1999 ainsi qu'en janvier et avril? 2000.

Enlargement Commissioner Günter Verheugen in the US, 4-6 April 2000
M. Günter Verheugen, membre de la Commission responsable de l'élargissement, en visite aux États-Unis du 4 au 6 avril 2000

The European Group on Life Sciences (EGLS), composed of 11 European biologists recognised for their scientific excellence and their commitment to communicate with the public on the stakes of research in genetics, has been set up on April 26 2000 to inform the European Commissioner responsible for Research on the prospects of Life Sciences Research.
Le groupe de haut niveau en matière des sciences de la vie, composé de 11 biologistes européens reconnus pour leur excellence scientifique et leur attachement à la communication avec le public sur les enjeux de la recherche génétique, a été mis en place le 26 avril 2000 pour informer le Commissaire européen responsable de la recherche des perspectives en matière de recherche des sciences du vivant.