Vertaling van "april 2002 facts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]
Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]

Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003
Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003

DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]

Ordinance of 24 April 2002 on the Maintenance and Retention of Accounts | Accounts Ordinance [ AccO ]
Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes [ Olico ]

Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004
Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Regulation (EC) No 883/2001 should also be updated to take account of the fact that Commission Regulation (EC) No 753/2002 of 29 April 2002 laying down certain rules for applying Council Regulation (EC) No 1493/1999 as regards the description, designation, presentation and protection of certain wine-sector products(3) applies from 1 August 2003.
(3) Il convient également de mettre à jour le règlement (CE) n° 883/2001 du fait de l'application, depuis le 1er août 2003, du règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles(3).

In fact, in April 2002 the New Brunswick Medical Society had proposed that some nursing services be billed directly to Medicare so that both physicians and nurses could see patients.
En avril 2002, la Société médicale du Nouveau-Brunswick a de fait proposé la facturation directe de certains services de soins infirmiers au régime d’assurance-maladie de façon à permettre aussi bien aux médecins qu’aux infirmières de voir des patients.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.
29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

Hon. Alfonso Gagliano: As minister responsible for the program, I was made aware of the fact that there serious administrative problems in April 2002, I believe.
L'hon. Alfonso Gagliano: En tant que ministre responsable du programme, j'ai été mis au courant du fait qu'il y avait de sérieux problèmes administratifs en avril 2002, je crois.

(126) In fact, in response to Interested Party C, who asserts that BSCA is not paying for the provision of the infrastructure, Belgium replies that this assertion is incorrect, as "the 35 % ceiling for aeronautical fees is allocated to Sowaer under the terms of the sub-concession agreement of 15 April 2002" and that "part of the fee payable by users of the infrastructure, that is both airlines and passengers, are allocated to Sowaer for participation in the cost of financing the infrastructure.
(126) En effet, en réponse au tiers intéressé C qui affirme que BSCA ne rémunère pas la mise à disposition de l'infrastructure, la Belgique répond que cette affirmation n'est pas correcte puisque "les 35 % plafonnés de redevances aéronautiques sont attribués à la Sowaer en vertu de la convention de sous-concession domaniale du 15 avril 2002" et qu'"une partie des redevances à charge des usagers de cette infrastructure, soit tant les compagnies aériennes que les passagers, sont attribuées à la Sowaer afin de participer au financement des coûts de l'infrastructure.

In fact, a decision by the Supreme Court in April 2002 says that unauthorized decoding of any encrypted subscription programming signal, no matter where it comes from, is considered illegal.
En fait, selon un arrêt de la Cour suprême rendu en avril 2002, le décodage non autorisé de tout signal d'abonnement crypté, peu importe son origine, est considéré comme illégal.

In fact, the TD Financial Group stated in April 2002:
De fait, le groupe financier TD indiquait ce qui suit, en avril 2002:

5. Welcomes the "Political agreement on consensual management of the transition in the DRC", signed on 19 April 2002 between the DRC government, the MLC of Mr Jean-Pierre Bemba, RCD-ML, RCD-N and by most delegates representing unarmed opposition groups and civil society; regrets the fact that the opposition parties (UDPS, FONUS, PALU and MNC/L), as well as other parties and representatives of civil society, have not signed the agreement of 19 April 2002; supports the European Union Special Representative's efforts to bring the Alliance for the Protection of the inter-Congolese Dialogue, which includes RCD-Goma and five unarmed opposition parties, into this agreement;
5. se félicite de "l'accord politique sur une gestion consensuelle de la transition en RDC" signé le 19 avril 2002 par le gouvernement de la RDC, le MLC de M. Jean-Pierre Bemba, le RCD-ML, le RCD-N ainsi que par la plupart des délégués représentant des groupes de l'opposition non armée et la société civile; regrette que les partis de l'opposition démocratique tels que l'UDPS, FONUS, PALU et MNC-L, ainsi que d'autres partis et plate formes représentatives de la société civile, n'aient pas signé l'accord du 19 avril 2002; appuie les efforts déployés par le représentant spécial de l'Union européenne pour associer à cet accord l'Alliance pour la protection du dialogue inter-congolais, laquelle comprend le RCD-Goma et cinq partis de l'opposition non armée;

Despite the fact that this bill, including clauses creating the Refugee Appeal Division, was passed in 2001, the government has not followed up on its intention to set up the Refugee Appeal Division when the act came into force in April 2002.
Malgré l'adoption de cette loi en 2001, qui incluait les articles créant la Section d'appel des réfugiés, le gouvernement n'a pas donné suite à votre volonté d'implanter la Section d'appel des réfugiés au moment de l'entrée en vigueur de la loi en avril 2002.